RES-0001 clos-nw all-rej t-esubm 2 LOT-0001 RES-0002 clos-nw all-rej t-esubm 5 LOT-0002 RES-0003 clos-nw all-rej t-esubm 4 LOT-0003 RES-0004 clos-nw all-rej t-esubm 5 LOT-0004 RES-0005 clos-nw all-rej t-esubm 1 LOT-0005 29 https://www.marches-securises.fr https://www.sdis17.fr/ ORG-0001 SDIS (17) 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers Perigny 17187 FRI32 FRA 28170025200097 +33 546005909 +33 546008785 achat-public@sdis17.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Vienne POITIERS CEDEX 86000 FRI34 FRA 1786000450011 Monsieur le Greffe +33 549607919 +33 546008785 ta-poitiers@juradmin.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 88d3431d-c7d5-4165-9c8a-2b6ed185a0a7 7456f9c3-230f-4aab-b590-2c40f331fac2 2026-10-05Z 16:47:51Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 true open 6010FFTB ACQUISITION DE FOURNITURES, D’EQUIPEMENTS ET DE MATERIAUX DIVERS La consultation concerne l'acquisition et la livraison éventuelle de fournitures techniques, d'équipements ainsi que de matériaux pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17). supplies 44000000 31200000 44115200 44316400 Saint Jeand d'Angély 17400 FRI32 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 70 price Critère Prix : 70,00 / 100,00 Critère prix :70,00 / 100,00 per-exa 20 quality Valeur technique : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 per-exa 5 quality Performance de l'offre en matièrère de protection de l'environnement et d'écoresponsabilité : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 /100,00 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 6010FFTB01 Fournitures, équipements électriques et d’éclairage Lot n°1: Fournitures, équipements électriques et d’éclairage Le titulaire devra être en mesure de livrer les fournitures, équipements, matériaux appartenant aux périmètres techniques ci-dessous : •Les appareils et consommables, commandes et lampes d’éclairage normal et de sécurité ; •Les matériaux et appareillages de commandes, interrupteurs et prises de distribution électrique courants forts ; •Les appareillages de distribution électrique courants faibles, baies de brassage, prises, câbles ; •Les matériels, composants et consommables des alimentations de secours ; •Les matériels, composants et consommables des tableaux généraux basse tension, tableaux divisionnaires et coffrets électriques ; •Les matériels de régulations horaires et de chauffage électriques ; •Les matériels et matériaux de ventilation, de chauffage et de rafraîchissement électrique ; •Les appareillages du secteur bâtiment (automatisme, protection, commande…) ; •Les matériels de détection d’incendie (les déclencheurs manuels, diffuseurs sonores, détecteurs de fumée et autres…) ; •Les matériels d’alarmes techniques, de détection d’intrusion (diffusion d’alerte, accessoires type fil ou radio), d’interphonie, y compris les gâches électriques, verrouillages et ventouses électromagnétiques et accessoires ; •Les matériels pour installation de télévision et sonorisation. supplies 720000 584000 31200000 31500000 31681000 48 LOT-0002 no-eu-funds per-exa 70 price Critère Prix : 70,00 / 100,00 Critère prix :70,00 / 100,00 per-exa 20 quality Valeur technique : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 per-exa 5 quality Performance de l'offre en matièrère de protection de l'environnement et d'écoresponsabilité : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 /100,00 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 6010FFTB02 Fournitures et équipements de plomberie - sanitaire Lot n°2 Fournitures, équipements de plomberie et sanitaire Le TITULAIRE devra être en mesure de livrer les fournitures, équipements, matériaux appartenant aux périmètres techniques ci-dessous : •Les accessoires de plomberie – sanitaires : tubes, raccords, vannes, colliers, collecteurs, flexibles, joints d’étanchéité, accessoires hydrocâblés entrant dans la réalisation ou réparation d’un réseau d’eau froide ou chaude sanitaire qu’il soit en matériau plastique ou polyéthylène, acier galvanisé ou en cuivre, ainsi que les calorifugeages de tous types ; •Les matériels, accessoires et matériaux de préparation d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau électrique, vannes, flexibles, groupe de sécurité, vidange, ...) ; •Les robinetteries mélangeurs ou mitigeurs de toutes sortes (mécaniques ou thermostatiques) pour des éviers, lavabos, douche, vidoir, … ; •Les accessoires sanitaires : parois de cabine ou