9600000 RES-0001 clos-nw no-rece tenders 0 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0001 800000 tenders 2 CON-0001 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0002 800000 tenders 1 CON-0002 LOT-0003 RES-0004 clos-nw all-rej tenders 1 LOT-0004 RES-0005 clos-nw no-rece tenders 0 LOT-0005 RES-0006 clos-nw all-rej tenders 1 LOT-0006 RES-0007 clos-nw no-rece tenders 0 LOT-0007 RES-0008 selec-w TEN-0003 800000 tenders 3 CON-0003 LOT-0008 RES-0009 selec-w TEN-0004 800000 tenders 3 CON-0004 LOT-0009 RES-0011 clos-nw all-rej tenders 1 LOT-0010 RES-0010 selec-w TEN-0005 800000 tenders 2 CON-0005 LOT-0011 RES-0012 selec-w TEN-0006 800000 tenders 2 CON-0006 LOT-0012 RES-0013 selec-w TEN-0007 800000 tenders 2 CON-0007 LOT-0013 RES-0014 selec-w TEN-0008 800000 tenders 3 CON-0008 LOT-0014 RES-0015 selec-w TEN-0009 800000 tenders 2 CON-0009 LOT-0015 RES-0016 clos-nw no-rece tenders 0 LOT-0016 RES-0017 selec-w TEN-0010 800000 tenders 2 CON-0010 LOT-0017 RES-0018 selec-w TEN-0011 800000 tenders 2 CON-0011 LOT-0018 RES-0019 selec-w TEN-0012 800000 tenders 1 CON-0012 LOT-0019 RES-0020 clos-nw no-rece tenders 0 LOT-0020 RES-0021 clos-nw no-rece tenders 0 LOT-0021 RES-0022 clos-nw no-rece tenders 0 LOT-0022 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0002 SARL TP CONSTRUCTION - L2 TEN-0002 no TPA-0002 LOT-0003 BTOI - ENROBES REUNION - L3 TEN-0003 no TPA-0003 LOT-0008 SARL LGTT BTP - L8 TEN-0004 no TPA-0003 LOT-0009 SARL LGTT BTP - L9 TEN-0005 no TPA-0003 LOT-0011 SARL LGTT BTP - L11 TEN-0006 no TPA-0003 LOT-0012 SARL LGTT BTP - L12 TEN-0007 no TPA-0003 LOT-0013 SARL LGTT BTP - L13 TEN-0008 no TPA-0003 LOT-0014 SARL LGTT BTP - L14 TEN-0009 no TPA-0003 LOT-0015 SARL LGTT BTP - L15 TEN-0010 no TPA-0003 LOT-0017 SARL LGTT BTP - L17 TEN-0011 no TPA-0004 LOT-0018 SLTM - L18 TEN-0012 no TPA-0003 LOT-0019 SARL LGTT BTP - L19 CON-0001 2026-07-02+02:00 2026-08-20+02:00 ORG-0001 Lot n°2 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 2 et 3 tonnes (avec chauffeur et carburant)" TEN-0001 CON-0002 2026-07-02+02:00 2026-08-20+02:00 ORG-0001 Lot n°3 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" TEN-0002 CON-0003 2026-07-02+02:00 2026-08-20+02:00 ORG-0001 Lot n°8 "Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)" TEN-0003 CON-0004 2026-07-02+02:00 2026-08-20+02:00 ORG-0001 Lot n°9 "Mini pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 T (avec chauffeur et carburant)" TEN-0004 CON-0005 2026-07-02+02:00 2026-08-20+02:00 ORG-0001 Lot n°11 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" TEN-0005 CON-0006 2026-07-02+02:00 2026-08-20+02:00 ORG-0001 Lot n°12 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)" TEN-0006 CON-0007 2026-07-02+02:00 2026-08-20+02:00 ORG-0001 Lot n°13 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 7 et 15 T (avec chauffeur et carburant)" TEN-0007 CON-0008 2026-07-02+02:00 2026-08-20+02:00 ORG-0001 Lot n°14 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)" TEN-0008 CON-0009 2026-07-02+02:00 2026-08-20+02:00 ORG-0001 Lot n°15 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)" TEN-0009 CON-0010 2026-07-02+02:00 2026-08-20+02:00 ORG-0001 Lot n°17 "Tractopelle (avec chauffeur et carburant)" TEN-0010 CON-0011 2026-07-02+02:00 2026-08-20+02:00 ORG-0001 Lot n°18 "« Point à temps automatique » (PATA) d'un poids n'excédant pas 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)" TEN-0011 CON-0012 2026-07-02+02:00 2026-08-20+02:00 ORG-0001 Lot n°19 "Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant) TEN-0012 TPA-0001 SARL TP CONSTRUCTION ORG-0003 TPA-0002 BTOI - ENROBES REUNION ORG-0004 TPA-0003 SARL LGTT BTP ORG-0005 TPA-0004 SLTM ORG-0006 29 http://www.saintjoseph.re https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OCYIJ1Tb1N ORG-0001 Commune de Saint-Joseph Pôle administratif communal, 240 rue Raphaël Babet BP 1 Service de la Commande Publique Saint-Joseph 97480 FRY40 FRA 21974012300019 Service Commande Publique Pôle administratif communal +33 262358009 +33 262358088 scp@saintjoseph.re http://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 rue Félix Guyon - CS61107 Saint-Denis Cedex (La Réunion) 97404 FRY40 FRA 17974005500019 GREFFE +33 262924360 +33 262924362 greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr sme ORG-0003 SARL TP CONSTRUCTION 59 rue Georges FOURCADE SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA 88134741300018 sme ORG-0004 BTOI - ENROBES REUNION 471, route de l'Entre-Deux SAINT PIERRE 97410 FRY40 FRA 48905731500041 sme ORG-0005 SARL LGTT BTP 118 Rue Marius et Ary Leblond SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA 48136015400019 sme ORG-0006 SLTM 139 C RUE PAUL HERMANN LE TAMPON 97430 FRY40 FRA 80990879100027 2.3 eforms-sdk-1.13 c52d5b26-83d8-4102-9cdb-0d034ac61d53 495518e3-da3c-41af-8ef2-ca63a03f6de8 2026-10-06+02:00 12:23:14+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl gen-pub ORG-0001 open a3fab3a5-3757-4a30-9f55-9e4287d2d18d-01 false 26AO005 LOCATIONS DE VÉHICULES ET D'ENGINS POUR DIVERS SERVICES COMMUNAUX - ANNÉE 2026 (Marché n° 26AO005) La