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               <idWeb>26-57696</idWeb>
               <datePublication>2026-06-11</datePublication>
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            <descriptionMarche>
               <titreMarche>DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L'ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE</titreMarche>
               <numeroReference>DSP01/2026</numeroReference>
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               <description>La Ville d’Amnéville, dans l’exercice de sa compétence, confie au Délégataire, une mission de service public pour la gestion, la surveillance et l’entretien de la chambre funéraire de la Commune d’Amnéville.
Cette mission comprend : 
-La gestion financière,
-L’entretien des locaux,
-La surveillance des mêmes locaux.
Pour ce faire, la Ville met à disposition du Délégataire un bâtiment et des équipements adaptés à ses missions conformes à la réglementation funéraire. Le bâtiment est une propriété communale.
Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué dans le respect de la réglementation, de l’hygiène et de la sécurité, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.</description>
               <estimationValeurTotal devise="EUR">
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                  <lieuExecutionLivraison>AMNEVILLE</lieuExecutionLivraison>
                  <description>La Ville d’Amnéville, dans l’exercice de sa compétence, confie au Délégataire, une mission de service public pour la gestion, la surveillance et l’entretien de la chambre funéraire de la Commune d’Amnéville.
Cette mission comprend : 
-La gestion financière,
-L’entretien des locaux,
-La surveillance des mêmes locaux.
Pour ce faire, la Ville met à disposition du Délégataire un bâtiment et des équipements adaptés à ses missions conformes à la réglementation funéraire. Le bâtiment est une propriété communale.
Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué dans le respect de la réglementation, de l’hygiène et de la sécurité, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.</description>
                  <criteres>
                     <critere>Prix des prestations encaissées auprès des familles : 40 %
Prestations rendues auprès des familles : 30 % 
Moyens humains dont dispose le délégataire : 30 %</critere>
                  </criteres>
                  <dureeLot>
                     <dateACompterDu>2026-10-01</dateACompterDu>
                     <dateJusquau>2027-12-31</dateJusquau>
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                     <fondsCommunautairesNon/>
                  </infosSup>
                  <infosComplementaires>La collectivité pourra prolonger le contrat de DSP pour une durée maximale de six mois.

Pour tout renseignement relatif à l’usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.
Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.</infosComplementaires>
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            </descriptionMarche>
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               <lotMarche>
                  <numLot>1DSP2026</numLot>
                  <intitule>GESTION, SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE</intitule>
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                     <dateAttribution>2026-09-29</dateAttribution>
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                           <nomOfficiel>ETS HIEULLE SAS</nomOfficiel>
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                                 <nomvoie>3b Chemin de Silvange</nomvoie>
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                              <ville>PIERREVILLERS</ville>
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                           <coord>
                              <url>https://pompes-funebres-hieulle-rombas.com</url>
                           </coord>
                           <codeNUTS>FRF33</codeNUTS>
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                        <montant>33250</montant>
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            <renseignementsCompl>
               <instanceChargeeRecours>
                  <nomOfficiel>Tribunal Administratif de Strasbourg</nomOfficiel>
                  <adr>
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                        <nomvoie>31 avenue de la Paix</nomvoie>
                     </voie>
                     <cp>67000</cp>
                     <ville>STRASBOURG</ville>
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               </instanceChargeeRecours>
               <introductionRecoursPrecisions>•	Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
•	Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
•	Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
•	Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
•	Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.</introductionRecoursPrecisions>
            </renseignementsCompl>
            <infoCompl>La collectivité pourra prolonger le contrat de DSP pour une durée maximale de six mois</infoCompl>
         </attribution>
      </DSP>
   </DONNEES>
   <GESTION>
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         <IDWEB>26-96250</IDWEB>
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         </TYPE_AVIS>
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            <IDWEB>26-57696</IDWEB>
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      <INDEXATION>
         <SCHEMA>3.2.5</SCHEMA>
         <NOMORGANISME>VILLE D'AMNEVILLE</NOMORGANISME>
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         <DATE_FIN_DIFFUSION>2026-12-06</DATE_FIN_DIFFUSION>
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            <DESCRIPTEUR>
               <CODE>406</CODE>
               <LIBELLE>Délégation de service public</LIBELLE>
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         <RESUME_OBJET>DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L'ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE</RESUME_OBJET>
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   </GESTION>
   <HTML><![CDATA[<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
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      <title>Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-96250 du 06/10/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis d'attribution de concession"/>
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            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
      <meta name="description"
            content="Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-96250 du 06/10/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis d'attribution de concession</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>57</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-96250</strong>
      </div>
      <span>Reference de l'avis initial : </span>Annonce n° <span class="fr-text--bold">26-57696,</span>
      <span>mise en ligne sur le site www.boamp.fr le </span>11/06/2026<hr/>
      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom de l'acheteur Public : </span>VILLE D'AMNEVILLE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">À l'attention de : </span>MME KNAFF AGATHE<span>, Gestionnaire Marchés Publics</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>36 rue des Romains<span>,</span>
            <span> 57360 </span>
            <span>AMNEVILLE</span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Téléphone :</span>
                  <span>0387718844</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Courriel :</span>
                  <span>marches-publics@amneville-les-thermes.com</span>
               </div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
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            <span class="fr-text--bold">Point(s) de contact : </span>http://amneville.synapse-entreprises.com</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de pouvoir adjudicateur : </span>Autorité régionale ou locale</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Activité principale : </span>
            <div class="section">
               <div>Services généraux des administrations publiques</div>
            </div>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code NUTS : </span>FRF33</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2_1">Section 2 - Description du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé : </span>DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, LA SURVEILLANCE ET L'ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de référence : </span>DSP01/2026</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">CPV - Objet principal : </span>98371000</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte : </span>La Ville d’Amnéville, dans l’exercice de sa compétence, confie au Délégataire, une mission de service public pour la gestion, la surveillance et l’entretien de la chambre funéraire de la Commune d’Amnéville.
