Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Jarville-la-Malgrange-.
Description
:
Souscription de contrats d'assurances
Identifiant de la procédure
:
7d5539c1-945e-4cce-a43c-ea22a7e51b0e
Identifiant interne
:
2026FCS01_ASSURANCES
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
DC1; DC2; les certificats sociaux : attestation URSSAF ou RSI, versement réguler des cotisations de congés payés et de chômage intempéries Les certificats fiscaux : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés. Le cas échéant, les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description
:
assurance des dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41759
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41759
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Jarville-La-Malgrange
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Jarville-La-Malgrange
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Jarville-La-Malgrange
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
assurance des responsabilités et risques annexes
Description
:
assurance des responsabilités et risques annexes
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41759
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41759
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Jarville-La-Malgrange
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Jarville-La-Malgrange
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Jarville-La-Malgrange
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
assurance de la protection juridique et de la collectivité et des agenst et des élus
Description
:
assurance de la protection juridique et de la collectivité et des agenst et des élus
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41759
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41759
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
8
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Jarville-La-Malgrange
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune de Jarville-La-Malgrange
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune de Jarville-La-Malgrange
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune de Jarville-La-Malgrange
Numéro d’enregistrement
:
21540274400019
Adresse postale
:
25 rue de la République BP 76
Ville
:
JARVILLE LA MALGRANGE
Code postal
:
54140
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@jarville-la-malgrange.fr
Téléphone
:
0383158400
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154036
Adresse postale
:
5, place de la carrière
Ville
:
NANCY cedex
Code postal
:
54036
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone
:
0383174343
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Commune de Jarville-La-Malgrange
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154140
Adresse postale
:
25 rue de la République BP 76
Ville
:
JARVILLE LA MALGRANGE
Code postal
:
54140
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@jarville-la-malgrange.fr
Téléphone
:
0383158400
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Commune de Jarville-La-Malgrange
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154140
Adresse postale
:
25 rue de la République BP 76
Ville
:
JARVILLE LA MALGRANGE
Code postal
:
54140
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@jarville-la-malgrange.fr
Téléphone
:
0383158400
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Commune de Jarville-La-Malgrange
Numéro d’enregistrement
:
FRF3154140
Adresse postale
:
25 rue de la République BP 76
Ville
:
JARVILLE LA MALGRANGE
Code postal
:
54140
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@jarville-la-malgrange.fr
Téléphone
:
0383158400
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e35c9336-6608-41e8-8bfb-71b22eb11fc1
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
05/10/2026
à 15:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français