Mairie de Capbreton 21400065500016 Capbreton 40130 Mairie de Capbreton https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611026?orgAcronyme=ma-capbreton40 2026-10 Laura LACAZE marchespublics@capbreton.fr +33 558727210 Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels 2026-11-03T12:00:00.000+01:00 Acheteur public : collectivité territoriale Critères énoncés dans les documents de la consultation Acquisition de fournitures administratives 30100000 Acquisition de fournitures administratives (40) Landes 48 Fournitures et matériel de bureau 30192000 (40) Landes Papier reprographie et spécifique 03460000 (40) Landes Enevloppes 30199230 (40) Landes Lot réservé 30192000 (40) Landes En application de l’article L2113-12 du code de la Commande Publique, le lot n°4 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’'accompagnement par le travail mentionnés à l’article L344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes lorsqu’ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés. 26-96680 3.2.5 Mairie de Capbreton 2026-10-06 2026-11-03T12:00:00.000+01:00 2026-11-03 16 Articles de bureau et articles scolaires 207 Matériel de bureau 262 Papeterie 40 Acquisition de fournitures administratives Avis de marché - Avis n° 26-96680 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-96680
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Capbreton
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400065500016
Ville : Capbreton
Code postal : 40130
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Mairie de Capbreton
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/611026?orgAcronyme=ma-capbreton40
Identifiant interne de la consultation : 2026-10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laura LACAZE
Adresse mail du contact : marchespublics@capbreton.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 558727210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur public : collectivité territoriale
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition de fournitures administratives
Code CPV principal - Descripteur principal : 30100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition de fournitures administratives
Lieu principal d'exécution du marché : (40) Landes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
  • Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
  • Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
  • Marché portant exclusivement sur des services sociaux
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application de l’article L2113-12 du code de la Commande Publique, le lot n°4 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’'accompagnement par le travail mentionnés à l’article L344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes lorsqu’ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

Informations pratiques

]]>