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               <capaciteExercice>Chiffre d'affaires 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires 
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au 
cours des trois derniers exercices disponibles. 
Déclaration du candidat 
(DC2) 
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 
disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 
Lettre de candidature 
(DC1) 
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 
disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 
Moyens humains 
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance 
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 
Moyens techniques 
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le 
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature  
Pouvoir de signature 
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou 
chaque membre du groupement (délégation de signature…) 
Références fournitures et 
services 
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées 
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de 
l'opérateur économique.</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>Chiffre d'affaires 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires 
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au 
cours des trois derniers exercices disponibles. 
Déclaration du candidat 
(DC2) 
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 
disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 
Lettre de candidature 
(DC1) 
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 
disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 
Moyens humains 
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance 
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 
Moyens techniques 
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le 
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature  
Pouvoir de signature 
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou 
chaque membre du groupement (délégation de signature…) 
Références fournitures et 
services 
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées 
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de 
l'opérateur économique.</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>Chiffre d'affaires 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires 
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au 
cours des trois derniers exercices disponibles. 
Déclaration du candidat 
(DC2) 
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 
disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 
Lettre de candidature 
(DC1) 
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 
disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 
Moyens humains 
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance 
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 
Moyens techniques 
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le 
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature  
Pouvoir de signature 
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou 
chaque membre du groupement (délégation de signature…) 
Références fournitures et 
services 
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées 
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de 
l'opérateur économique.</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>SYREC - Pouvoir Adjudicateur</categorieAcheteur>
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               <intitule>Marché Public d'assurances pour le SYREC</intitule>
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                     <classPrincipale>66515200</classPrincipale>
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               <description>Le SYREC est une cuisine centrale intercommunale ayant la qualité juridique de Syndicat  Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Il a pour adhérents quatre communes que sont  Gennevilliers, Saint-Ouen-Sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne et Villepinte.  A ce titre diverses assurances doivent couvrir les besoins du Syrec.  
Aucun ERP et aucun bâtiment inventorié ou classé monument historique n'est à recenser. Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance. Il fait l'objet d'un allotissement conformément à l'article 2113-10 du Code de la Commande Publique 
comme suit :  
&amp;#10146; Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; 
&amp;#10146; Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; 
&amp;#10146; Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs » ;</description>
               <lieuExecution>Hauts-de-Seine</lieuExecution>
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                  <description>Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »</description>
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                  <description>Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »</description>
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         <RESUME_OBJET>Marché Public d'assurances pour le SYREC</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-96498 du 06/10/2026</title>
      <meta name="subject" content="Avis de marché"/>
      <meta name="author"
            content="Direction de l’information légale et administrative (DILA)"/>
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            content="Avis de marché - Avis n° 26-96498 du 06/10/2026 sur le site Boamp.fr"/>
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      <div class="center">
         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
      </div>
      <div>Département(s) de publication : <span>
            <strong>92, 75, 93</strong>
         </span>
      </div>
      <div>
         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-96498</strong>
      </div>
      <div>Services</div>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>SYREC</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>20002544300017</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Gennevilliers</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>92230</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>92, 75, 93</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>MA2619/MA2620/MA2621</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>DEROUET Simon</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>simon.derouet@syrec-92.fr</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Numéro de téléphone du contact : </span>0140868609</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Chiffre d'affaires 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires 
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au 
cours des trois derniers exercices disponibles. 
Déclaration du candidat 
(DC2) 
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 
disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 
Lettre de candidature 
(DC1) 
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 
disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 
Moyens humains 
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance 
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 
Moyens techniques 
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le 
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature  
Pouvoir de signature 
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou 
chaque membre du groupement (délégation de signature…) 
Références fournitures et 
services 
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées 
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de 
l'opérateur économique.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>Chiffre d'affaires 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires 
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au 
cours des trois derniers exercices disponibles. 
Déclaration du candidat 
(DC2) 
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 
disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 
Lettre de candidature 
(DC1) 
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 
disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 
Moyens humains 
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance 
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 
Moyens techniques 
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le 
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature  
Pouvoir de signature 
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou 
chaque membre du groupement (délégation de signature…) 
Références fournitures et 
services 
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées 
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de 
l'opérateur économique.</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>Chiffre d'affaires 
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires 
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au 
cours des trois derniers exercices disponibles. 
Déclaration du candidat 
(DC2) 
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 
disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 
Lettre de candidature 
(DC1) 
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 
disponible sur le site du Ministère de l'Economie) 
Moyens humains 
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance 
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 
Moyens techniques 
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le 
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature  
Pouvoir de signature 
Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou 
chaque membre du groupement (délégation de signature…) 
Références fournitures et 
services 
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 
dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées 
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de 
l'opérateur économique.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>06/11/2026 à 12:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Autorisée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>SYREC - Pouvoir Adjudicateur</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Marché Public d'assurances pour le SYREC</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>66515200</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Services</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Le SYREC est une cuisine centrale intercommunale ayant la qualité juridique de Syndicat  Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Il a pour adhérents quatre communes que sont  Gennevilliers, Saint-Ouen-Sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne et Villepinte.  A ce titre diverses assurances doivent couvrir les besoins du Syrec.  
Aucun ERP et aucun bâtiment inventorié ou classé monument historique n'est à recenser. Le présent marché a pour objet les prestations d'assurance. Il fait l'objet d'un allotissement conformément à l'article 2113-10 du Code de la Commande Publique 
comme suit :  
&amp;#10146; Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; 
&amp;#10146; Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » ; 
&amp;#10146; Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs » ;</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Hauts-de-Seine</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>48</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Valeur estimée (H.T.) : </span>entre 48 euros et 216000 euros</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>66515200</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>80000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Hauts-de-Seine</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>66516000</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>65000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Hauts-de-Seine</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>66513100</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Estimation de la valeur hors taxes du lot : </span>12000 euros</div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Hauts-de-Seine</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Visite Facultative</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>06/10/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>SYREC</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P0RPN7KLwR" target="_blank" title="Aller sur la page https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P0RPN7KLwR - nouvelle fenêtre"><span>https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P0RPN7KLwR</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Le SYREC est une cuisine centrale intercommunale ayant la qualité juridique de Syndicat
            Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Il a pour adhérents quatre communes que sont
            Gennevilliers, Saint-Ouen-Sur-Seine, Villeneuve-la-Garenne et Villepinte. A ce titre
            diverses assurances doivent couvrir les besoins du Syrec. Aucun ERP et aucun bâtiment
            inventorié ou classé monument historique n'est à recenser. Le présent marché a pour
            objet les prestations d'assurance. Il fait l'objet d'un allotissement conformément
            à l'article 2113-10 du Code de la Commande Publique comme suit : &amp;#10146; Lot n°1
            : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » ; &amp;#10146; Lot n°2 : Assurance
            « Responsabilité Civile Générale » ; &amp;#10146; Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique
            Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs » ;</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>48</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »</li>
               <li>Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »</li>
               <li>Lot n°3 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs
                  »</li>
            </ul>
         </li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>06/11/2026 à 12:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
    
    
    
</jo:ann>
