16 false false www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 SPM-DSAF 20 avenue de Ségur 75 Paris 75007 FR101 FRA 12000103700023 Bureau des achats ministériels 0142750000 bam.oe@pm.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics 72 Paris cedex 13 75703 FR101 FRA 1200009600020 01 44 97 04 22 ccra.daj@finances.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5fd86e04-3823-4b34-a916-73e456618d66 d1a3c95b-f84b-4247-bcab-8eeae5bf08d5 2026-10-05+02:00 16:27:40.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 6 7 open false 25_BAM_001 ACCORD-CADRE INTERMINISTERIELS RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICE RÉSEAU DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER FRANÇAIS AU PROFIT DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DE L’ÉTAT (RIE) Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de service réseau de collecte dans les territoires d’outre-mer français ainsi que de transit sécurisé vers l’Hexagone et entre les territoires d’une même zone géographique au profit du Réseau interministériel de l’État (RIE). services 72700000 anyw-cou FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 25_BAM_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 40 quality Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC) poi-exa 50 price Prix des prestations Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC) poi-exa 10 quality Performence environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation ( article 7.2.1 du RC). ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-12-04+01:00 12:00:00.000+02:00 false 140 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_001_M01 Lot 01 - Service de collecte VPN IP Atlantique Service de collecte VPN IP Atlantique services Conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par tout moyen faisant foi au moins un (1) mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre. La non-reconduction ne constitue pas une résiliation et n’ouvre pas droit à indemnisation. Cette dérogation au plafond réglementaire de 48 mois est nécessaire car elle intègre le temps nécessaire à l’administration et aux titulaires pour permettre la mise en service des différents composants mutualisés, avec le niveau de redondance prévu, ainsi que la migration de l’ensemble des accès de collecte, sans compromettre le bon fonctionnement des systèmes d’information ministériels. Elle permet également un meilleur amortissement des charges engagées par l’administration lors de cette phase « projet ». true 72700000 Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations. 20 avenue de Segur paris 75007 FR101 FRA 48 2 L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois. LOT-0002 no-eu-funds 25_BAM_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 40 quality Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC) poi-exa 50 price Prix des prestations Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC) poi-exa 10 quality Performence environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-12-04+01:00 12:00:00.000+02:00 false 140 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_001_M02 Lot 02 - Service de collecte VPN IP Océan Indien Service de collecte VPN IP Océan Indien services true 72700000 Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations. Paris 75007 FR101 FRA 48 2 L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois. LOT-0003 no-eu-funds 25_BAM_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 40 quality Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC) poi-exa 50 price Prix des prestations Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC) poi-exa 10 quality Considérations environnementales Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-12-04+01:00 12:00:00.000+02:00 false 140 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_001_M03 Lot 03 - Service de transit sécurisé « Atlantique » Service de transit sécurisé « Atlantique » services 72700000 Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations. anyw-cou FRA 48 2 L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois. LOT-0004 no-eu-funds 25_BAM_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 40 quality valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC) poi-exa 50 price Prix des prestations Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC) poi-exa 10 quality Performance environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-12-04+01:00 12:00:00.000+02:00 false 120 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_001_M04 Lot 04 - Service de transit sécurisé « Océan Indien » Service de transit sécurisé « Océan Indien » services true 72700000 Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations. Paris 75007 FR101 FRA 48 2 L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois. LOT-0005 no-eu-funds 25_BAM_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 40 quality Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC) poi-exa 50 price Prix des prestations Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC) poi-exa 10 quality Performance environnementale Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-12-04+01:00 12:00:00.000+02:00 false 140 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_001_M05 Lot 05 - Service de transit sécurisé « Pacifique » Service de transit sécurisé « Pacifique » services true 72700000 Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations. anyw-cou FRA 48 2 L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois. LOT-0006 no-eu-funds 25_BAM_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 60 quality Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC) poi-exa 40 price Prix des prestations Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-12-04+01:00 12:00:00.000+02:00 false 140 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_001_M06 Lot 06 - Management des services Management des services services 72700000 Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations. anyw-cou FRA 48 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds 25_BAM_001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed poi-exa 40 quality Valeur technique Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC) ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 Le référé précontractuel (article. L. 5 511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55 113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required false 2026-12-04+01:00 12:00:00.000+02:00 false 140 buyer-categories fa-wo-rc none 25_BAM_001_M07 Service de transit sécurisé Atlantique nord Service de transit sécurisé Atlantique nor services Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations. false 72700000 Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations anyw 48 2 L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingtseize (96) mois. 26-96076 3.2.5 SPM-DSAF 2026-10-07 2026-12-04T12:00:00.000+02:00 2026-12-04 163 Informatique (prestations de services) 75 972 971 973 974 977 978 976 service réseau dans les territoires d’outre-mer français au profit du RIE Avis de marché - Avis n° 26-96076 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 972, 971, 973, 974, 977, 978, 976
Annonce n° 26-96076
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPM-DSAF
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE INTERMINISTERIELS RELATIF A LA FOURNITURE DE SERVICE RÉSEAU DANS LES TERRITOIRES D’OUTRE-MER FRANÇAIS AU PROFIT DU RÉSEAU INTERMINISTÉRIEL DE L’ÉTAT (RIE)
Description : Les accords-cadres ont pour objet la fourniture de service réseau de collecte dans les territoires d’outre-mer français ainsi que de transit sécurisé vers l’Hexagone et entre les territoires d’une même zone géographique au profit du Réseau interministériel de l’État (RIE).
