20120000 50300000 RES-0001 selec-w TEN-0001 33000000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 14250000 t-esubm 2 CON-0003 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 1550000 t-esubm 2 CON-0004 LOT-0003 RES-0004 selec-w TEN-0004 1500000 t-esubm 3 CON-0005 LOT-0004 TEN-0001 true 13200000 yes false false TPA-0001 LOT-0001 Cegelec Défense et Naval Sud-Est TEN-0002 1 true 5700000 yes false false TPA-0001 LOT-0002 Cegelec Défense et Naval Sud-Est TEN-0003 1 true 620000 yes false false TPA-0001 LOT-0003 Cegelec Défense et Naval Sud-Est TEN-0004 1 true 600000 no TPA-0001 LOT-0004 Cegelec Défense et Naval Sud-Est CON-0002 2026-09-22+01:00 2026-09-30+01:00 Maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d’accastillage) true 866c7d5c-ddf6-471b-9467-b5694c3139eb-01 ORG-0001 2026-10_Lot n°1 TEN-0003 CON-0003 2026-09-01+01:00 2026-09-14+01:00 Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CATERPILLAR » true 866c7d5c-ddf6-471b-9467-b5694c3139eb-01 ORG-0001 2026-10_Lot n°2 TEN-0001 CON-0004 2026-09-22+01:00 2026-09-30+01:00 Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CUMMINS » true 866c7d5c-ddf6-471b-9467-b5694c3139eb-01 ORG-0001 2026-10_Lot n°3 TEN-0001 CON-0005 2026-09-22+01:00 2026-09-30+01:00 Fourniture de pièces d'accastillage true 866c7d5c-ddf6-471b-9467-b5694c3139eb-01 ORG-0001 2026-10_Lot n°4 TEN-0001 TPA-0001 Cegelec Défense et Naval Sud-Est ORG-0004 29 false false https://www.douane.gouv.fr ORG-0001 DGDDI - Bureau achats 11, Rue des Deux Communes MONTREUIL 93100 FR106 FRA 11000201100044 0157534304 dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7, Rue Catherine Puig MONTREUIL CEDEX 93558 FR106 FRA 13000686900015 0149202000 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics 6, Rue Louise Weiss PARIS CEDEX 75911 FR101 FRA 17750000600024 0144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr UBO-0001 large ORG-0004 Cegelec Défense et Naval Sud-Est ZAE de Malbousquet Avenue Aristide Briand 83200 TOULON TOULON 83200 FRL05 FRA 53791564700029 (+33) 04 94 22 70 00 UBO-0001 Cegelec Défense et Naval Sud-Est Cegelec Défense et Naval Sud-Est (+33) 04 94 22 70 00 ZAE de Malbousquet Avenue Aristide Briand 83200 TOULON FRA FRA 2.3 eforms-sdk-1.13 81b3ab46-7b44-443b-bbc3-e147e5fd8715 069b73c9-9a03-4bca-9750-124b5914f7f6 2026-10-06+02:00 11:52:35.717+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr cga gen-pub ORG-0001 false open 866c7d5c-ddf6-471b-9467-b5694c3139eb-01 false 2026-10 Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole Le présent accord-cadre, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle (MCO) des différents moyens navals de la Direction Nationale de la Garde-Côtes de la Douane (DNGCD) basés en métropole, leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables. En détail, le marché comprend : • des prestations de maintenance préventive incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble ; • des prestations de maintenance corrective ; • des prestations de maintenance corrective d’urgence ; • des prestations visant l’acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables nécessaires à la maintenance par les équipages au titre des lots 1 ,2 et 3 ; • des prestations de formation au titre des lots 1 ,2 et 3 ; • des prestations visant l’acquisition de pièces d’accastillage nécessaires à la maintenance par les équipages au titre du lot 4 ; • des prestations de modifications / évolutions et traitement des obsolescences. services 50240000 N'importe où dans le pays donné FR106 FRA LOT-0001 no-eu-funds - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive / Carénage (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. cost - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive / Carénage (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 false true false buyer-categories fa-w-rc none 2026-10_Lot n°1 Maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d’accastillage) Le lot n°1 a pour objet le maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d’accastillage). Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaires à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescence. services La valeur maximale du Lot n°1 est de 33 000 000€ HT soit 39 600 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre. other 33000000 13200000 50240000 N'importe où dans le pays donné FR106 FRA 4 LOT-0002 no-eu-funds - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets ainsi que des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. cost - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets ainsi que des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 false true false buyer-categories fa-w-rc none 2026-10_Lot n°2 Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CATERPILLAR » Dans le cadre de l'exécution du lot n°2, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescences. services La valeur maximale du Lot n°2 est de 14 250 000€ HT soit 17 100 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre. 14250000 5700000 50240000 N'importe où dans le pays donné N'importe où dans le pays donné 93558 FR106 FRA 4 LOT-0003 no-eu-funds - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. cost - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 false true false buyer-categories fa-w-rc none 2026-10_Lot n°3 Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CUMMINS » Dans le cadre de l'exécution du lot n°3, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescences. services La valeur maximale du Lot n°3 est de 1 550 000€ HT soit 1 860 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre. 1550000 620000 50240000 N'importe où dans le pays donné N'importe où dans le pays donné 93558 FR106 FRA 4 LOT-0004 no-eu-funds - Le critère prix (55%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). - Le critère valeur technique (40%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 2.1 : Maîtrise du délai de livraison (50 points) et Sous-critère 2.2: Qualité du SAV (50 points). - La performance environnementale (5%) sera appréciée sur la base de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets, ainsi que des modalités et processus prévus pour la reprise des équipements pyrotechniques (REP) en fin de vie. cost - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots. Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 false true false buyer-categories fa-w-rc none 2026-10_Lot n°4 Fourniture de pièces d'accastillage Au titre du lot n°4, la prestation attendue est la fourniture de pièces d’accastillage. services La valeur maximale du Lot n°4 est de 1 500 000€ HT soit 1 800 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre. 1500000 600000 50244000 N'importe où dans le pays donné N'importe où dans le pays donné 93558 FR106 FRA 4 2000-01-01Z 26-96353 26-37484 26-42815 26-60302 3.2.5 DGDDI Cegelec Défense et Naval Sud-Est 2026-10-07 2026-10-19 196 Maintenance 75 77 78 91 92 93 94 95 Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Direction Nationale de la Garde-Côtes de la Douane (DNGCD) en métropole Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-96353 du 06/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-96353
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DGDDI - Bureau achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintien en condition opérationnelle des moyens navals de la Garde-Côte de la Douane en métropole
Description : Le présent accord-cadre, vise à permettre le maintien en condition opérationnelle (MCO) des différents moyens navals de la Direction Nationale de la Garde-Côtes de la Douane (DNGCD) basés en métropole, leur entretien, la fourniture et la réparation de pièces et d'équipements, voire des modifications, dans le respect des réglementations applicables. En détail, le marché comprend : • des prestations de maintenance préventive incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble ; • des prestations de maintenance corrective ; • des prestations de maintenance corrective d’urgence ; • des prestations visant l’acquisition de pièces et équipements de rechange et consommables nécessaires à la maintenance par les équipages au titre des lots 1 ,2 et 3 ; • des prestations de formation au titre des lots 1 ,2 et 3 ; • des prestations visant l’acquisition de pièces d’accastillage nécessaires à la maintenance par les équipages au titre du lot 4 ; • des prestations de modifications / évolutions et traitement des obsolescences.
Identifiant de la procédure : 069b73c9-9a03-4bca-9750-124b5914f7f6
Avis précédent : 866c7d5c-ddf6-471b-9467-b5694c3139eb-01
Identifiant interne : 2026-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : N'importe où dans le pays donné
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d’accastillage)
Description : Le lot n°1 a pour objet le maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d’accastillage). Dans le cadre de ce marché, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (incluant les prestations de carénage avec maîtrise d’œuvre d’ensemble) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaires à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescence.
Identifiant interne : 2026-10_Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : N'importe où dans le pays donné
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 13,200,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 33,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale du Lot n°1 est de 33 000 000€ HT soit 39 600 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive / Carénage (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive / Carénage (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : DGDDI - Bureau achats
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CATERPILLAR »
Description : Dans le cadre de l'exécution du lot n°2, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescences.
Identifiant interne : 2026-10_Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : N'importe où dans le pays donné
Ville : N'importe où dans le pays donné
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,700,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale du Lot n°2 est de 14 250 000€ HT soit 17 100 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets ainsi que des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets ainsi que des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : DGDDI - Bureau achats
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CUMMINS »
Description : Dans le cadre de l'exécution du lot n°3, le titulaire est chargé de réaliser les prestations suivantes : - Maintenance préventive (hors prestation de carénage) ; - Maintenance corrective ; - Maintenance corrective d’urgence ; - Fournitures d’équipements, de pièces de rechange, de consommables et d’ingrédients nécessaire à la maintenance par les équipages ; - Modifications / évolutions et traitement d’obsolescences.
Identifiant interne : 2026-10_Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50240000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : N'importe où dans le pays donné
Ville : N'importe où dans le pays donné
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 620,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,550,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale du Lot n°3 est de 1 550 000€ HT soit 1 860 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : DGDDI - Bureau achats
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Fourniture de pièces d'accastillage
Description : Au titre du lot n°4, la prestation attendue est la fourniture de pièces d’accastillage.
