16 https://www.chu-grenoble.fr ORG-0001 CHU Grenoble Alpes Grenoble 38043 FRK24 FRA 26380030200014 Service de la commande publique +33476766859 marches@chu-grenoble.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA 17380005300014 +33476429000 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 af79da70-61fb-4624-a95e-3b8939107de2 4f7cab1c-f4bd-4f56-871c-bb2d869c15c2 2026-10-06+02:00 09:43:46.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 Article L. 2124-2 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert open false 2027T101_a_2027T103 Maintenance des groupes électrogènes du GHT Alpes Dauphiné Maintenance des groupes électrogènes du GHT Alpes Dauphiné services Une visite des lieux est obligatoire pour pour les lots 1 , 2 et 3 mais uniquement en ce qui concerne les sites du CHUGA (sites Nord, Sud et Voiron). En dehors de ces sites, les visites concernant les autres établissements membres du GHT sont facultatives. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 2.8 du RC. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé par lot et par période d'exécution. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale qui démarre à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), jusqu'au 31/12/2027. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder 3 ans. Le montant estimatif indiqué dans l'avis de publicité est fixé sur la durée maximale du contrat (périodes de reconduction comprises) et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4.2 du CCAP et des clauses de réexamen à l'article 5 du même document. 2200000 50532300 Les modalités concernant les lieux d'exécution et de livraison sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP et dans le CCTP. FRK24 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Ce besoin est relancé tous les 3 ans https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080234&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080234&orgAcronyme=x7c Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chacun des établissements membres du GHT concernés par le contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document true La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement c none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080234&orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 180 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-05+01:00 11:00:00.000+02:00 false 999999 buyer-categories fa-wo-rc none 2027T101 Maintenance des centrales de GE supérieurs à 1 000 kVA – CHUGA sites Nord et Sud Maintenance des centrales de GE supérieurs à 1 000 kVA – CHUGA sites Nord et Sud services Le montant maximum annuel du lot 1 est fixé à 900 000 euros HT. true 1700000 50532300 Les lieux d'exécution et de livraison sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP ainsi qu'au CCTP. FRK24 FRA 3 Réalisation de prestations similaires (articles 1.2 du RC et 1.5 du CCAP) 2 Après la période initiale, le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois chacune LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Ce besoin est relancé tous les 3 ans. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080234&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080234&orgAcronyme=x7c Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chacun des établissements membres du GHT concernés par le contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document true Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080234?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 180 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-05+01:00 11:00:00.000+02:00 false 999999 buyer-categories fa-wo-rc none 2027T102 Maintenance des centrales de GE inférieurs à 1 000 kVA – CHUGA et GHT Maintenance des centrales de GE inférieurs à 1 000 kVA – CHUGA et GHT services Le montant maximum annuel du lot 2 est fixé à 200 000 euros HT true 600000 200000 50532300 FRK24 FRA 3 Réalisation de prestations similaires (articles 1.2 du RC et 1.5 du CCAP) 2 Après la période initiale, le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois chacune LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Ce besoin est relancé tous les 3 ans. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080234&orgAcronyme=x7c non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080234&orgAcronyme=x7c Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. epo-procurement-document true Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. none no performance required not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080234?orgAcronyme=x7c ORG-0001 ORG-0001 180 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-05+01:00 11:00:00.000+02:00 false 999999 buyer-categories fa-wo-rc none 2027T103 Maintenance des centrales de GE supérieurs à 1 000 kVA - CHUGA site de Voiron Maintenance des centrales de GE supérieurs à 1 000 kVA - CHUGA site de Voiron services Le montant maximum annuel du lot 3 est fixé à 110 000 euros HT. true 330000 300000 50532300 FRK24 FRA 3 Réalisation de prestations similaires (articles 1.2 du RC et 1.5 du CCAP) 2 Après la période initiale, le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois chacune 26-96236 3.2.5 CHU Grenoble Alpes 2026-10-07 2026-11-05T11:00:00.000+02:00 2026-11-05 143 Groupe électrogène 196 Maintenance 38 Maintenance des groupes électrogènes du GHT Alpes Dauphiné Avis de marché - Avis n° 26-96236 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-96236
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU Grenoble Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des groupes électrogènes du GHT Alpes Dauphiné
Description : Maintenance des groupes électrogènes du GHT Alpes Dauphiné
