19 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW ORG-0001 Tours Métropole Val de Loire 60, Avenue Marcel Dassault Tours cedex 3 37206 FRB04 FRA 24370075400035 Direction des Achats et de la Commande Publique 0247801111 commandespubliques@tours-metropole.fr https://orleans.tribunal-administratif.fr/ https://orleans.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie ORLEANS 45000 FRB06 FRA 174 500 058 00022 Greffe du Tribunal administratif d'Orléans. 02 38 77 59 00 greffe.ta-orleans@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e3b142d7-8f2a-41a1-b684-52f48f69a5dd 554530c0-6b1d-4b5a-ab09-e684146f18ef 2026-10-06+02:00 11:21:14+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW#tab2 body-pl not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Le candidat doit faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-5 du code de la commande publique. Le candidat doit respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établies en France. restricted 26_DSP RCU NORD Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray. La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le nord de Tours et Saint-Cyr-sur-Loire et de trois petits réseaux de chaleur sur les communes de Ballan-Miré, Lyunes et Mettray. Le contrat de concession est de type délégation de service public au sens des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. services La présente consultation est organisée selon une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases. La première phase constitue la sélection des candidatures. La sélection des candidatures est réalisée dans les conditions présentées dans le dossier d'appel à candidature (DAC). Ce dossier est disponible sur le profil acheteur AchatPublic (https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW). La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée par la commission prévue à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales après examen des garanties professionnelles et financières conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du code précité et de leur respect au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-5 du code du travail. La seconde phase constitue la sélection de l'offre avec détermination de l'attributaire. La sélection de l'offre sera réalisée dans les conditions qui seront présentées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera remis aux opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la première phase de candidature. Ces opérateurs économiques seront invités à remettre une offre selon les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises. 300000000 65400000 09323000 45232140 45251250 45232220 71300000 Les communes de Tours (Nord), Saint-Cyr-sur-Loire, Ballan-Miré, Lyunes et Mettray Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, Ballan-Miré, Luynes et Mettray. 37000, 37100, 37540, 37510, 37230 et 37390 FRB04 FRA LOT-0001 slc-stand-other En application de l'article L.1411-5 du CGCT, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - garanties professionnelles et financières ; - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ; - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le services public. no-eu-funds DAC restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW none epo-notice performance no required ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW ORG-0001 ORG-0001 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0003 ORG-0003 FRA required false 2026-11-18+02:00 16:00:00+02:00 2026-11-09+02:00 16:00:00+02:00 1 Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray. La présente consultation vise à confier par un contrat de concession de service public le financement, la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de réseaux de chaleur sur le nord de Tours et Saint-Cyr-sur-Loire et de trois petits réseaux de chaleur sur les communes de Ballan-Miré, Lyunes et Mettray. services 300000000 71300000 09323000 45232140 45251250 45232220 Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, Ballan-Miré, Luynes, Mettray 37000, 37100, 37540, 37510, 37230, 37390 FRB04 FRA 360 26-96333 3.2.5 Tours Métropole Val de Loire 2026-10-07 2026-11-19 406 Délégation de service public 306 Réseaux divers 37 Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray. Avis de marché de concession - Avis n° 26-96333 du 06/10/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 26-96333
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Tours Métropole Val de Loire
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.
Description : La consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le nord de Tours et Saint-Cyr-sur-Loire et de trois petits réseaux de chaleur sur les communes de Ballan-Miré, Lyunes et Mettray. Le contrat de concession est de type délégation de service public au sens des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Identifiant de la procédure : 554530c0-6b1d-4b5a-ab09-e684146f18ef
Identifiant interne : 26_DSP RCU NORD
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232220 Travaux de construction de sous-stations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les communes de Tours (Nord), Saint-Cyr-sur-Loire, Ballan-Miré, Lyunes et Mettray
Ville : Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, Ballan-Miré, Luynes et Mettray.
Code postal : 37000, 37100, 37540, 37510, 37230 et 37390
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est organisée selon une procédure restreinte qui se déroule en 2 phases. La première phase constitue la sélection des candidatures. La sélection des candidatures est réalisée dans les conditions présentées dans le dossier d'appel à candidature (DAC). Ce dossier est disponible sur le profil acheteur AchatPublic (https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW). La liste des candidats admis à présenter une offre est arrêtée par la commission prévue à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales après examen des garanties professionnelles et financières conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du code précité et de leur respect au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-5 du code du travail. La seconde phase constitue la sélection de l'offre avec détermination de l'attributaire. La sélection de l'offre sera réalisée dans les conditions qui seront présentées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui sera remis aux opérateurs économiques sélectionnés à l'issue de la première phase de candidature. Ces opérateurs économiques seront invités à remettre une offre selon les conditions fixées par le dossier de consultation des entreprises.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat doit faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-5 du code de la commande publique. Le candidat doit respecter l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établies en France.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réseaux de chaleur sur Tours Nord/Saint-Cyr-sur-Loire et sur Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.
Description : La présente consultation vise à confier par un contrat de concession de service public le financement, la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation de réseaux de chaleur sur le nord de Tours et Saint-Cyr-sur-Loire et de trois petits réseaux de chaleur sur les communes de Ballan-Miré, Lyunes et Mettray.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232220 Travaux de construction de sous-stations
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Tours, Saint-Cyr-sur-Loire, Ballan-Miré, Luynes, Mettray
Code postal : 37000, 37100, 37540, 37510, 37230, 37390
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 360 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : En application de l'article L.1411-5 du CGCT, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - garanties professionnelles et financières ; - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail ; - aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le services public.
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires : 09/11/2026 à 16:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 18/11/2026 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tours Métropole Val de Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Tours Métropole Val de Loire
Organisation qui traite les offres : Tours Métropole Val de Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Tours Métropole Val de Loire
Numéro d’enregistrement : 24370075400035
Adresse postale : 60, Avenue Marcel Dassault
Ville : Tours cedex 3
Code postal : 37206
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique : commandespubliques@tours-metropole.fr
Téléphone : 0247801111
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_27Bnwo7SXW#tab2
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 174 500 058 00022
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans.
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 02 38 77 59 00
Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e3b142d7-8f2a-41a1-b684-52f48f69a5dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 11:21
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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