consultation a pour objet les prestations relatives à la location de véhicules et d'engins pour divers services communaux (avec ou sans chauffeur et carburant) en fonction du besoin, nécessaires à l'exécution des travaux des différents services de la Mairie de SAINT-JOSEPH . Pour chacun des lots, la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont reparties en vingt deux lots (22 lots) désignés ci-après: - Lot 1 "Balayeuse de voirie compacte (avec chauffeur et carburant)": - Lot 2 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 2 et 3 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 3 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 4 "Compacteur vibrant mono bille d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 5 "Mini chargeuse articulée d'un poids compris entre 4 et 5 tonnes, équipée de fourche à palettes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 6 "Mini chargeuse compacte hydraulique à pneu et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 7 "Mini chargeuse compacte hydraulique à chenille et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 8 "Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)" - Lot 9 "Mini pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 T (avec chauffeur et carburant)" - Lot 10 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 11 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 12 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 13 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 7 et 15 T (avec chauffeur et carburant)" - Lot 14 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 15 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 16 "Pelle hydraulique d'un poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 17 "Tractopelle (avec chauffeur et carburant)" - Lot 18 "« Point à temps automatique » (PATA) d'un poids n'excédant pas 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 19 "Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)" - Lot 20 "Grue mobile à flèche télescopique de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 21 "Location de camions nacelles (sans chauffeur) hauteur comprise en 19,50 m et 20,50 m" - Lot 22 "Nacelle articulée électrique (sans chauffeur) hauteur de travail comprise entre 14,50 m et 15,50 m ". Pour chaque lot, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : montants minimum 1 000 Euros HT et maximum 200 000 Euros HT. services La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. 0.00 60182000 34921100 43315000 43261000 45500000 34114000 Date et heure limites de réception des offres: Le Lundi 20 avril 2026 à 16H00 locales (12H00 GMT). SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none 1 - Lot 1 "Balayeuse de voirie compacte (avec chauffeur et carburant)": - Lot 1 "Balayeuse de voirie compacte (avec chauffeur et carburant)": montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT; services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2 - Lot 2 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 2 et 3 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 2 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 2 et 3 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT; services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA LOT-0003 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 3 - Lot 3 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 3 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 Euros HT et maximum 200 000 Euros HT; services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA LOT-0004 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 4 - Lot 4 "Compacteur vibrant mono bille d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 4 "Compacteur vibrant mono bille d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0005 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 5 - Lot 5 "Mini chargeuse articulée d'un poids compris entre 4 et 5 tonnes, équipée de fourche à palettes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 5 "Mini chargeuse articulée d'un poids compris entre 4 et 5 tonnes, équipée de fourche à palettes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0006 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 6 - Lot 6 "Mini chargeuse compacte hydraulique à pneu et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 6 "Mini chargeuse compacte hydraulique à pneu et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0007 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 7 - Lot 7 "Mini chargeuse compacte hydraulique à chenille et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 7 "Mini chargeuse compacte hydraulique à chenille et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0008 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 8 - Lot 8 "Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)" - Lot 8 "Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA LOT-0009 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 9 - Lot 9 "Mini pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 T (avec chauffeur et carburant)" - Lot 9 "Mini pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 T (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA LOT-0010 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 10 - Lot 10 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 10 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0011 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 11 - Lot 11 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 11 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA LOT-0012 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 12 - Lot 12 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 12 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA LOT-0013 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 13 - Lot 13 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 7 et 15 T (avec chauffeur et carburant)" - Lot 13 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 7 et 15 T (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA LOT-0014 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 14 - Lot 14 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 14 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA LOT-0015 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 15 - Lot 15 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 15 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA LOT-0016 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 16 - Lot 16 "Pelle hydraulique d'un poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 16 "Pelle hydraulique d'un poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 Euros HT et maximum 200 000 Euros HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0017 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 17 - Lot 17 "Tractopelle (avec chauffeur et carburant)" - Lot 17 "Tractopelle (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA LOT-0018 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 18 - Lot 18 "« Point à temps automatique » (PATA) d'un poids n'excédant pas 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 18 "« Point à temps automatique » (PATA) d'un poids n'excédant pas 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA LOT-0019 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 19 - Lot 19 "Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)" - Lot 19 "Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA LOT-0020 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 20 - Lot 20 "Grue mobile à flèche télescopique de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 20 "Grue mobile à flèche télescopique de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0021 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 21 - Lot 21 "Location de camions nacelles (sans chauffeur) hauteur comprise en 19,50 m et 20,50 m" - Lot 21 "Location de camions nacelles (sans chauffeur) hauteur comprise en 19,50 m et 20,50 m" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN LOT-0022 no-eu-funds poi-exa 60 price - Prix des prestations - Pondération : 60 % poi-exa 40 quality - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %. ORG-0001 ORG-0001 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs). ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 22 - Lot 22 "Nacelle articulée électrique (sans chauffeur) hauteur de travail comprise entre 14,50 m et 15,50 m " - Lot 22 "Nacelle articulée électrique (sans chauffeur) hauteur de travail comprise entre 14,50 m et 15,50 m "- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT. services Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet. 200000 60182000 SAINT-JOSEPH 97480 FRY40 FRA UNKNOWN 2000-01-01Z 26-96392 26-26084 3.2.5 Commune de Saint-Joseph SARL TP CONSTRUCTION BTOI - ENROBES REUNION SARL LGTT BTP SLTM 2026-10-07 2026-11-06 474 Véhicules (location) 185 Location (matériels) 974 LOCATIONS DE VÉHICULES ET D'ENGINS POUR DIVERS SERVICES COMMUNAUX - ANNÉE 2026 (Marché n° 26AO005) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-96392 du 06/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-96392
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Joseph
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOCATIONS DE VÉHICULES ET D'ENGINS POUR DIVERS SERVICES COMMUNAUX - ANNÉE 2026 (Marché n° 26AO005)
Description : La consultation a pour objet les prestations relatives à la location de véhicules et d'engins pour divers services communaux (avec ou sans chauffeur et carburant) en fonction du besoin, nécessaires à l'exécution des travaux des différents services de la Mairie de SAINT-JOSEPH . Pour chacun des lots, la forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations sont reparties en vingt deux lots (22 lots) désignés ci-après: - Lot 1 "Balayeuse de voirie compacte (avec chauffeur et carburant)": - Lot 2 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 2 et 3 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 3 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 4 "Compacteur vibrant mono bille d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 5 "Mini chargeuse articulée d'un poids