rideaux de douche, pommeau et flexibles de douche, aérateur et brise jet de robinetterie, meubles de salle de bains et sous évier, abattant WC, …; •Les matériaux et matériels d’assainissement, EU-EV, d’évacuation des eaux pluviales (tubes, raccords, siphons, caniveaux, …) •Les consommables des installations de traitement des eaux (filtres bobinés microniques, filtres charbon, filtres membranes). •Les matériels d’arrosage de jardin, robinetteries et vannes d’arrosage, les tuyaux souples raccords et accessoires d’arrosage, les pistolets et lances d’arrosage, les dévidoirs mobiles ou fixes pour tuyaux d’arrosage, … ; supplies 33600 24400 39715300 44115200 42131400 44411000 48 LOT-0003 no-eu-funds per-exa 70 price Critère Prix : 70,00 / 100,00 Critère prix :70,00 / 100,00 per-exa 20 quality Valeur technique : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 per-exa 5 quality Performance de l'offre en matièrère de protection de l'environnement et d'écoresponsabilité : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 /100,00 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 6010FFTB03 Fournitures et équipements de quincaillerie ainsi que de serrurerie Lot n°3 Fournitures, équipements de serrureries et quincailleries Le TITULAIRE devra être en mesure de livrer les fournitures, équipements, matériaux appartenant aux périmètres techniques ci-dessous : •Les matériaux, matériels et consommables de serrurerie, de quincaillerie générale de bâtiment (serrures et cylindres tous types, ferme-portes, pivots de sol, crémones, anti-paniques, paumelles, poignées, garnitures, butoirs, seuils, les gâches électriques, verrouillages et ventouses électromagnétiques et accessoires, etc.) •Les fournitures, petits matériels de visserie, boulonnerie, clouteries, de fixation et d’assemblage (tous supports bois, métal, béton, placo - plâtre, etc.) •Les fournitures, matériels d’agencement et d’ameublement (assemblage de meubles, piétements, roulettes et accessoires, ferrures, coulisses, garnitures de meubles, patères, câbles et accessoires divers, boites aux lettres, etc.) •Les matériaux, matériels et consommables de métallerie ou de ferronnerie (produits sidérurgiques, ferreux et non-ferreux sous différents formats (tôles, profilés, raccords, baguettes de soudure, etc.) •Les fournitures, et les consommables destinés à la maintenance du bâtiment (les graisses, silicones, huiles végétales ou minérales, lubrifiants, mousses, nettoyants, aérosols, colles, adhésifs, mastics, gels, polymères, néoprènes, déboucheur, boudin, givreur, dégraissants, désodorisants, les savons, ouate, sac poubelle, tampons, éponges, balais, raclettes, pelles ménage, chiffons, absorbeurs, white spirite, alcools, acétone, soude, solvants, silice, gaz, etc. ) supplies 44000 36000 44316000 44316400 44115200 42131400 48 LOT-0004 no-eu-funds per-exa 70 price Critère Prix : 70,00 / 100,00 Critère prix :70,00 / 100,00 per-exa 20 quality Valeur technique : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 per-exa 5 quality Performance de l'offre en matièrère de protection de l'environnement et d'écoresponsabilité : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 /100,00 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 6010FFTB04 Fournitures, matériaux, matériels de peinture, revêtements muraux et sols souples Lot n°4 Fournitures, matériaux, matériels de peinture, revêtements muraux et sols souples Le TITULAIRE devra être en mesure de livrer les fournitures, équipements, matériaux appartenant aux périmètres techniques ci-dessous : •Les produits d’impressions diverses à l’eau ou à solvant, antirouille et inhibiteurs, les vernis et lasures, les enduits de lissage, de rebouchage ou de réparation sur tous les supports murales, plafonds ou de sols intérieurs et extérieures ; •Les produits de revêtements soit mural, plafond ou au sol (toiles de verre, les papiers en rouleaux tout type, revêtements de sols PVC – textiles, les parquets flottants, tout type de plinthes et autre matériaux, etc. ) ; •Les divers consommables associés (colles, diluants, décapants, calicots et rubans adhésifs, les bombes de peintures et de galvanisation, les produits anti-tags, l’hydrofuge, liquide fongicide et algicide consommables ragréage, Les colles en pot ou colle sèche pour tout type de revêtement de sol et plinthe, huiles, cires, etc. ) •Les matériels, consommables nécessaires aux travaux préparatoires d’application des peintures et de pose des revêtements muraux plafonds