Identifiant de la procédure : 4f7cab1c-f4bd-4f56-871c-bb2d869c15c2
Identifiant interne : 2027T101_a_2027T103
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Article L. 2124-2 du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les modalités concernant les lieux d'exécution et de livraison sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP et dans le CCTP.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite des lieux est obligatoire pour pour les lots 1 , 2 et 3 mais uniquement en ce qui concerne les sites du CHUGA (sites Nord, Sud et Voiron). En dehors de ces sites, les visites concernant les autres établissements membres du GHT sont facultatives. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 2.8 du RC. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé par lot et par période d'exécution. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale qui démarre à compter du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si elle est postérieure), jusqu'au 31/12/2027. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois par période successive de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne pourra excéder 3 ans. Le montant estimatif indiqué dans l'avis de publicité est fixé sur la durée maximale du contrat (périodes de reconduction comprises) et est donné à titre indicatif, il n'est pas contractuel. Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Des clauses de variation de prix sont prévues à l'article 4.2 du CCAP et des clauses de réexamen à l'article 5 du même document.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des centrales de GE supérieurs à 1 000 kVA – CHUGA sites Nord et Sud
Description : Maintenance des centrales de GE supérieurs à 1 000 kVA – CHUGA sites Nord et Sud
Identifiant interne : 2027T101
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options :
Description des options : Réalisation de prestations similaires (articles 1.2 du RC et 1.5 du CCAP)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les lieux d'exécution et de livraison sont indiqués à l'article 1.1 du RC et du CCAP ainsi qu'au CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Après la période initiale, le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,700,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce besoin est relancé tous les 3 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 1 est fixé à 900 000 euros HT.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080234&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080234&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement c
Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chacun des établissements membres du GHT concernés par le contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des centrales de GE inférieurs à 1 000 kVA – CHUGA et GHT
Description : Maintenance des centrales de GE inférieurs à 1 000 kVA – CHUGA et GHT
Identifiant interne : 2027T102
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options :
Description des options : Réalisation de prestations similaires (articles 1.2 du RC et 1.5 du CCAP)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Après la période initiale, le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce besoin est relancé tous les 3 ans.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 2 est fixé à 200 000 euros HT
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080234&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080234?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.
Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chacun des établissements membres du GHT concernés par le contrat. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Maintenance des centrales de GE supérieurs à 1 000 kVA - CHUGA site de Voiron
Description : Maintenance des centrales de GE supérieurs à 1 000 kVA - CHUGA site de Voiron
Identifiant interne : 2027T103
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50532300 Services de réparation et d'entretien de générateurs
Options :
Description des options : Réalisation de prestations similaires (articles 1.2 du RC et 1.5 du CCAP)
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Après la période initiale, le contrat peut être reconduit tacitement 2 fois par périodes successives de 12 mois chacune
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce besoin est relancé tous les 3 ans.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel du lot 3 est fixé à 110 000 euros HT.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080234&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080234?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/11/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique du groupement : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.
Montage financier : Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CHU Grenoble Alpes. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551- 23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421- 7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU Grenoble Alpes
Organisation qui traite les offres : CHU Grenoble Alpes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU Grenoble Alpes
Numéro d’enregistrement : 26380030200014
Ville : Grenoble
Code postal : 38043
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marches@chu-grenoble.fr
Téléphone : +33476766859
Adresse internet : https://www.chu-grenoble.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33476429000
Adresse internet : https://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : af79da70-61fb-4624-a95e-3b8939107de2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 09:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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