Communauté de communes Thelloise
20006797300012
Neuilly-en-Thelle
60530
www.marches-securises.fr
2026-014
Monsieur le Président
contact@thelloise.fr
+33 0344269950
a) Lettre de candidature (formulaire DC1) ;
Si le candidat ne fournit pas le DC1 :
• une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l’article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d’un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure).
• Une déclaration sur l’honneur d’être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
b) Déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
c) L’attestation que le candidat n’est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l’habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
d) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :
• Attestation fiscale (liasse 3666)
• Attestation de vigilance de l’URSSAF ou équivalent
Les déclarations sur l’honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société
a) Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles ;
b) Une attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité ;
c) Le candidat justifie de ses qualifications en présentant les certificats stipulés ci-dessus ou par tout moyen équivalent, notamment, par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
a) Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
2026-12-01T12:00:00
TRAVAUX RELATIFS A LA REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A BERTHECOURT (60)
45232410
Le marché comporte deux tranches :
- Tranche ferme : Réhabilitation des réseaux d’assainissement situés sur la rue Curie, la rue de Longueuil, la rue de Parisisfontaine et la rue du Château (RD620).
- Tranche conditionnelle : Réhabilitation du réseau d’assainissement situé sur la rue du Général de Gaulle (RD125).
Berthecourt (60370)
7
La présente Procédure Adaptée est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 du Code de la commande publique (CCP).
Le marché comporte deux tranches :
• Tranche ferme : Réhabilitation des réseaux d’assainissement situés sur la rue Curie, la rue de Longueuil, la rue de Parisis Fontaine et la rue du Château (RD620).
• Tranche optionnelle : Réhabilitation du réseau d’assainissement situé sur la rue du Général de Gaulle (RD125).
La présentation de l’offre de base est imposée à l’appui de l’offre variante.
Developpement durable : clause d'insertion par l'activité économique, protection de l'environnement
Aucune visite sur site n’est prévue pendant la consultation, néanmoins l’entreprise est fortement invitée à faire un déplacement sur site pour appréhender toutes les contraintes de celui-ci
Le contenu du dossier de consultation des offres et la présentation des offres sont précisés au Règlement de la Consultation.
Les modalités de jugement et de classement des offres sont indiqués au Règlement de la Consultation.
Les conditions d'envoi et de remise des offres figurent au Règlement de la Consultation.
26-96361
3.2.5
Communauté de communes Thelloise
2026-10-06
2026-12-01T12:00:00
2026-12-01
18
Assainissement
60
Travaus de réhabilitation de réseaux
Avis de marché - Avis n° 26-96361 du 06/10/2026
Département(s) de publication :
60
Annonce n°
26-96361
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Thelloise
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006797300012
Ville : Neuilly-en-Thelle
Code postal : 60530
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : contact@thelloise.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0344269950
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
a) Lettre de candidature (formulaire DC1) ;
Si le candidat ne fournit pas le DC1 :
• une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé à l’article L. 2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire bénéficie d’un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure).
• Une déclaration sur l’honneur d’être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
b) Déclaration du candidat (formulaire DC2) ;
c) L’attestation que le candidat n’est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l’habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
d) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales :
• Attestation fiscale (liasse 3666)
• Attestation de vigilance de l’URSSAF ou équivalent
Les déclarations sur l’honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
a) Déclaration du candidat concernant le chiffre d’affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objets du marché pour les trois derniers exercices disponibles ;
b) Une attestation d’assurance RC et professionnelle en cours de validité ;
c) Le candidat justifie de ses qualifications en présentant les certificats stipulés ci-dessus ou par tout moyen équivalent, notamment, par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
a) Garantie et capacité technique et professionnelle (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ;
b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX RELATIFS A LA REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT A BERTHECOURT (60)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché comporte deux tranches :
- Tranche ferme : Réhabilitation des réseaux d’assainissement situés sur la rue Curie, la rue de Longueuil, la rue de Parisisfontaine et la rue du Château (RD620).
- Tranche conditionnelle : Réhabilitation du réseau d’assainissement situé sur la rue du Général de Gaulle (RD125).
Lieu principal d'exécution du marché : Berthecourt (60370)
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La présente Procédure Adaptée est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4, R. 2123-5 du Code de la commande publique (CCP).
Le marché comporte deux tranches :
• Tranche ferme : Réhabilitation des réseaux d’assainissement situés sur la rue Curie, la rue de Longueuil, la rue de Parisis Fontaine et la rue du Château (RD620).
• Tranche optionnelle : Réhabilitation du réseau d’assainissement situé sur la rue du Général de Gaulle (RD125).
La présentation de l’offre de base est imposée à l’appui de l’offre variante.
Developpement durable : clause d'insertion par l'activité économique, protection de l'environnement
Aucune visite sur site n’est prévue pendant la consultation, néanmoins l’entreprise est fortement invitée à faire un déplacement sur site pour appréhender toutes les contraintes de celui-ci
Le contenu du dossier de consultation des offres et la présentation des offres sont précisés au Règlement de la Consultation.
Les modalités de jugement et de classement des offres sont indiqués au Règlement de la Consultation.
Les conditions d'envoi et de remise des offres figurent au Règlement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Communauté de communes Thelloise
- Adresse internet du profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
- Objet du marché : Le marché comporte deux tranches : - Tranche ferme : Réhabilitation des réseaux d’assainissement
situés sur la rue Curie, la rue de Longueuil, la rue de Parisisfontaine et la rue
du Château (RD620). - Tranche conditionnelle : Réhabilitation du réseau d’assainissement
situé sur la rue du Général de Gaulle (RD125).
- Durée du marché : 7
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 12:00
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