Identifiant de la procédure : d1a3c95b-f84b-4247-bcab-8eeae5bf08d5
Identifiant interne : 25_BAM_001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 - Service de collecte VPN IP Atlantique
Description : Service de collecte VPN IP Atlantique
Identifiant interne : 25_BAM_001_M01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue de Segur
Ville : paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l’article R2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en est informé par tout moyen faisant foi au moins un (1) mois avant la date d’échéance de l’accord-cadre. La non-reconduction ne constitue pas une résiliation et n’ouvre pas droit à indemnisation. Cette dérogation au plafond réglementaire de 48 mois est nécessaire car elle intègre le temps nécessaire à l’administration et aux titulaires pour permettre la mise en service des différents composants mutualisés, avec le niveau de redondance prévu, ainsi que la migration de l’ensemble des accès de collecte, sans compromettre le bon fonctionnement des systèmes d’information ministériels. Elle permet également un meilleur amortissement des charges engagées par l’administration lors de cette phase « projet ».
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performence environnementale
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation ( article 7.2.1 du RC).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 140
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 - Service de collecte VPN IP Océan Indien
Description : Service de collecte VPN IP Océan Indien
Identifiant interne : 25_BAM_001_M02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performence environnementale
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 140
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 - Service de transit sécurisé « Atlantique »
Description : Service de transit sécurisé « Atlantique »
Identifiant interne : 25_BAM_001_M03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Considérations environnementales
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 140
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 04 - Service de transit sécurisé « Océan Indien »
Description : Service de transit sécurisé « Océan Indien »
Identifiant interne : 25_BAM_001_M04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 120
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 05 - Service de transit sécurisé « Pacifique »
Description : Service de transit sécurisé « Pacifique »
Identifiant interne : 25_BAM_001_M05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingt-seize (96) mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 140
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 06 - Management des services
Description : Management des services
Identifiant interne : 25_BAM_001_M06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article article 7.2.1 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 140
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Service de transit sécurisé Atlantique nord
Description : Service de transit sécurisé Atlantique nor
Identifiant interne : 25_BAM_001_M07
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires : Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de vingt-quatre (24) mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre-vingtseize (96) mois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
Informations complémentaires : Sauf précision contraire figurant dans un bon de commande (celui-ci étant par principe le vecteur de fixation d’un lieu de livraison), les prestations s’exécutent sur le territoire national : France Hexagone et DROM/COM y compris (principalement dans les locaux du titulaire et dans les locaux de l’administration). Le titulaire prend toutes les dispositions utiles (télétravail, etc.) pour assurer, sans interruption, la continuité des prestations.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation (article 6.2.1 et article 7.2.1 du RC)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 140
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel (article. L. 5 511 et s. du CJA) jusqu'à signature du contrat, le référé contractuel (article L. 55 113 et s. du CJA) dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPM-DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPM-DSAF
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Département : 75
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats ministériels
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : 0142750000
Adresse internet : www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité national de règlement amiable de différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 1200009600020
Département : 72
Ville : Paris cedex 13
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 01 44 97 04 22
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5fd86e04-3823-4b34-a916-73e456618d66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 16:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

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