16 https://dondesang.efs.sante.fr ORG-0001 EFS CPDL Tours cedex 3 37206 FRB04 FRA 42882285202256 MP CPDL MP CPDL +33 2 47 36 21 00 Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif d'Orléans Orléans 45000 FRB06 FRA 174 500 058 00022 +33 2 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 dc914677-097e-45ba-adf3-cc7b19426152 8ccb3998-1698-490e-80f3-419cd163d3ea 2026-10-06+02:00 10:52:45.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 2 2 Le présent marché public est passé sous la forme d’un appel d’offre ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » du présent avis de chaque lot. open false 2024EFS-CPDL339 Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL) Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL) services Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/04/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. IL est conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Lot 1 : Montant minimum de 16 300€ HT pour 48 mois et montant maximum de 65 200€ HT pour 48 mois. Lot 2 : Montant minimum de 28 600 € HT pour 48 mois et montant maximum de 114 000€ HT pour 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et plus bas dans le présent avis pour chacun des lot. L’estimation est indiquée dans les documents de la consultation pour chacun des lots. 179000 50421000 90520000 34913000 Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché et dans la rubrique « information complémentaire » du présent avis de chaque lot FRB04 FRA LOT-0001 no-eu-funds 2024EFS-CPDL339 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079394?orgAcronyme=h8j Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 55 price CRITERE 1 : PRIX DES PRESTATIONS CRITERE 1 : PRIX DES PRESTATIONS - 55% per-exa 35 quality CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE - 35% per-exa 10 quality CRITERE 3 : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT CRITERE 3 : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079394?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL) - Lot 1 : Maintenance des centrifugeuses de poches et des centrifugeuses de grande capacité Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL) - Lot 1 : Maintenance des centrifugeuses de poches et des centrifugeuses de grande capacité services Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL) – Lot 1 : Maintenance des centrifugeuses de poches et des centrifugeuses de grande capacité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/04/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. Il est conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Lot 1 : Montant minimum de 16 300€ HT pour 48 mois et montant maximum de 65 200€ HT pour 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et par ailleurs dans le présent avis. L’estimation est indiquée dans les documents de la consultation pour chacun des lots. Critère prix : 55%. Critère Valeur technique : 35%. Critère Performances en matière de protection de l’environnement : 10%. 65200 50421000 90520000 34913000 LOT 1 : Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 ; ABG : Centre Bio Ouest Laënnec - Rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN cedex ; Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 ANGERS Cedex 2 ; Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé – BP 40661 - 37206 TOURS CEDEX 3 FRB04 FRA 48 L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/04/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. LOT-0002 no-eu-funds 2024EFS-CPDL339 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079394?orgAcronyme=h8j Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 55 price CRITERE 1 : PRIX DES PRESTATIONS CRITERE 1 : PRIX DES PRESTATIONS - 55% per-exa 35 quality CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE - 35% per-exa 10 quality CRITERE 3 : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT CRITERE 3 : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - 10% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079394?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL). Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL) - Lot 2 : Maintenance des centrifugeuses de tubes, plaques et centrifugeuses laves globules Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL) - Lot 2 : Maintenance des centrifugeuses de tubes, plaques et centrifugeuses laves globules services Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL) – Lot 2 : Maintenance des centrifugeuses de tubes, plaques et centrifugeuses laves globules. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/04/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. Il est conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Lot 1 : Montant minimum de 16 300€ HT pour 48 mois et montant maximum de 65 200€ HT pour 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et par ailleurs dans le présent avis. L’estimation est indiquée dans les documents de la consultation pour chacun des lots. Critère prix : 55%. Critère Valeur technique : 35%. Critère Performances en matière de protection de l’environnement : 10% 114000 50421000 90520000 34913000 LOT 2 : Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 ; Nantes Hôpital Nord : 33 bd Jacques Monod - 44093 NANTES cedex 1 ; ABG : Centre Bio Ouest Laënnec - Rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN cedex ; Saint-Nazaire : Cité sanitaire - 11 bd Georges Charpak - 44600 SAINT-NAZAIRE ; Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 ANGERS Cedex 2 ; Laval : Hôpital - 33 rue du haut rocher - 53015 LAVAL ; Le Mans : 194 Avenue Rubillard - 72000 LE MANS ;La Roche Sur Yon : CHD Les Oudairies - Route de Cholet - 85925 LA ROCHE SUR YON cedex 9 ; Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé – BP 40661 - 37206 TOURS CEDEX 3 ; Tours Trousseau, Avenue de la République 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS ; Bourges : 145, Avenue F.Mitterand – CS-50009 18023 BOURGES CEDEX ; Châteauroux : 217, Avenue de Verdun - BP 283 - 36006 CHÂTEAUROUX CEDEX ; Chartres : Hôpital Louis Pasteur Le Coudray - 28630 CHARTRES ; Orléans La Source : 14, Avenue de l’Hôpital 45072 - BP 6709 - ORLEANS CEDEX 2 ; Blois : Mail Pierre Charlot - BP 761 - 41007 BLOIS FRB04 FRA 48 L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/04/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. 26-96292 3.2.5 EFS CPDL 2026-10-07 2026-11-09T12:00:00.000+02:00 2026-11-09 196 Maintenance 37 Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL) Avis de marché - Avis n° 26-96292 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-96292
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EFS CPDL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL)
Description : Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL)
Identifiant de la procédure : 8ccb3998-1698-490e-80f3-419cd163d3ea
Identifiant interne : 2024EFS-CPDL339