ou de sols (les brosses diverses, les manchons polyamides, velours ou microfibres, les éponges, les couteaux de peintre ou à enduire, les petits outillages aux travaux de peinture et de revêtements, etc.) supplies 115200 92800 44111400 45432000 48 LOT-0005 no-eu-funds per-exa 70 price Critère Prix : 70,00 / 100,00 Critère prix :70,00 / 100,00 per-exa 20 quality Valeur technique : 20,00 / 100,00 Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00 per-exa 5 quality Performance de l'offre en matièrère de protection de l'environnement et d'écoresponsabilité : 5,00 / 100,00 Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité : per-exa 5 quality Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00 Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 /100,00 Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative. ORG-0003 ORG-0003 false false fa-wo-rc none 6010FFTB05 Fournitures, équipements et matériaux de construction divers Lot n°5 Fournitures, matériaux, équipements de maçonnerie, menuiseries bois, cloisonnement et plafond, carrelage et faïence Le titulaire devra être en mesure de livrer les fournitures, équipements, matériaux appartenant aux périmètres techniques ci-dessous : •Les fournitures, matériaux et accessoires de maçonnerie (liants, mortiers, agrégats, enduits, étanchéité, etc.) ; •Les fournitures, matériaux de menuiserie bois et associés (champ plat, baguette d’angle, plinthes, panneaux de contreplaqué ou de mélaminée ou stratifié ou de particules, plan de travail, etc. ) ; •Les matériaux et accessoires de cloisonnement autres que bois (plaques de plâtre, cloisons, doublages avec ou sans isolant et ossatures métalliques, etc. ) •Les matériaux de plafonds et matériels d’ossatures métalliques ; •Les fournitures et accessoires de carrelage et faïence : Tous les bois sont conformes aux normes CE et NFB applicables pour les panneaux de contreplaqués, mélaminés et particules et les bois massifs. supplies 81600 68000 44100000 48 2000-01-01Z 26-96091 26-23924 3.2.5 SDIS (17) 2026-10-07 2026-11-04 443 Electricité, gaz (fourniture) 263 Peinture (fourniture) 311 Matériel robinetterie 309 Revêtements muraux 198 Matériaux de construction 17 ACQUISITION DE FOURNITURES, D’EQUIPEMENTS ET DE MATERIAUX DIVERS Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-96091 du 05/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 26-96091
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS (17)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION DE FOURNITURES, D’EQUIPEMENTS ET DE MATERIAUX DIVERS
Description : La consultation concerne l'acquisition et la livraison éventuelle de fournitures techniques, d'équipements ainsi que de matériaux pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17).
Identifiant de la procédure : 7456f9c3-230f-4aab-b590-2c40f331fac2
Identifiant interne : 6010FFTB
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44000000 Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint Jeand d'Angély
Code postal : 17400
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fournitures, équipements électriques et d’éclairage
Description : Lot n°1: Fournitures, équipements électriques et d’éclairage Le titulaire devra être en mesure de livrer les fournitures, équipements, matériaux appartenant aux périmètres techniques ci-dessous : •Les appareils et consommables, commandes et lampes d’éclairage normal et de sécurité ; •Les matériaux et appareillages de commandes, interrupteurs et prises de distribution électrique courants forts ; •Les appareillages de distribution électrique courants faibles, baies de brassage, prises, câbles ; •Les matériels, composants et consommables des alimentations de secours ; •Les matériels, composants et consommables des tableaux généraux basse tension, tableaux divisionnaires et coffrets électriques ; •Les matériels de régulations horaires et de chauffage électriques ; •Les matériels et matériaux de ventilation, de chauffage et de rafraîchissement électrique ; •Les appareillages du secteur bâtiment (automatisme, protection, commande…) ; •Les matériels de détection d’incendie (les déclencheurs manuels, diffuseurs sonores, détecteurs de fumée et autres…) ; •Les matériels d’alarmes techniques, de détection d’intrusion (diffusion d’alerte, accessoires type fil ou radio), d’interphonie, y compris les gâches électriques, verrouillages et ventouses électromagnétiques et accessoires ; •Les matériels pour installation de télévision et sonorisation.
