5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de soutien psychologique à destination des assistants de service social, des médecins de prévention et infirmiers du réseau des ministères économiques et financiers.
Description
:
Prestations de soutien psychologique à destination des assistants de service social, des médecins de prévention et infirmiers du réseau des ministères économiques et financiers.
Identifiant interne
:
BAMAC-2027-372-PSYMED
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85121270
Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 155 000 € H.T sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l’Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
La qualification de psychologue clinicien est impérativement requise par la personne publique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère 1 prix
Description
:
estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
critère 2 : valeur technique
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 3 considérations environnementales
Description
:
Considérations environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076634?orgAcronyme=a4n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3076634?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui traite les offres
:
Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique