5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d’archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Description
:
Fourniture d’une solution externalisée d’envoi de documents en masse (impression, mise sous pli, affranchissement, et remise à un distributeur), d’archivage, et de suivi des envois via un portail web pour le compte de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Identifiant interne
:
26AOI09
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64120000
Services de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79571000
Services d'envoi
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72252000
Services d'archivage informatique
Options
:
Description des options
:
La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d’un an par décision expresse notifiée au titulaire.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations d'envoi et de gestion des courriers et documents se font sous forme dématérialisée. Les courriers et documents à traiter sont déposés par l’Agence de l’eau Artois-Picardie et le Groupement Comptable sur une "plateforme" dédiée, mise à disposition par le titulaire et sur laquelle il récupère les courriers à traiter et mets les différents fichiers de courriers traités à disposition. L’exécution des prestations se fait dans les locaux du titulaire. Les prestations d’envoi des courriers sont réalisées sur l’ensemble du territoire métropolitain français. Si la réunion de démarrage et les formations sont réalisées en présentiel, elles se dérouleront au siège de l’Agence de l’Eau Artois – Picardie
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le cas échéant, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d’échéance par la voie d’un courrier recommandé avec avis de réception.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
133,333.33
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Selon le déroulement de l’exécution de l’accord-cadre, l’Agence de l’Eau pourra, le cas échéant, décider d’avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables. Modification de l’accord-cadre : Le marché peut être modifié dans les cas énumérés ci-après : Dans les cas décrits aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
La valeur technique de l’offre
Description
:
cf. article 7.3 du reglement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Le prix
Description
:
cf. article 7.3 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
29/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062784&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062784&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE
Organisation qui traite les offres
:
AGENCE DE L’EAU ARTOIS – PICARDIE