Identifiant interne : 2026-10_Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50244000 Services de remise en état de navires ou de bateaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : N'importe où dans le pays donné
Ville : N'importe où dans le pays donné
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur maximale du Lot n°4 est de 1 500 000€ HT soit 1 800 000€ TTC sur la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : - Le critère prix (40%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du DQE pour chaque sous-critères (SC) suivants : SC 1.1 : Prix des prestations de maintenance préventive et des formations -35 points ; SC 1.2 : Prix des prestations de maintenance corrective-35 points ; SC 1.3 : Prix des pièces de rechange-30 points. - Le critère valeur technique (55%) sera apprécié au regard des SC suivants : SC 2.1 : Gestion de la maintenance préventive (40 points) ; SC 2.2: Gestion de la maintenance corrective (scénarii) (55 points) ; SC 2.3: Modalités de mise en œuvre des sessions de formation-05 points. - La performance environnementale (5%) sera appréciée au regard de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets et des modalités prévues pour la REP en fin de vie. L’ensemble de ces critères et sous-critères sera apprécié au regard des éléments d’appréciation définis à l’article 7 du RC commun aux 4 lots.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Le critère prix (55%) sera apprécié au regard des montants résultants de la mise en œuvre du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). - Le critère valeur technique (40%) sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 2.1 : Maîtrise du délai de livraison (50 points) et Sous-critère 2.2: Qualité du SAV (50 points). - La performance environnementale (5%) sera appréciée sur la base de la démarche environnementale mise en œuvre concernant les équipements et la gestion des déchets, ainsi que des modalités et processus prévus pour la reprise des équipements pyrotechniques (REP) en fin de vie.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55 12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 55 113 à L. 55 123 du Code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5 517 du CJA Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles pouvant être exercé, suivant les modalités définies par l'arrêt "Département du Tarn et Garonne" (CE, Assemblée, 4 avril 2014, requête no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : DGDDI - Bureau achats
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 20,120,000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 50,300,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 33,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Cegelec Défense et Naval Sud-Est
Offre :
Identifiant de l’offre : Cegelec Défense et Naval Sud-Est
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 13,200,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-10_Lot n°2, 2026-10_Lot n°3, 2026-10_Lot n°4
Titre : Entretien et fourniture de pièces pour les moteurs et groupes électrogènes de la marque « CATERPILLAR »
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/09/2026, 22/09/2026, 22/09/2026
Date de conclusion du marché : 14/09/2026, 30/09/2026, 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 866c7d5c-ddf6-471b-9467-b5694c3139eb-01, 866c7d5c-ddf6-471b-9467-b5694c3139eb-01, 866c7d5c-ddf6-471b-9467-b5694c3139eb-01
Organisation qui signe le marché : DGDDI - Bureau achats, DGDDI - Bureau achats, DGDDI - Bureau achats
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 14,250,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : Cegelec Défense et Naval Sud-Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,550,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Cegelec Défense et Naval Sud-Est
Offre :
Identifiant de l’offre : Cegelec Défense et Naval Sud-Est
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 620,000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-10_Lot n°1
Titre : Maintien en condition opérationnelle des navires de la douane en métropole (hors entretien des moteurs et groupes électrogènes des marques Caterpillar et Cummins ainsi que des pièces d’accastillage)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 22/09/2026
Date de conclusion du marché : 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 866c7d5c-ddf6-471b-9467-b5694c3139eb-01
Organisation qui signe le marché : DGDDI - Bureau achats
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
Soumissionnaire :
Nom officiel : Cegelec Défense et Naval Sud-Est
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGDDI - Bureau achats
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 11, Rue des Deux Communes
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : dg-fin2-marchespublics@douane.finances.gouv.fr
Téléphone : 0157534304
Adresse internet : https://www.douane.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, Rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL CEDEX
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 6, Rue Louise Weiss
Ville : PARIS CEDEX
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : 0144972506
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Cegelec Défense et Naval Sud-Est
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 53791564700029
Adresse postale : ZAE de Malbousquet Avenue Aristide Briand 83200 TOULON
Ville : TOULON
Code postal : 83200
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Téléphone : (+33) 04 94 22 70 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : Cegelec Défense et Naval Sud-Est Cegelec Défense et Naval Sud-Est
Nationalité du propriétaire : France
Code postal : ZAE de Malbousquet Avenue Aristide Briand 83200 TOULON
Pays : France
Téléphone : (+33) 04 94 22 70 00
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 81b3ab46-7b44-443b-bbc3-e147e5fd8715 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 11:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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