16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7E2D57A0-A7CD-6E9C-1AD24485E98FF90F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.valserhone.fr ORG-0002 Ville de Valserhône 618 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine Valserhône cedex 01206 FRK21 FRA 57783 OLLIET Anne-Laure Maire 0450566086 commandepublique@valserhone.fr ORG-0003 Ville de bellegarde sur Valserine 618 34 rue de la république bellegarde sur valserine 01206 FRK21 FRA 7E2D57D1-0DB2-6189-CF1B231F2A088BBA 0450566060 commandepublique@valserhone.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA 7E2D57E1-D924-4BA7-C6CD5A6C2D050AD3 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 dda35558-f1b8-4049-8cf8-4d8dcf5da405 f28968c0-cc31-4063-9b78-6e19a4aa0399 2026-10-05+02:00 17:10:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false Vehicules Acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans les CCTP. La durée du marché ainsi que le délai d'exécution sont définis à l'article Durée du marché de chaque acte d'engagement. Les prestations sont réglées par application du prix global forfaitaire. Les prix du marché sont fermes supplies Les sous-critères du critère Valeur technique, pondérée à 35%, sont les suivants : Pour le lot 1 - état général du véhicule : qualité des véhicules proposés au regard des niveaux de finition, ergonomie, des éléments de sécurité, nombre de kilomètres, nombres de clés, photos détaillées des véhicules (extérieurs et intérieurs, compartiment moteur, dessous de caisse, toit...) et le carnet d'entretien + factures (25%) - Rapport carvertical et Ct (2.5%) - Prise en compte des options : Signalisation classe 2, Gyrophare fixe orange, kit de protection bois (5%) - Contenu de la garantie proposée, du Sav (2.5%) Pour le lot 2 - état général du véhicule : qualité des véhicules proposés au regard des niveaux de finition, ergonomie, des éléments de sécurité, nombre de kilomètres, nombres de clés, photos détaillées des véhicules (extérieurs et intérieurs, compartiment moteur, dessous de caisse, toit...) et le carnet d'entretien + factures (25%) - Rapport carvertical et Ct (5%) - Contenu de la garantie proposée, du Sav (2.5%) 34144700 34114400 34115300 FRK21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1884527 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884527 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Délai de livraison per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 55 price Prix de l'offre ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884527 4 Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-05+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-05+01:00 14:00:00+01:00 false none none 1 Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion pour la commune de Valserhône supplies other 34144700 34144700 34114400 34115300 34 rue Lafayette Bellegarde Sur Valserine 01200 FRK21 FRA 2026-12-05+01:00 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1884527 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884527 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 5 quality Délai de livraison per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 55 price Prix de l'offre ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884527 4 Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-05+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-05+01:00 14:00:00+01:00 false none none 2 Acquisition d'un minibus d'occasion Acquisition d'un minibus d'occasion pour la commune de Valserhône supplies other 34144700 34114400 34114400 34115300 34 rue Lafayette Bellegarde Sur Valserine 01200 FRK21 FRA 2026-12-05+01:00 2 26-96132 3.2.5 Ville de Valserhône 2026-10-07 2026-11-05T12:00:00+01:00 2026-11-05 475 Véhicules (acquisition) 01 Acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion Avis de marché - Avis n° 26-96132 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-96132
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Valserhône
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion
Description : Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans les CCTP. La durée du marché ainsi que le délai d'exécution sont définis à l'article Durée du marché de chaque acte d'engagement. Les prestations sont réglées par application du prix global forfaitaire. Les prix du marché sont fermes
Identifiant de la procédure : f28968c0-cc31-4063-9b78-6e19a4aa0399
Identifiant interne : Vehicules
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les sous-critères du critère Valeur technique, pondérée à 35%, sont les suivants : Pour le lot 1 - état général du véhicule : qualité des véhicules proposés au regard des niveaux de finition, ergonomie, des éléments de sécurité, nombre de kilomètres, nombres de clés, photos détaillées des véhicules (extérieurs et intérieurs, compartiment moteur, dessous de caisse, toit...) et le carnet d'entretien + factures (25%) - Rapport carvertical et Ct (2.5%) - Prise en compte des options : Signalisation classe 2, Gyrophare fixe orange, kit de protection bois (5%) - Contenu de la garantie proposée, du Sav (2.5%) Pour le lot 2 - état général du véhicule : qualité des véhicules proposés au regard des niveaux de finition, ergonomie, des éléments de sécurité, nombre de kilomètres, nombres de clés, photos détaillées des véhicules (extérieurs et intérieurs, compartiment moteur, dessous de caisse, toit...) et le carnet d'entretien + factures (25%) - Rapport carvertical et Ct (5%) - Contenu de la garantie proposée, du Sav (2.5%)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion
Description : Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion pour la commune de Valserhône
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 34 rue Lafayette
Ville : Bellegarde Sur Valserine
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/12/2026
Durée : 2 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884527
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884527
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de bellegarde sur Valserine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Acquisition d'un minibus d'occasion
Description : Acquisition d'un minibus d'occasion pour la commune de Valserhône
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114400 Minibus
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 34 rue Lafayette
Ville : Bellegarde Sur Valserine
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/12/2026
Durée : 2 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884527
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884527
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de bellegarde sur Valserine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7E2D57A0-A7CD-6E9C-1AD24485E98FF90F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Valserhône
Numéro d’enregistrement : 57783
Adresse postale : 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine
Ville : Valserhône cedex
Code postal : 01206
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : OLLIET Anne-Laure
Adresse électronique : commandepublique@valserhone.fr
Téléphone : 0450566086
Adresse internet : http://www.valserhone.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de bellegarde sur Valserine
Numéro d’enregistrement : 7E2D57D1-0DB2-6189-CF1B231F2A088BBA
Adresse postale : 34 rue de la république
Ville : bellegarde sur valserine
Code postal : 01206
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@valserhone.fr
Téléphone : 0450566060
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 7E2D57E1-D924-4BA7-C6CD5A6C2D050AD3
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dda35558-f1b8-4049-8cf8-4d8dcf5da405 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

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