1000000 RES-0001 selec-w complainants 0 TEN-0001 t-esubm 6 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 1 no TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 CON-0001 2026-09-29+02:00 Fourniture de carburant et services associés pour les véhicules de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca true 346220-2026 2026-0001 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.castagnicciacasinca.fr/ ORG-0001 Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca Petraolo route du stade VESCOVATO 20215 FRM02 FRA 20007325200013 0495306109 contact@cccc.corsica http://www.ta-bastia.juradm.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia 20407 FRM02 FRA 17200005100026 0495328866 greffe.ta-bastia@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001 Marseille cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 0484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0004 MOONGROUP 72 Rue du Faubourg Saint Honoré PARIS 75008 FR101 FRA 81862078300055 0184803732 achats-marche.public@mooncard.co 2.3 eforms-sdk-1.12 0874bd8a-117c-4c37-93cb-99389dfeb457 0874bd8a-117c-4c37-93cb-99389dfeb457 2026-10-06+02:00 09:58:10.6701948+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.klekoon.com body-pl gen-pub ORG-0001 false La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2122-8 et R.2123-1 du CCP relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables, le lot n°2 sera passé sans obligation de publicité ni mise en concurrence, et ne fait donc pas l’objet de la présente consultation. open false 2026-0001 Fourniture de carburant et services associés pour les véhicules de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca Lot n°1 : Fourniture de carburants liquides - lavage véhicules légers. Le marché a pour objet la fourniture de carburants routiers, de biocarburants et de prestations de lavage par l'intermédiaire de cartes accréditives et de badges multiservices. Les prestations sont réparties en deux lots techniques distincts : • Lot n°1 : Fourniture de carburants liquides (Gazole, SP95, SP98, E85), de biocarburants avancés (HVO100) et de produits boutiques en station-service. Ainsi, que prestations de lavage haute pression et portique pour véhicules légers. Conformément aux articles R.2122-8 et R.2123-1 du CCP relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables, le Lot n°2 (Prestations de lavage haute pression et portique pour véhicules poids lourds, incluant la désinfection des bennes à ordures ménagères) sera passé sans obligation de publicité ni mise en concurrence, et ne fait donc pas l’objet de la présente consultation. La flotte de la Communauté de Communes est constituée d'environ 35 véhicules (données indicatives susceptibles d'évolution), comprenant des véhicules de tourisme, des utilitaires légers, des poids lourds de collecte (BOM) et divers petits engins thermiques. supplies 1000000 09132100 09134200 Territoire de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca Vescovato 2015 FRM02 FRA LOT-0001 false no-eu-funds poi-exa 50.00 price Prix des prestations 50.0 poi-exa 10.00 quality Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 -Optimisation des trajets d’approvisionnement (limitation des trajets à vide, promotion des bonnes pratiques en matière d'éco-conduite ...) 5.0 - Fourniture de carburant HVO100 (Huile Végétale Hydrotraitée) 5.0 poi-exa 40.00 quality Valeur technique 40.0 -Qualité et fonctionnalités de la plateforme de gestion (gestion des cartes) 15.0 -Étendue et pertinence du réseau de stations-service 15.0 -Qualité des services annexes et du support client (gestion facturation en temps réel) 10.0 ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 77de55ec-f4e9-4784-a104-e11445a9cb44 Carburants liquides - lavage véhicules légers Fourniture de carburants liquides (Gazole, SP95, SP98, E85), de biocarburants avancés (HVO100) et lavages véhicules légers. supplies 1000000 09132100 Territoire de la Communauté de Communes de Castagniccia Casinca Vescovato 20215 FRM02 FRA 4 Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 0 2026-10-06+02:00 26-96248 3.2.5 Communauté de communes de la castagniccia casinca MOONGROUP 2026-10-07 2026-12-06 52 Carburant, hydrocarbure 20B Fourniture de carburant et services associés pour les véhicules de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-96248 du 06/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 26-96248
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de carburant et services associés pour les véhicules de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca Lot n°1 : Fourniture de carburants liquides - lavage véhicules légers.
Description : Le marché a pour objet la fourniture de carburants routiers, de biocarburants et de prestations de lavage par l'intermédiaire de cartes accréditives et de badges multiservices. Les prestations sont réparties en deux lots techniques distincts : • Lot n°1 : Fourniture de carburants liquides (Gazole, SP95, SP98, E85), de biocarburants avancés (HVO100) et de produits boutiques en station-service. Ainsi, que prestations de lavage haute pression et portique pour véhicules légers. Conformément aux articles R.2122-8 et R.2123-1 du CCP relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables, le Lot n°2 (Prestations de lavage haute pression et portique pour véhicules poids lourds, incluant la désinfection des bennes à ordures ménagères) sera passé sans obligation de publicité ni mise en concurrence, et ne fait donc pas l’objet de la présente consultation. La flotte de la Communauté de Communes est constituée d'environ 35 véhicules (données indicatives susceptibles d'évolution), comprenant des véhicules de tourisme, des utilitaires légers, des poids lourds de collecte (BOM) et divers petits engins thermiques.
Identifiant de la procédure : 0874bd8a-117c-4c37-93cb-99389dfeb457
Identifiant interne : 2026-0001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Conformément aux articles R.2122-8 et R.2123-1 du CCP relatif au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables, le lot n°2 sera passé sans obligation de publicité ni mise en concurrence, et ne fait donc pas l’objet de la présente consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vescovato
Code postal : 2015
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Carburants liquides - lavage véhicules légers
Description : Fourniture de carburants liquides (Gazole, SP95, SP98, E85), de biocarburants avancés (HVO100) et lavages véhicules légers.
Identifiant interne : 77de55ec-f4e9-4784-a104-e11445a9cb44
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Options :
Description des options : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vescovato
Code postal : 20215
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations 50.0
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement 10.0 -Optimisation des trajets d’approvisionnement (limitation des trajets à vide, promotion des bonnes pratiques en matière d'éco-conduite ...) 5.0 - Fourniture de carburant HVO100 (Huile Végétale Hydrotraitée) 5.0
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique 40.0 -Qualité et fonctionnalités de la plateforme de gestion (gestion des cartes) 15.0 -Étendue et pertinence du réseau de stations-service 15.0 -Qualité des services annexes et du support client (gestion facturation en temps réel) 10.0
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : MOONGROUP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-0001
Titre : Fourniture de carburant et services associés pour les véhicules de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Date de conclusion du marché : 29/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 346220-2026
6.1.4 Informations statistiques
Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 0
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
Numéro d’enregistrement : 20007325200013
Adresse postale : Petraolo route du stade
Ville : VESCOVATO
Code postal : 20215
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cccc.corsica
Téléphone : 0495306109
Adresse internet : https://www.castagnicciacasinca.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : 17200005100026
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Adresse internet : http://www.ta-bastia.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCRA de Marseille Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : MOONGROUP
Numéro d’enregistrement : 81862078300055
Adresse postale : 72 Rue du Faubourg Saint Honoré
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : achats-marche.public@mooncard.co
Téléphone : 0184803732
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0874bd8a-117c-4c37-93cb-99389dfeb457 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 09:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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