16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A4C5C607-D43A-378A-C2332803A403F665 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://decoset.fr/ ORG-0002 Syndicat Mixte DECOSET 6 rue René Leduc Toulouse 31500 FRJ23 FRA 86545 TERRAIL-NOVES Vincent Président 0582061830 marchespublics@decoset.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA A4C5C647-A152-4335-659A5C8C8A601EB2 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA A4C5C656-B09F-91AB-2E95E3D1444F45CD 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 c90fa227-1d7f-4cf8-94e1-90cf7165ee74 3f4aa350-8241-4b03-b312-98037f93e054 2026-10-06+02:00 11:10:04+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false 2026-H9-44 ACHAT DE MOBILIERS ET D'EQUIPEMENT POUR LE FUTUR HALL 09 SUR LE TERRITOIRE DE DECOSET Les équipements demandés dans le cadre de la consultation concernent des équipements sur un établissement recevant du public. Le présent marché regroupent des fournitures de mobiliers, d'équipement d'une salle de conférence, et d'électroménager Un autre marché sera lancé ultérieurement et il concernera des prestations de : outillage bois, outillage vélo, visio mobile et projecteur interactif supplies Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée Les opérateurs économiques souhaitant candidater et soumissionner doivent effectuer une visite obligatoire d'une demi-journée sur le site afin de prendre connaissance du site et des contraintes liées aux prestations. Celle-ci aura lieu au 9 allée Jean Jourdain - 31400 Toulouse Les dates de visites individuelles sont les suivantes : - Le 14 octobre 2026 à 10h00 sur le site du Hall 09 à l'île du Ramier - Le 14 octobre 2026 à 14h30 sur le site du Hall 09 à l'île du Ramier - Le 29 octobre2026 à 10h00 sur le site du Hall 09 à l'île du Ramier Seul le lot 01 est a prix mixte. Seul le lot 02 fait l'objet d'une possibilité pour le candidat de proposer une variante libre 65000 39150000 39150000 FRJ23 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1884243 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884243 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Mentionnées au CCTP notamment pour le réemploi et l'ensemble des normes que le matériel, objet du marché, devra respecter https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884243 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-19+01:00 14:00:00+01:00 2026-11-19+01:00 14:15:00+01:00 Balma false none none 1 Mobilier Conception, livraison et installation du mobilier supplies other 39150000 39100000 9 allée Jean Jourdain Site du Hall 09 Toulouse 31400 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0002 allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1884243 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884243 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Mentionnées au CCTP notamment pour le réemploi et l'ensemble des normes que le matériel, objet du marché, devra respecter https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884243 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-19+01:00 14:00:00+01:00 2026-11-19+01:00 14:15:00+01:00 Balma false none none 2 Equipement de la salle de conférence Visio-conférence supplies other 39150000 32321200 9 allée Jean Jourdain Site du Hall 09 Toulouse 31400 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 48 LOT-0003 allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1884243 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884243 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Mentionnées au CCTP notamment pour le réemploi et l'ensemble des normes que le matériel, objet du marché, devra respecter https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884243 6 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-19+01:00 14:00:00+01:00 2026-11-19+01:00 14:15:00+01:00 Balma false none none 3 Electroménager Electroménager électrique divers supplies other 39150000 39700000 9 allée Jean Jourdain Site du Hall 09 Toulouse 31400 FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 48 26-96298 3.2.5 Syndicat Mixte DECOSET 2026-10-07 2026-11-19T14:00:00+01:00 2026-11-19 230 Mobilier 108 Electroménager 31 ACHAT DE MOBILIERS ET D'EQUIPEMENT POUR LE FUTUR HALL 09 SUR LE TERRITOIRE DE DECOSET Avis de marché - Avis n° 26-96298 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-96298
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte DECOSET
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACHAT DE MOBILIERS ET D'EQUIPEMENT POUR LE FUTUR HALL 09 SUR LE TERRITOIRE DE DECOSET
Description : Les équipements demandés dans le cadre de la consultation concernent des équipements sur un établissement recevant du public. Le présent marché regroupent des fournitures de mobiliers, d'équipement d'une salle de conférence, et d'électroménager Un autre marché sera lancé ultérieurement et il concernera des prestations de : outillage bois, outillage vélo, visio mobile et projecteur interactif
Identifiant de la procédure : 3f4aa350-8241-4b03-b312-98037f93e054
Identifiant interne : 2026-H9-44
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée Les opérateurs économiques souhaitant candidater et soumissionner doivent effectuer une visite obligatoire d'une demi-journée sur le site afin de prendre connaissance du site et des contraintes liées aux prestations. Celle-ci aura lieu au 9 allée Jean Jourdain - 31400 Toulouse Les dates de visites individuelles sont les suivantes : - Le 14 octobre 2026 à 10h00 sur le site du Hall 09 à l'île du Ramier - Le 14 octobre 2026 à 14h30 sur le site du Hall 09 à l'île du Ramier - Le 29 octobre2026 à 10h00 sur le site du Hall 09 à l'île du Ramier Seul le lot 01 est a prix mixte. Seul le lot 02 fait l'objet d'une possibilité pour le candidat de proposer une variante libre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mobilier
Description : Conception, livraison et installation du mobilier
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39100000 Mobilier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 allée Jean Jourdain
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884243
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884243
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2026 à 14:15
Lieu : Balma
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Mentionnées au CCTP notamment pour le réemploi et l'ensemble des normes que le matériel, objet du marché, devra respecter
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Equipement de la salle de conférence
Description : Visio-conférence
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32321200 Équipement audiovisuel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 allée Jean Jourdain
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884243
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884243
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2026 à 14:15
Lieu : Balma
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Mentionnées au CCTP notamment pour le réemploi et l'ensemble des normes que le matériel, objet du marché, devra respecter
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Electroménager
Description : Electroménager électrique divers
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39150000 Mobilier et équipements divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39700000 Appareils ménagers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 9 allée Jean Jourdain
Ville : Toulouse
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1884243
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1884243
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/11/2026 à 14:15
Lieu : Balma
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Mentionnées au CCTP notamment pour le réemploi et l'ensemble des normes que le matériel, objet du marché, devra respecter
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A4C5C607-D43A-378A-C2332803A403F665
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte DECOSET
Numéro d’enregistrement : 86545
Adresse postale : 6 rue René Leduc
Ville : Toulouse
Code postal : 31500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : TERRAIL-NOVES Vincent
Adresse électronique : marchespublics@decoset.fr
Téléphone : 0582061830
Adresse internet : https://decoset.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : A4C5C647-A152-4335-659A5C8C8A601EB2
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : A4C5C656-B09F-91AB-2E95E3D1444F45CD
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c90fa227-1d7f-4cf8-94e1-90cf7165ee74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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