Identifiant interne : 6010FFTB01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31200000 Appareils de distribution et de commande électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31681000 Accessoires électriques
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 584,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 70,00 / 100,00
Description : Critère prix :70,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance de l'offre en matièrère de protection de l'environnement et d'écoresponsabilité : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fournitures et équipements de plomberie - sanitaire
Description : Lot n°2 Fournitures, équipements de plomberie et sanitaire Le TITULAIRE devra être en mesure de livrer les fournitures, équipements, matériaux appartenant aux périmètres techniques ci-dessous : •Les accessoires de plomberie – sanitaires : tubes, raccords, vannes, colliers, collecteurs, flexibles, joints d’étanchéité, accessoires hydrocâblés entrant dans la réalisation ou réparation d’un réseau d’eau froide ou chaude sanitaire qu’il soit en matériau plastique ou polyéthylène, acier galvanisé ou en cuivre, ainsi que les calorifugeages de tous types ; •Les matériels, accessoires et matériaux de préparation d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau électrique, vannes, flexibles, groupe de sécurité, vidange, ...) ; •Les robinetteries mélangeurs ou mitigeurs de toutes sortes (mécaniques ou thermostatiques) pour des éviers, lavabos, douche, vidoir, … ; •Les accessoires sanitaires : parois de cabine ou rideaux de douche, pommeau et flexibles de douche, aérateur et brise jet de robinetterie, meubles de salle de bains et sous évier, abattant WC, …; •Les matériaux et matériels d’assainissement, EU-EV, d’évacuation des eaux pluviales (tubes, raccords, siphons, caniveaux, …) •Les consommables des installations de traitement des eaux (filtres bobinés microniques, filtres charbon, filtres membranes). •Les matériels d’arrosage de jardin, robinetteries et vannes d’arrosage, les tuyaux souples raccords et accessoires d’arrosage, les pistolets et lances d’arrosage, les dévidoirs mobiles ou fixes pour tuyaux d’arrosage, … ;
Identifiant interne : 6010FFTB02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131400 Robinets ou vannes pour installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 24,400 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 33,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 70,00 / 100,00
Description : Critère prix :70,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance de l'offre en matièrère de protection de l'environnement et d'écoresponsabilité : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fournitures et équipements de quincaillerie ainsi que de serrurerie
Description : Lot n°3 Fournitures, équipements de serrureries et quincailleries Le TITULAIRE devra être en mesure de livrer les fournitures, équipements, matériaux appartenant aux périmètres techniques ci-dessous : •Les matériaux, matériels et consommables de serrurerie, de quincaillerie générale de bâtiment (serrures et cylindres tous types, ferme-portes, pivots de sol, crémones, anti-paniques, paumelles, poignées, garnitures, butoirs, seuils, les gâches électriques, verrouillages et ventouses électromagnétiques et accessoires, etc.) •Les fournitures, petits matériels de visserie, boulonnerie, clouteries, de fixation et d’assemblage (tous supports bois, métal, béton, placo - plâtre, etc.) •Les fournitures, matériels d’agencement et d’ameublement (assemblage de meubles, piétements, roulettes et accessoires, ferrures, coulisses, garnitures de meubles, patères, câbles et accessoires divers, boites aux lettres, etc.) •Les matériaux, matériels et consommables de métallerie ou de ferronnerie (produits sidérurgiques, ferreux et non-ferreux sous différents formats (tôles, profilés, raccords, baguettes de soudure, etc.) •Les fournitures, et les consommables destinés à la maintenance du bâtiment (les graisses, silicones, huiles végétales ou minérales, lubrifiants, mousses, nettoyants, aérosols, colles, adhésifs, mastics, gels, polymères, néoprènes, déboucheur, boudin, givreur, dégraissants, désodorisants, les savons, ouate, sac poubelle, tampons, éponges, balais, raclettes, pelles ménage, chiffons, absorbeurs, white spirite, alcools, acétone, soude, solvants, silice, gaz, etc. )
Identifiant interne : 6010FFTB03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316400 Articles de quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115200 Matériel de plomberie et de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42131400 Robinets ou vannes pour installations sanitaires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 36,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 44,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 70,00 / 100,00
