16 false ORG-0001 GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud 11 Boulevard Ambroise Paré Saintes 17100 FRI32 FRA 26170002500339 Cellule Juridique des Contrats 0546951230 ght.contrat@gh-saintesangely.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac POITIERS 86000 FRI34 FRA 17860004500029 Service du greffe 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 502fa20c-d945-4c00-afa3-7212c3f9576f 6e46ddfa-ef89-45b9-9d39-031d0ab12f6d 2026-10-05+02:00 15:41:15.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 8 8 open false PA000433 TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE PATIENTS ET TRANSPORTS D’USAGERS TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE PATIENTS ET TRANSPORTS D’USAGERS services 60100000 FRI32 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false PA000447 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document false none no performance allowed not-allowed price Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot quality Valeur technique sur la base du questionnaire technique Valeur technique sur la base du questionnaire technique quality Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 5 En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-05+01:00 12:00:00.000+02:00 false 100000 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély site de Saintes et les HAD du secteur de Saintes pour le compte du GH, de 8h à 20h Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély site de Saintes et les HAD du secteur de Saintes pour le compte du GH, de 8h à 20h services 5200000 60100000 FRI32 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false PA000447 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed price Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot quality Valeur technique sur la base du questionnaire technique Valeur technique sur la base du questionnaire technique quality Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 5 En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-05+01:00 12:00:00.000+02:00 false 99999 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély site de Saint-Jean-d’Angély et les HAD du secteur de Saint-Jean-d’Angély pour le compte du GH, de 8h à 20h Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély site de Saint-Jean-d’Angély et les HAD du secteur de Saint-Jean-d’Angély pour le compte du GH, de 8h à 20h services 2160000 60100000 FRI32 FRA 48 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false PA000447 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed price Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot quality Valeur technique sur la base du questionnaire technique Valeur technique sur la base du questionnaire technique quality Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 5 En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-05+01:00 12:00:00.000+02:00 false 99999 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le CH de Royan et les HAD du secteur de Royan pour le compte du GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély, de 8h à 20h Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le CH de Royan et les HAD du secteur de Royan pour le compte du GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély, de 8h à 20h services 2000000 60100000 FRI32 FRA 48 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false PA000447 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed price Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot quality Valeur technique sur la base du questionnaire technique Valeur technique sur la base du questionnaire technique quality Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 5 En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-05+01:00 12:00:00.000+02:00 false 99999 buyer-categories fa-wo-rc none 4 Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le CH de Jonzac et les HAD du secteur de Jonzac pour le compte du GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély de 8h à 20h Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le CH de Jonzac et les HAD du secteur de Jonzac pour le compte du GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély de 8h à 20h services 1600000 60100000 FRI32 FRA 48 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds false PA000447 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed price Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot quality Valeur technique sur la base du questionnaire technique Valeur technique sur la base du questionnaire technique quality Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 5 En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-05+01:00 12:00:00.000+02:00 false 99999 buyer-categories fa-wo-rc none 5 Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le CH de Boscamnant de 8h à 20h Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le CH de Boscamnant de 8h à 20h services 1040000 60100000 FRI32 FRA 48 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds false PA000447 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed price Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot quality Valeur technique sur la base du questionnaire technique Valeur technique sur la base du questionnaire technique quality Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 5 En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-05+01:00 12:00:00.000+02:00 false 99999 buyer-categories fa-wo-rc none 6 Transports sanitaires en ambulance ou en transports assis professionnalisés pour l’ensemble des établissements acheteurs de 20h00 à 08h00 du lundi au dimanche, et les samedi (de 12h00 à 20h00), les dimanche et Jours Fériés de 08h00 à 20h00. Transports sanitaires en ambulance ou en transports assis professionnalisés pour l’ensemble des établissements acheteurs de 20h00 à 08h00 du lundi au dimanche, et les samedi (de 12h00 à 20h00), les dimanche et Jours Fériés de 08h00 à 20h00. services 1840000 60100000 FRI32 FRA 48 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds false PA000447 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed price Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot quality Valeur technique sur la base du questionnaire technique Valeur technique sur la base du questionnaire technique quality Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 5 En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-05+01:00 12:00:00.000+02:00 false 99999 buyer-categories fa-wo-rc none 7 Transports sanitaires bariatriques en véhicule adapté pour l’ensemble des établissements acheteurs (H24 / 7j/7) Transports sanitaires bariatriques en véhicule adapté pour l’ensemble des établissements acheteurs (H24 / 7j/7) services 200000 60100000 FRI32 FRA 48 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds false PA000447 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance allowed not-allowed price Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot quality Valeur technique sur la base du questionnaire technique Valeur technique sur la base du questionnaire technique quality Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 5 En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-05+01:00 12:00:00.000+02:00 false 99997 buyer-categories fa-wo-rc none 8 Transport d’usagers (enfants/adolescents) en taxi pour le compte de l’ITEP sur les secteurs de Meschers-sur-Gironde et Montendre de 08h00 à 20h00 du lundi au vendredi. Transport d’usagers (enfants/adolescents) en taxi pour le compte de l’ITEP sur les secteurs de Meschers-sur-Gironde et Montendre de 08h00 à 20h00 du lundi au vendredi. services 480000 60100000 FRI32 FRA 48 26-96023 3.2.5 GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud 2026-10-07 2026-11-05T12:00:00.000+02:00 2026-11-05 347 Transport 17 TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE PATIENTS ET TRANSPORTS D’USAGERS Avis de marché - Avis n° 26-96023 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-96023