Cette mission comprend : 
-La gestion financière,
-L’entretien des locaux,
-La surveillance des mêmes locaux.
Pour ce faire, la Ville met à disposition du Délégataire un bâtiment et des équipements adaptés à ses missions conformes à la réglementation funéraire. Le bâtiment est une propriété communale.
Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué dans le respect de la réglementation, de l’hygiène et de la sécurité, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur totale estimée ( hors TVA ) : </span>33250 euros</div>
         <div class="fr-h5">Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots : </div>
         <div class="section">
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Ce marché est divisé en lots : </span>Non</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">CPV - Objet principal : </span>98371000</div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code NUTS : </span>FRF33</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution ou de livraison : </span>AMNEVILLE</div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Description des prestations : </span>La Ville d’Amnéville, dans l’exercice de sa compétence, confie au Délégataire, une mission de service public pour la gestion, la surveillance et l’entretien de la chambre funéraire de la Commune d’Amnéville.
Cette mission comprend : 
-La gestion financière,
-L’entretien des locaux,
-La surveillance des mêmes locaux.
Pour ce faire, la Ville met à disposition du Délégataire un bâtiment et des équipements adaptés à ses missions conformes à la réglementation funéraire. Le bâtiment est une propriété communale.
Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué dans le respect de la réglementation, de l’hygiène et de la sécurité, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière.</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>
            </div>
            <ul>
               <li>Prix des prestations encaissées auprès des familles : 40 %
Prestations rendues auprès des familles : 30 % 
Moyens humains dont dispose le délégataire : 30 %</li>
            </ul>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Durée de la concession : </span>À compter du 01/10/2026 et jusqu'au 31/12/2027</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : </span>Non</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Informations complémentaires : </span>La collectivité pourra prolonger le contrat de DSP pour une durée maximale de six mois.

Pour tout renseignement relatif à l’usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises info@synapse-entreprises.com ou par téléphone au 01 72 33 90 70.
Il est recommandé de contacter le support Synapse en cas de problème technique le plus tôt possible et de ne pas attendre le dernier moment.</div>
         </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Forme de la procédure : </span>Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Attribution de concession</div>
      <ul>
         <li>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Lot n° : </span>1DSP2026</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Intitulé du lot : </span>GESTION, SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DE LA CHAMBRE FUNERAIRE DE LA COMMUNE D'AMNEVILLE</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Une concession/un lot est attribué(e) : </span>Oui</div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Date de la décision d'attribution de la concession : </span>29/09/2026</div>
            <span class="fr-text--bold">Informations sur les offres : </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Nombre d'offres reçues : </span>1</div>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : </span>Non</div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Nom et adresse du concessionnaire : </span>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Nom officiel : </span>ETS HIEULLE SAS</div>
                  <div class="section">
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Code d'identification national : </span>32066343800077</div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>3b Chemin de Silvange<span>,</span>
                        <span> 57120 </span>
                        <span>PIERREVILLERS</span>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Coordonnées : </span>
                        <div class="section">
                           <div>
                              <span class="fr-text--bold">Adresse internet :</span>
                              <a xmlns=""
                                 href="https://pompes-funebres-hieulle-rombas.com"
                                 target="_blank"
                                 title="Aller sur la page https://pompes-funebres-hieulle-rombas.com - nouvelle fenêtre">
                                 <span>https://pompes-funebres-hieulle-rombas.com</span>
                              </a>
                           </div>
                        </div>
                     </div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">code NUTS : </span>FRF33</div>
                     <div>
                        <span class="fr-text--bold">Le concessionnaire est une PME : </span>Oui</div>
                  </div>
               </div>
            </div>
            <div>
               <span class="fr-text--bold">Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement : </span>
            </div>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Valeur totale de la concession/du lot : </span>33250 euros</div>
            </div>
         </li>
      </ul>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Renseignements complémentaires</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Informations complémentaires : </span>La collectivité pourra prolonger le contrat de DSP pour une durée maximale de six mois</div>
         <span class="fr-text--bold">Procédures de recours : </span>
         <div class="section">
            <span class="fr-text--bold">Instance chargée des procédures de recours : </span>
            <div class="section">
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Nom officiel : </span>Tribunal Administratif de Strasbourg</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Adresse : </span>31 avenue de la Paix<span>,</span>
                     <span> 67000 </span>
                     <span>STRASBOURG</span>
                  </div>
               </div>
            </div>
         </div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>06/10/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'autorité délégante : </span>VILLE D'AMNEVILLE</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse : </span>36 rue des Romains,&nbsp;57360,&nbsp;AMNEVILLE&nbsp;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Téléphone : </span>0387718844</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Point(s) de contact : </span>http://amneville.synapse-entreprises.com</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Courriel : </span>marches-publics@amneville-les-thermes.com</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet de l'autorité délégante : </span><a href="http://amneville.synapse-entreprises.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://amneville.synapse-entreprises.com - nouvelle fenêtre"><span>http://amneville.synapse-entreprises.com</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="http://amneville.synapse-entreprises.com" target="_blank" title="Aller sur la page http://amneville.synapse-entreprises.com - nouvelle fenêtre"><span>http://amneville.synapse-entreprises.com</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention
               : </span>La collectivité pourra prolonger le contrat de DSP pour une durée maximale de six
            mois</li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul></ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