Description : Critère prix :70,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance de l'offre en matièrère de protection de l'environnement et d'écoresponsabilité : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fournitures, matériaux, matériels de peinture, revêtements muraux et sols souples
Description : Lot n°4 Fournitures, matériaux, matériels de peinture, revêtements muraux et sols souples Le TITULAIRE devra être en mesure de livrer les fournitures, équipements, matériaux appartenant aux périmètres techniques ci-dessous : •Les produits d’impressions diverses à l’eau ou à solvant, antirouille et inhibiteurs, les vernis et lasures, les enduits de lissage, de rebouchage ou de réparation sur tous les supports murales, plafonds ou de sols intérieurs et extérieures ; •Les produits de revêtements soit mural, plafond ou au sol (toiles de verre, les papiers en rouleaux tout type, revêtements de sols PVC – textiles, les parquets flottants, tout type de plinthes et autre matériaux, etc. ) ; •Les divers consommables associés (colles, diluants, décapants, calicots et rubans adhésifs, les bombes de peintures et de galvanisation, les produits anti-tags, l’hydrofuge, liquide fongicide et algicide consommables ragréage, Les colles en pot ou colle sèche pour tout type de revêtement de sol et plinthe, huiles, cires, etc. ) •Les matériels, consommables nécessaires aux travaux préparatoires d’application des peintures et de pose des revêtements muraux plafonds ou de sols (les brosses diverses, les manchons polyamides, velours ou microfibres, les éponges, les couteaux de peintre ou à enduire, les petits outillages aux travaux de peinture et de revêtements, etc.)
Identifiant interne : 6010FFTB04
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44111400 Peintures et revêtements muraux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432000 Travaux de pose de revêtement de sols et de murs et pose de papiers peints
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 92,800 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 115,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 70,00 / 100,00
Description : Critère prix :70,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance de l'offre en matièrère de protection de l'environnement et d'écoresponsabilité : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Fournitures, équipements et matériaux de construction divers
Description : Lot n°5 Fournitures, matériaux, équipements de maçonnerie, menuiseries bois, cloisonnement et plafond, carrelage et faïence Le titulaire devra être en mesure de livrer les fournitures, équipements, matériaux appartenant aux périmètres techniques ci-dessous : •Les fournitures, matériaux et accessoires de maçonnerie (liants, mortiers, agrégats, enduits, étanchéité, etc.) ; •Les fournitures, matériaux de menuiserie bois et associés (champ plat, baguette d’angle, plinthes, panneaux de contreplaqué ou de mélaminée ou stratifié ou de particules, plan de travail, etc. ) ; •Les matériaux et accessoires de cloisonnement autres que bois (plaques de plâtre, cloisons, doublages avec ou sans isolant et ossatures métalliques, etc. ) •Les matériaux de plafonds et matériels d’ossatures métalliques ; •Les fournitures et accessoires de carrelage et faïence : Tous les bois sont conformes aux normes CE et NFB applicables pour les panneaux de contreplaqués, mélaminés et particules et les bois massifs.
Identifiant interne : 6010FFTB05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 81,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 70,00 / 100,00
Description : Critère prix :70,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 20,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l’offre : 20,00 / 100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance de l'offre en matièrère de protection de l'environnement et d'écoresponsabilité : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l’offre en matière de protection de l’environnement et d’éco-responsabilité :
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai de livraison ou d'exécution : 5,00 /100,00
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : -soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS (17)
Numéro d’enregistrement : 28170025200097
Adresse postale : 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville : Perigny
Code postal : 17187
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : achat-public@sdis17.fr
Téléphone : +33 546005909
Télécopieur : +33 546008785
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sdis17.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 1786000450011
Département : Vienne
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Greffe
Adresse électronique : ta-poitiers@juradmin.fr
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 546008785
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88d3431d-c7d5-4165-9c8a-2b6ed185a0a7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 16:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

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