16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SDIS (976) ZI Kaweni Mamoudzou 97600 FRY50 FRA 20004670400017 +33 269639400 +33 commande.publique@sdis976.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE Rue de l'internat Les Hauts du jardin du collège MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA 13000503600012 +33 269611856 greffe.ta-mayotte@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d032030a-f730-4f1b-9eb9-0dca8f85875a 4e7e71f8-900d-40de-8cd7-ff0c881f2e32 2026-10-05Z 22:13:26Z 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 true open false 2026-0023 Entretien et nettoyage des locaux du SDIS de Mayotte Entretien et nettoyage des locaux du SDIS de Mayotte services 630000 630000 90900000 90919200 Périmètre SDIS 976 Etat-Major des Sapeurs-Pompiers MAMOUDZOU 97600 FRY50 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 40 price PRIX PRIX per-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE per-exa 10 quality Performance environnementale Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required false 2026-11-06+03:00 12:00:00+03:00 false 3 fa-wo-rc none Lot n°1 Entretien et nettoyage des locaux de l'Etat-Major du SDIS 976 et de l'Ecole régionale de la Sécurité Civile (ERSC) avec fourniture des consommables sanitaires Lot n°1 Entretien et nettoyage des locaux de l'Etat-Major du SDIS 976 et de l'Ecole régionale de la Sécurité Civile (ERSC) avec fourniture des consommables sanitaires services true 450000 450000 90900000 90919200 Site n0 2 ERSC Kahani Etat-Major des Sapeurs-Pompiers SDIS de Mayotte Mamoudzou 97600 FRY50 Zi Kaweni CENTRE KINGA FRA 12 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document none false no required not-allowed per-exa 40 price PRIX PRIX per-exa 50 quality VALEUR TECHNIQUE VALEUR TECHNIQUE per-exa 10 quality Performance environnementale Performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 120 Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0001 ORG-0003 FRA false false required false 2026-11-06+03:00 12:00:00+03:00 false 3 fa-wo-rc none Lot n°2 Entretien et nettoyage des locaux des Centres de secours de Kahani et de Pamandzi Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de nettoyage des casernes relevant du périmètre du SDIS de Mayotte, dont le but est d’assurer aux locaux un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d’hygiène de qualité standard services true 180000 180000 90900000 90919200 Site n° 2 Centre de secours de Kahani Centre de secours de Pamandzi Pamandzi 97615 FRY50 FRA 12 3 26-96194 3.2.5 SDIS (976) 2026-10-07 2026-11-06T12:00:00+03:00 2026-11-04 239 Nettoyage de locaux 976 A COMPLETER Avis de marché - Avis n° 26-96194 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 976
Annonce n° 26-96194
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien et nettoyage des locaux du SDIS de Mayotte
Description : Entretien et nettoyage des locaux du SDIS de Mayotte
Identifiant de la procédure : 4e7e71f8-900d-40de-8cd7-ff0c881f2e32
Identifiant interne : 2026-0023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Etat-Major des Sapeurs-Pompiers
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre SDIS 976
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 630,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 630,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Entretien et nettoyage des locaux de l'Etat-Major du SDIS 976 et de l'Ecole régionale de la Sécurité Civile (ERSC) avec fourniture des consommables sanitaires
Description : Lot n°1 Entretien et nettoyage des locaux de l'Etat-Major du SDIS 976 et de l'Ecole régionale de la Sécurité Civile (ERSC) avec fourniture des consommables sanitaires
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Etat-Major des Sapeurs-Pompiers SDIS de Mayotte Zi Kaweni CENTRE KINGA
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site n0 2 ERSC Kahani
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 450,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SDIS (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS (976)
Organisation qui traite les offres : SDIS (976)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Entretien et nettoyage des locaux des Centres de secours de Kahani et de Pamandzi
Description : Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations d’entretien et de nettoyage des casernes relevant du périmètre du SDIS de Mayotte, dont le but est d’assurer aux locaux un aspect agréable et un niveau de propreté, de confort et d’hygiène de qualité standard
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90919200 Services de nettoyage de bureaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre de secours de Pamandzi
Ville : Pamandzi
Code postal : 97615
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Site n° 2 Centre de secours de Kahani
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS (976)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SDIS (976)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SDIS (976)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SDIS (976)
Organisation qui traite les offres : SDIS (976)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS (976)
Numéro d’enregistrement : 20004670400017
Adresse postale : ZI Kaweni
Ville : Mamoudzou
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@sdis976.fr
Téléphone : +33 269639400
Télécopieur : +33
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 13000503600012
Adresse postale : Rue de l'internat Les Hauts du jardin du collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d032030a-f730-4f1b-9eb9-0dca8f85875a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 22:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026
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L’essentiel du marché

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