16 ORG-0001 Direction générale de l'administration pénitentiaire 13 Place Vendôme Paris Paris 75042 FR101 FRA 12001201800111 Sébastien DURANCEAU 01 44 77 60 60 marche-public.dap@justice.gouv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris Paris Cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Médiateur relation fournisseurs 13 Place Vendôme Paris Paris 75042 FR101 FRA 11001001400014 0677620960 mediateurfournisseurs@justice.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 347c382e-5d40-47d2-8a54-30147e07a9fc eb341bd2-ed4b-4d3d-bb02-3647536a37a1 2026-10-06+02:00 11:54:52.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga pub-os ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26PS5020 Fourniture de pistolets semi-automatiques calibre 9 x 19 mm et équipements associés à destination des ERIS de l'administration pénitentiaire Fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 mm (avec système de visée optique miniaturisé) et d’équipements associés à destination des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) de l’administration pénitentiaire supplies Le marché n'est pas alloti 565000 35321100 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds Sans objet non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080004?orgAcronyme=d3f epo-procurement-document none no performance required allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080004&orgAcronyme=d3f 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false true required true 2026-11-09+01:00 12:00:00.000+02:00 false 150 Nécessité de disposer d’un support juridique le temps de la garantie de l’arme, de maintenir les armes en assurant le contrôle des armes, de l’achat de pièces détachées et des accessoires associés buyer-categories fa-wo-rc none 26PS5020 Fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 mm (avec système de visée optique miniaturisé) et d’équipements associés à destination des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) de l’administration pénitentiaire Fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 mm (avec système de visée optique miniaturisé) et d’équipements associés à destination des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) de l’administration pénitentiaire supplies La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique true 1500000 565000 35321100 anyw-cou FRA 120 26-96355 3.2.5 Direction générale de l'administration pénitentiaire 2026-10-07 2026-11-09T12:00:00.000+02:00 2026-12-09 12 Armement 75 Pistolets semi-automatiques calibre 9 x 19 mm et équipements associés à destination des ERIS de l'administration pénitentiaire Avis de marché - Avis n° 26-96355 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-96355
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction générale de l'administration pénitentiaire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de pistolets semi-automatiques calibre 9 x 19 mm et équipements associés à destination des ERIS de l'administration pénitentiaire
Description : Fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 mm (avec système de visée optique miniaturisé) et d’équipements associés à destination des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) de l’administration pénitentiaire
Identifiant de la procédure : eb341bd2-ed4b-4d3d-bb02-3647536a37a1
Identifiant interne : 26PS5020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35321100 Pistolets
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 565,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché n'est pas alloti
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 mm (avec système de visée optique miniaturisé) et d’équipements associés à destination des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) de l’administration pénitentiaire
Description : Fourniture de pistolets semi-automatiques de calibre 9 x 19 mm (avec système de visée optique miniaturisé) et d’équipements associés à destination des équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) de l’administration pénitentiaire
Identifiant interne : 26PS5020
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35321100 Pistolets
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 120 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 565,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3080004?orgAcronyme=d3f
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080004&orgAcronyme=d3f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Justification de la durée de l’accord-cadre : Nécessité de disposer d’un support juridique le temps de la garantie de l’arme, de maintenir les armes en assurant le contrôle des armes, de l’achat de pièces détachées et des accessoires associés
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur relation fournisseurs
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction générale de l'administration pénitentiaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro d’enregistrement : 12001201800111
Département : Paris
Adresse postale : 13 Place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sébastien DURANCEAU
Adresse électronique : marche-public.dap@justice.gouv.fr
Téléphone : 01 44 77 60 60
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris Cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Médiateur relation fournisseurs
Numéro d’enregistrement : 11001001400014
Département : Paris
Adresse postale : 13 Place Vendôme
Ville : Paris
Code postal : 75042
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mediateurfournisseurs@justice.gouv.fr
Téléphone : 0677620960
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 347c382e-5d40-47d2-8a54-30147e07a9fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 11:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>