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché public est passé sous la forme d’un appel d’offre ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Les critères, les sous-critères et la pondération sont décrits au règlement de consultation et dans le présent avis dans la rubrique « information complémentaire » du présent avis de chaque lot.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire. La liste des adresses des lieux d’exécution et les modalités se trouvent dans les documents du marché et dans la rubrique « information complémentaire » du présent avis de chaque lot
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 179,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/04/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. IL est conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Lot 1 : Montant minimum de 16 300€ HT pour 48 mois et montant maximum de 65 200€ HT pour 48 mois. Lot 2 : Montant minimum de 28 600 € HT pour 48 mois et montant maximum de 114 000€ HT pour 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et plus bas dans le présent avis pour chacun des lot. L’estimation est indiquée dans les documents de la consultation pour chacun des lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL) - Lot 1 : Maintenance des centrifugeuses de poches et des centrifugeuses de grande capacité
Description : Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL) - Lot 1 : Maintenance des centrifugeuses de poches et des centrifugeuses de grande capacité
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Options :
Description des options : L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/04/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : LOT 1 : Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 ; ABG : Centre Bio Ouest Laënnec - Rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN cedex ; Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 ANGERS Cedex 2 ; Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé – BP 40661 - 37206 TOURS CEDEX 3
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 65,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL) – Lot 1 : Maintenance des centrifugeuses de poches et des centrifugeuses de grande capacité. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/04/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. Il est conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Lot 1 : Montant minimum de 16 300€ HT pour 48 mois et montant maximum de 65 200€ HT pour 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et par ailleurs dans le présent avis. L’estimation est indiquée dans les documents de la consultation pour chacun des lots. Critère prix : 55%. Critère Valeur technique : 35%. Critère Performances en matière de protection de l’environnement : 10%.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 1 : PRIX DES PRESTATIONS
Description : CRITERE 1 : PRIX DES PRESTATIONS - 55%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE
Description : CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE - 35%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 3 : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Description : CRITERE 3 : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079394?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079394?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL). Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL) - Lot 2 : Maintenance des centrifugeuses de tubes, plaques et centrifugeuses laves globules
Description : Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL) - Lot 2 : Maintenance des centrifugeuses de tubes, plaques et centrifugeuses laves globules
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34913000 Pièces détachées diverses
Options :
Description des options : L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/04/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires : LOT 2 : Nantes Hôtel Dieu : 34 Bd Jean Monnet - BP 9115 - 44011 NANTES Cedex 1 ; Nantes Hôpital Nord : 33 bd Jacques Monod - 44093 NANTES cedex 1 ; ABG : Centre Bio Ouest Laënnec - Rue Aronnax - 44801 SAINT-HERBLAIN cedex ; Saint-Nazaire : Cité sanitaire - 11 bd Georges Charpak - 44600 SAINT-NAZAIRE ; Angers : 16 Boulevard Mirault - BP 30310 - 49103 ANGERS Cedex 2 ; Laval : Hôpital - 33 rue du haut rocher - 53015 LAVAL ; Le Mans : 194 Avenue Rubillard - 72000 LE MANS ;La Roche Sur Yon : CHD Les Oudairies - Route de Cholet - 85925 LA ROCHE SUR YON cedex 9 ; Tours Bretonneau : 2, boulevard Tonnellé – BP 40661 - 37206 TOURS CEDEX 3 ; Tours Trousseau, Avenue de la République 37170 CHAMBRAY-LES-TOURS ; Bourges : 145, Avenue F.Mitterand – CS-50009 18023 BOURGES CEDEX ; Châteauroux : 217, Avenue de Verdun - BP 283 - 36006 CHÂTEAUROUX CEDEX ; Chartres : Hôpital Louis Pasteur Le Coudray - 28630 CHARTRES ; Orléans La Source : 14, Avenue de l’Hôpital 45072 - BP 6709 - ORLEANS CEDEX 2 ; Blois : Mail Pierre Charlot - BP 761 - 41007 BLOIS
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 114,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maintenance préventive et corrective des centrifugeuses de l’EFS Centre Pays de La Loire (CPDL) – Lot 2 : Maintenance des centrifugeuses de tubes, plaques et centrifugeuses laves globules. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L’accord-cadre public prend effet à compter du 01/04/2027 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. Il est conclu avec un minimum et un maximum en valeur. Lot 1 : Montant minimum de 16 300€ HT pour 48 mois et montant maximum de 65 200€ HT pour 48 mois. Les lieux d’exécution sont indiqués dans les pièces de la consultation et par ailleurs dans le présent avis. L’estimation est indiquée dans les documents de la consultation pour chacun des lots. Critère prix : 55%. Critère Valeur technique : 35%. Critère Performances en matière de protection de l’environnement : 10%
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE 1 : PRIX DES PRESTATIONS
Description : CRITERE 1 : PRIX DES PRESTATIONS - 55%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE
Description : CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE - 35%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE 3 : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Description : CRITERE 3 : PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT - 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079394?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3079394?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique. Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EFS CPDL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EFS CPDL
Organisation qui traite les offres : EFS CPDL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EFS CPDL
Numéro d’enregistrement : 42882285202256
Ville : Tours cedex 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : MP CPDL MP CPDL
Adresse électronique : Cpdl.MarchesPublics@efs.sante.fr
Téléphone : +33 2 47 36 21 00
Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Ville : Orléans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : +33 2 38 77 59 00
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dc914677-097e-45ba-adf3-cc7b19426152 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 10:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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