SCN Archives nationales 11000201100044 Saint-Denis 93383 Prestation de navette administrative pour le transport de documents d’archives 60112000 Prestation de navette administrative pour le transport de documents d’archives CRITERE 1 : QUALITE DE L’OFFRE – Pondération 50% CRITERE 2 : PRIX – Pondération 40% CRITERE 3 : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES – Pondération 10% Marché signé et notifié le 20/05/2026 avec la société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN Le montant du marché telle que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) s'élève 9828 euros TTC. Offres réceptionnées : 8 soumissionnaires Le marché a pris la forme d'une procédure adaptée. L'offre a été sélectionnée selon les critères d'attribution suivant : CRITERE 1 : QUALITE DE L’OFFRE – Pondération 50% CRITERE 2 : PRIX – Pondération 40% CRITERE 3 : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES – Pondération 10% Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Les prestations se dérouleront en Ile-De-France avec un départ et un retour sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Durée : Le marché public est conclu à compter de sa notification, il prend effet au 1er juin 2026 pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 mai 2027. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n’excédera donc pas 48 mois. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Procédures de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 26-96535 3.2.5 SCN Archives nationales 2026-10-06 2026-11-15 347 Transport 75 93 Prestation de navette administrative pour le transport de documents d’archives Avis de résultat de marché - Avis n° 26-96535 du 06/10/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 75, 93
Annonce n° 26-96535
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Pas d'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SCN Archives nationales
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93383
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 93
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de navette administrative pour le transport de documents d’archives
Code CPV principal - Descripteur principal : 60112000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de navette administrative pour le transport de documents d’archives
Critères d'attribution : CRITERE 1 : QUALITE DE L’OFFRE – Pondération 50% CRITERE 2 : PRIX – Pondération 40% CRITERE 3 : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES – Pondération 10%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Marché signé et notifié le 20/05/2026 avec la société ENTREPRISE GUY CHALLANCIN Le montant du marché telle que présentée par la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) s'élève 9828 euros TTC. Offres réceptionnées : 8 soumissionnaires Le marché a pris la forme d'une procédure adaptée. L'offre a été sélectionnée selon les critères d'attribution suivant : CRITERE 1 : QUALITE DE L’OFFRE – Pondération 50% CRITERE 2 : PRIX – Pondération 40% CRITERE 3 : PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES – Pondération 10% Le lieu d'exécution des prestations objets de la consultation est : Les prestations se dérouleront en Ile-De-France avec un départ et un retour sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Durée : Le marché public est conclu à compter de sa notification, il prend effet au 1er juin 2026 pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 31 mai 2027. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour une période de 12 mois. La durée totale du marché public, reconductions comprises, n’excédera donc pas 48 mois. Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. Procédures de recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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