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE PATIENTS ET TRANSPORTS D’USAGERS
Description : TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE PATIENTS ET TRANSPORTS D’USAGERS
Identifiant de la procédure : 6e46ddfa-ef89-45b9-9d39-031d0ab12f6d
Identifiant interne : PA000433
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély site de Saintes et les HAD du secteur de Saintes pour le compte du GH, de 8h à 20h
Description : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély site de Saintes et les HAD du secteur de Saintes pour le compte du GH, de 8h à 20h
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot
Description : Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique sur la base du questionnaire technique
Description : Valeur technique sur la base du questionnaire technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse
Description : Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui traite les offres : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély site de Saint-Jean-d’Angély et les HAD du secteur de Saint-Jean-d’Angély pour le compte du GH, de 8h à 20h
Description : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély site de Saint-Jean-d’Angély et les HAD du secteur de Saint-Jean-d’Angély pour le compte du GH, de 8h à 20h
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot
Description : Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique sur la base du questionnaire technique
Description : Valeur technique sur la base du questionnaire technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse
Description : Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui traite les offres : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le CH de Royan et les HAD du secteur de Royan pour le compte du GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély, de 8h à 20h
Description : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le CH de Royan et les HAD du secteur de Royan pour le compte du GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély, de 8h à 20h
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot
Description : Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique sur la base du questionnaire technique
Description : Valeur technique sur la base du questionnaire technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse
Description : Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui traite les offres : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le CH de Jonzac et les HAD du secteur de Jonzac pour le compte du GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély de 8h à 20h
Description : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le CH de Jonzac et les HAD du secteur de Jonzac pour le compte du GH Saintes – Saint-Jean-d’Angély de 8h à 20h
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot
Description : Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique sur la base du questionnaire technique
Description : Valeur technique sur la base du questionnaire technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse
Description : Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui traite les offres : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le CH de Boscamnant de 8h à 20h
Description : Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés pour le CH de Boscamnant de 8h à 20h
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,040,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot
Description : Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique sur la base du questionnaire technique
Description : Valeur technique sur la base du questionnaire technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse
Description : Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui traite les offres : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Transports sanitaires en ambulance ou en transports assis professionnalisés pour l’ensemble des établissements acheteurs de 20h00 à 08h00 du lundi au dimanche, et les samedi (de 12h00 à 20h00), les dimanche et Jours Fériés de 08h00 à 20h00.
Description : Transports sanitaires en ambulance ou en transports assis professionnalisés pour l’ensemble des établissements acheteurs de 20h00 à 08h00 du lundi au dimanche, et les samedi (de 12h00 à 20h00), les dimanche et Jours Fériés de 08h00 à 20h00.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,840,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot
Description : Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique sur la base du questionnaire technique
Description : Valeur technique sur la base du questionnaire technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse
Description : Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui traite les offres : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Transports sanitaires bariatriques en véhicule adapté pour l’ensemble des établissements acheteurs (H24 / 7j/7)
Description : Transports sanitaires bariatriques en véhicule adapté pour l’ensemble des établissements acheteurs (H24 / 7j/7)
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot
Description : Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique sur la base du questionnaire technique
Description : Valeur technique sur la base du questionnaire technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse
Description : Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui traite les offres : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Transport d’usagers (enfants/adolescents) en taxi pour le compte de l’ITEP sur les secteurs de Meschers-sur-Gironde et Montendre de 08h00 à 20h00 du lundi au vendredi.
Description : Transport d’usagers (enfants/adolescents) en taxi pour le compte de l’ITEP sur les secteurs de Meschers-sur-Gironde et Montendre de 08h00 à 20h00 du lundi au vendredi.
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot
Description : Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le scénario (lié au BPU) de chaque lot
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique sur la base du questionnaire technique
Description : Valeur technique sur la base du questionnaire technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse
Description : Développement durable et politique RSE en lien avec l’exécution des prestations du marché sur la base d’un cadre de réponse
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3054349?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99997
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le Tribunal administratif de Poitiers sera seul compétent. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex. Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS cedex - Téléphone : 05 49 60 79 19 / Télécopie : 05 49 60 68 09 / Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Voies et délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L 551-1et s. du Code de Justice Administrative - CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Organisation qui traite les offres : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GH Saintes - SJY, Ets support du GHT Charente Maritime Sud
Numéro d’enregistrement : 26170002500339
Adresse postale : 11 Boulevard Ambroise Paré
Ville : Saintes
Code postal : 17100
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Juridique des Contrats
Adresse électronique : ght.contrat@gh-saintesangely.fr
Téléphone : 0546951230
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Service du greffe
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 05 49 60 79 19
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 502fa20c-d945-4c00-afa3-7212c3f9576f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 15:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>