57500000 30528516 57500000 RES-0001 39110199 30528516 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 57500000 30528516 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 30528516 not-known TPA-0001 LOT-0001 07/05/2026 13:28:23 CON-0001 2026-09-04+02:00 2026-09-15+02:00 Accord-cadre relatif à la fourniture et distribution d’effets d’habillement, d’accessoires et d’équipements destinés aux personnels de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) true a115508a-b9a4-423c-a0cd-400faffc3309-01 ORG-0001 25-140032 TEN-0001 TPA-0001 MARCK & BALSAN ORG-0004 29 https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 DGDDI - Bureau des achats FIN 2 11 rue des Deux Communes MONTREUIL 93558 FR106 FRA 11000201100044 DGDDI Bureau des achats FIN 2 0157534393 dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie MONTREUIL 93558 FR106 FRA 13000686900015 Tribunal administratif de Montreuil 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 6 Rue Louise WEISS PARIS 75703 FR101 FRA NON APPLICABLE Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 0144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr false false https://www.marcketbalsan.fr/ large ORG-0004 Marck & Balsan 74, rue Villebois Mareuil Gennevilliers 92230 FR105 FRA 48980443500043 Blevine KASONGO 0144972506 service.ao@marcketbalsan.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6df4638d-4d4f-416a-8e51-f4637983b906 480211b8-3aee-4e22-bf29-7edb0e8468ff 2026-10-06+02:00 10:59:53.000+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA cga econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet open a115508a-b9a4-423c-a0cd-400faffc3309-01 false 2025-16 Fourniture et distribution d'effets d'habillement , d'accessoires et d’équipements destinés aux agents masculins et féminins de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), avec mise en place et maintien en condition opérationnelle d’une solution logicielle de gestion des commandes et des stocks. Fourniture, stockage, et distribution d’effets d’habillements, d'accessoires et d’équipements destinés aux agents masculins et féminins de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), avec mise en place et maintien en condition opérationnelle d’une solution logicielle de gestion des commandes et des stocks. supplies 57500000 31220833 18100000 48000000 anyw-cou FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price PRIX Ce critère est apprécié au regard du montant global de l’offre financière du candidat, résultant des montants totaux du DQE et de la DPGF. per-exa 50 quality Valeur technique Qualité des effets proposés, Qualité du Système d’Information (SI) proposé et des prestations de maintenance associée, qualité des prestations logistiques et de support mises en œuvre per-exa 10 quality Performance environnementale Part des articles intégrant de la matière recyclée, valorisation de l’empreinte environnementale par l’outil « Ecobalyse » ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 true a115508a-b9a4-423c-a0cd-400faffc3309-01 false buyer-categories fa-wo-rc none 2025-16 Fourniture, stockage, et distribution d’effets d’habillements, d'accessoires et d’équipements destinés aux agents masculins et féminins de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), avec mise en place et maintien en condition opérationnelle d’une solution logicielle de gestion des commandes et des stocks. Fourniture, stockage, et distribution d’effets d’habillements, d’accessoires et d’équipements destinés aux agents masculins et féminins de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), avec mise à disposition d’une solution logicielle de gestion des commandes et des stocks supplies services 57500000 28591666.67 18100000 48000000 63100000 anyw-cou FRA 2026-09-15+02:00 2032-09-14+02:00 0 2000-01-01+01:00 26-96295 3.2.5 DGDDI Bureau des achats FIN2 Marck & Balsan 2026-10-07 2026-11-05 150 Habillement 93 75 92 91 95 94 78 77 Avis d'attribution : Fourniture et distribution d'effets d'habillement au profit de la DGDDI Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-96295 du 06/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 92, 91, 95, 94, 78, 77
Annonce n° 26-96295
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et distribution d'effets d'habillement , d'accessoires et d’équipements destinés aux agents masculins et féminins de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), avec mise en place et maintien en condition opérationnelle d’une solution logicielle de gestion des commandes et des stocks.
Description : Fourniture, stockage, et distribution d’effets d’habillements, d'accessoires et d’équipements destinés aux agents masculins et féminins de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), avec mise en place et maintien en condition opérationnelle d’une solution logicielle de gestion des commandes et des stocks.
Identifiant de la procédure : 480211b8-3aee-4e22-bf29-7edb0e8468ff
Avis précédent : a115508a-b9a4-423c-a0cd-400faffc3309-01
Identifiant interne : 2025-16
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 31,220,833 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 57,500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, stockage, et distribution d’effets d’habillements, d'accessoires et d’équipements destinés aux agents masculins et féminins de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), avec mise en place et maintien en condition opérationnelle d’une solution logicielle de gestion des commandes et des stocks.
Description : Fourniture, stockage, et distribution d’effets d’habillements, d’accessoires et d’équipements destinés aux agents masculins et féminins de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), avec mise à disposition d’une solution logicielle de gestion des commandes et des stocks
Identifiant interne : 2025-16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/09/2026
Date de fin de durée : 14/09/2032
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 28,591,666.67 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 57,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : a115508a-b9a4-423c-a0cd-400faffc3309-01
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Ce critère est apprécié au regard du montant global de l’offre financière du candidat, résultant des montants totaux du DQE et de la DPGF.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Qualité des effets proposés, Qualité du Système d’Information (SI) proposé et des prestations de maintenance associée, qualité des prestations logistiques et de support mises en œuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale
Description : Part des articles intégrant de la matière recyclée, valorisation de l’empreinte environnementale par l’outil « Ecobalyse »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Organisation qui exécute le paiement : DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Organisation qui signe le marché : DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 57,500,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 57,500,000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 30,528,516 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 57,500,000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 30,528,516 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Marck & Balsan
Offre :
Identifiant de l’offre : 07/05/2026 13:28:23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 30,528,516 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25-140032
Titre : Accord-cadre relatif à la fourniture et distribution d’effets d’habillement, d’accessoires et d’équipements destinés aux personnels de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2026
Date de conclusion du marché : 15/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : a115508a-b9a4-423c-a0cd-400faffc3309-01
Organisation qui signe le marché : DGDDI - Bureau des achats FIN 2
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 30,528,516 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 39,110,199 Euro
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGDDI - Bureau des achats FIN 2
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11 rue des Deux Communes
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DGDDI Bureau des achats FIN 2
Adresse électronique : dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr
Téléphone : 0157534393
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 44, rue Irène et Frédéric Joliot Curie
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Montreuil
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : NON APPLICABLE
Adresse postale : 6 Rue Louise WEISS
Ville : PARIS
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Marck & Balsan
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 48980443500043
Adresse postale : 74, rue Villebois Mareuil
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Blevine KASONGO
Adresse électronique : service.ao@marcketbalsan.fr
Téléphone : 0144972506
Adresse internet : https://www.marcketbalsan.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6df4638d-4d4f-416a-8e51-f4637983b906 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 10:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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