MME ROGER Sabrina ACHETEUSE Direction générale de l'Aviation civile- Service national d’ingénierie aéroportuaire Sud-Est (SNIA SE) 50 rue Henry Farman 75720 PARIS pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 1 L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et la maintenance curative des installations de balisage d’obstacles hors emprise de l’aéroport de Marseille Provence (13). Aéroport Marseille Provence BP 7 Aéroport 13700 Marignane true 48 4 ans fermes 2026-11-19T12:00:00 180 2025DSACSE-02 La visite des sites de balisage hors emprise de l’aéroport Marseille est OBLIGATOIRE et s’effectuera le mardi 27 OCTOBRE 2026 à 14h.Il s’agit d‘un accord-cadre à bons de commande en application des article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre comprend : une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive et d’entretien et la maintenance programmée et une partie variable à bons de commande qui dépend des besoins de la DGAC pendant toute la durée du marché.Le montant minimum du marché correspond au prix des prestations forfaitaires. Le montant maximum de l’accord-cadre est 139 000 € HT, pour toute sa durée.L’acheteur se réserve la possibilité : • soit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation ; • soit de négocier avec les candidats les mieux classés à l’issue de l’analyse des offres initiales. Le cas échéant, la négociation sera menée au regard des critères d'attribution des offres. La négociation ne peut porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. 26-96432 3.2.5 DGAC 2026-10-06 2026-11-19T12:00:00 2026-12-19 274 Prestations de services 75 13 Maintenance préventive et la maintenance curative des installations de balisage d’obstacles hors emprise de l’aéroport de Marseille Provence (13). Avis de marché - Avis n° 26-96432 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 13
Annonce n° 26-96432
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Direction générale de l'Aviation civile- Service national d’ingénierie aéroportuaire Sud-Est (SNIA SE)
Correspondant : MME ROGER Sabrina, ACHETEUSE
Adresse :  50 rue Henry Farman, 75720 PARIS
Coordonnées :
Courriel : pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et la maintenance curative des installations de balisage d’obstacles hors emprise de l’aéroport de Marseille Provence (13).
Lieu d'exécution et de livraison : Aéroport Marseille Provence BP 7 Aéroport, 13700 Marignane
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
4 ans fermes
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025DSACSE-02
Renseignements complémentaires : La visite des sites de balisage hors emprise de l’aéroport Marseille est OBLIGATOIRE et s’effectuera le mardi 27 OCTOBRE 2026 à 14h.Il s’agit d‘un accord-cadre à bons de commande en application des article R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre comprend : une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive et d’entretien et la maintenance programmée et une partie variable à bons de commande qui dépend des besoins de la DGAC pendant toute la durée du marché.Le montant minimum du marché correspond au prix des prestations forfaitaires. Le montant maximum de l’accord-cadre est 139 000 € HT, pour toute sa durée.L’acheteur se réserve la possibilité : • soit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation ; • soit de négocier avec les candidats les mieux classés à l’issue de l’analyse des offres initiales. Le cas échéant, la négociation sera menée au regard des critères d'attribution des offres. La négociation ne peut porter sur l'objet du marché, ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Direction générale de l'Aviation civile- Service national d’ingénierie aéroportuaire Sud-Est (SNIA SE)
  • A l'attention de : MME Sabrina ROGER ACHETEUSE
  • Adresse : 50 rue Henry Farman, 75720, PARIS 
  • Courriel : pmi-dgac@aviation-civile.gouv.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
  • Objet du marché : L'accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et la maintenance curative des installations de balisage d’obstacles hors emprise de l’aéroport de Marseille Provence (13).
  • Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services : Aéroport Marseille Provence BP 7 Aéroport, 13700 Marignane

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 180 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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