RES-0001 clos-nw other tenders 0 LOT-0001 RES-0002 clos-nw other tenders 0 LOT-0002 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A6EF3163-E9E4-A2AA-314452BBAC59689B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.melunvaldeseine.fr ORG-0002 Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine 297, Rue Rousseau Vaudran Cs 30187 Dammarie lés lys Cedex 77198 FR102 FRA 5368 Le Président 0164792525 0164792520 liste.marches@camvs.com ORG-0003 Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine 297 rue Rousseau Vaudran Cs 30187 Dammarie Lès Lys Cedex 77198 FR102 FRA 2172741 Service Commande Publique 0164792525 0164792525 liste.marches@camvs.com http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA A6EF31BE-B916-1EFE-11F50C9DF3B6F0FC 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5 Rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA A6EF31DF-E54F-3867-4700C33F6E98B040 Préfecture de Paris 0182524272 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 ddb54a8b-1087-4119-9e6e-68808bc39ccf 924384af-3411-44fc-905f-e9bdd76d0ae3 2026-10-06+02:00 12:10:31+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.melunvaldeseine.fr body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 26FS-CP-0101-K MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA01 Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur). Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens. Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les missions seront réalisées pour le compte de la CAMVS. Chaque mission sera suivie par la Direction ou le Service concerné de la CAMVS ou le maître d'oeuvre le cas échéant. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés 500 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations de relevé foncier 100 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées services La présente procédure est déclarée sans suite. Aux termes des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique : « L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite. » « Lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé. » Le motif de cette décision est tiré de l'intérêt général, la Camvs ayant constaté la nécessité de réévaluer, redéfinir et préciser son besoin. Aussi, nous vous informons qu'une nouvelle consultation sera très prochainement lancée 71351500 71351810 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Démarche environnementale per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0004 ORG-0005 true 670634-2026 false fa-wo-rc none 1 Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés Voir CCTP services other 71351500 71351810 71351810 3 L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date du marché. En cas de non reconduction, les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période. En tout état de cause, le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Reconduction anticipée : En cas d'atteinte du montant maximum annuel de commande prévu au présent marché, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée, pour une nouvelle période de 12 mois, sans jamais excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire LOT-0002 no-eu-funds per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Démarche environnementale per-exa 50 price Prix des prestations ORG-0003 Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) ORG-0004 ORG-0005 true 670634-2026 false fa-wo-rc none 2 Prestations de relevé foncier Voir CCTP services other 71351500 71353000 71351810 3 L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date du marché. En cas de non reconduction, les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période. En tout état de cause, le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Reconduction anticipée : En cas d'atteinte du montant maximum annuel de commande prévu au présent marché, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée, pour une nouvelle période de 12 mois, sans jamais excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire 2000-01-01Z 26-96380 26-93250 3.2.5 Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine 2026-10-07 2027-01-03 118 Etude 274 Prestations de services 344 Topographie 77 MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA01 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-96380 du 06/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 26-96380
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA01
Description : Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur). Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens. Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les missions seront réalisées pour le compte de la CAMVS. Chaque mission sera suivie par la Direction ou le Service concerné de la CAMVS ou le maître d'oeuvre le cas échéant. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés 500 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations de relevé foncier 100 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées
Identifiant de la procédure : 924384af-3411-44fc-905f-e9bdd76d0ae3
Identifiant interne : 26FS-CP-0101-K
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente procédure est déclarée sans suite. Aux termes des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique : « L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite. » « Lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé. » Le motif de cette décision est tiré de l'intérêt général, la Camvs ayant constaté la nécessité de réévaluer, redéfinir et préciser son besoin. Aussi, nous vous informons qu'une nouvelle consultation sera très prochainement lancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés
Description : Voir CCTP
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date du marché. En cas de non reconduction, les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période. En tout état de cause, le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Reconduction anticipée : En cas d'atteinte du montant maximum annuel de commande prévu au présent marché, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée, pour une nouvelle période de 12 mois, sans jamais excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 670634-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de relevé foncier
Description : Voir CCTP
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date du marché. En cas de non reconduction, les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période. En tout état de cause, le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Reconduction anticipée : En cas d'atteinte du montant maximum annuel de commande prévu au présent marché, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée, pour une nouvelle période de 12 mois, sans jamais excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 670634-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. - Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
Section 6 - Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A6EF3163-E9E4-A2AA-314452BBAC59689B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine
Numéro d’enregistrement : 5368
Adresse postale : 297, Rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Ville : Dammarie lés lys Cedex
Code postal : 77198
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : liste.marches@camvs.com
Téléphone : 0164792525
Télécopieur : 0164792520
Adresse internet : http://www.melunvaldeseine.fr
Profil de l’acheteur : http://www.melunvaldeseine.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération de Melun Val de Seine
Numéro d’enregistrement : 2172741
Adresse postale : 297 rue Rousseau Vaudran Cs 30187
Ville : Dammarie Lès Lys Cedex
Code postal : 77198
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : liste.marches@camvs.com
Téléphone : 0164792525
Télécopieur : 0164792525
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : A6EF31BE-B916-1EFE-11F50C9DF3B6F0FC
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : A6EF31DF-E54F-3867-4700C33F6E98B040
Adresse postale : 5 Rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ddb54a8b-1087-4119-9e6e-68808bc39ccf - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>