compris entre 4 et 5 tonnes, équipée de fourche à palettes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 6 "Mini chargeuse compacte hydraulique à pneu et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 7 "Mini chargeuse compacte hydraulique à chenille et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 8 "Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)" - Lot 9 "Mini pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 T (avec chauffeur et carburant)" - Lot 10 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 11 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 12 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 13 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 7 et 15 T (avec chauffeur et carburant)" - Lot 14 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 15 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 16 "Pelle hydraulique d'un poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 17 "Tractopelle (avec chauffeur et carburant)" - Lot 18 "« Point à temps automatique » (PATA) d'un poids n'excédant pas 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 19 "Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)" - Lot 20 "Grue mobile à flèche télescopique de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - Lot 21 "Location de camions nacelles (sans chauffeur) hauteur comprise en 19,50 m et 20,50 m" - Lot 22 "Nacelle articulée électrique (sans chauffeur) hauteur de travail comprise entre 14,50 m et 15,50 m ". Pour chaque lot, les montants hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : montants minimum 1 000 Euros HT et maximum 200 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure : 495518e3-da3c-41af-8ef2-ca63a03f6de8
Avis précédent : a3fab3a5-3757-4a30-9f55-9e4287d2d18d-01
Identifiant interne : 26AO005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34921100 Balayeuses de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43315000 Compacteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45500000 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Date et heure limites de réception des offres: Le Lundi 20 avril 2026 à 16H00 locales (12H00 GMT).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : - Lot 1 "Balayeuse de voirie compacte (avec chauffeur et carburant)":
Description : - Lot 1 "Balayeuse de voirie compacte (avec chauffeur et carburant)": montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT;
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : - Lot 2 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 2 et 3 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 2 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 2 et 3 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT;
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : - Lot 3 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 3 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 Euros HT et maximum 200 000 Euros HT;
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : - Lot 4 "Compacteur vibrant mono bille d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 4 "Compacteur vibrant mono bille d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : - Lot 5 "Mini chargeuse articulée d'un poids compris entre 4 et 5 tonnes, équipée de fourche à palettes (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 5 "Mini chargeuse articulée d'un poids compris entre 4 et 5 tonnes, équipée de fourche à palettes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : - Lot 6 "Mini chargeuse compacte hydraulique à pneu et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 6 "Mini chargeuse compacte hydraulique à pneu et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : - Lot 7 "Mini chargeuse compacte hydraulique à chenille et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 7 "Mini chargeuse compacte hydraulique à chenille et à cabine fermée d'un poids compris entre 2,6 et 3,6 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : - Lot 8 "Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 8 "Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : - Lot 9 "Mini pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 T (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 9 "Mini pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 T (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : - Lot 10 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 10 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : - Lot 11 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 11 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : - Lot 12 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 12 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : - Lot 13 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 7 et 15 T (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 13 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 7 et 15 T (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : - Lot 14 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 14 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015
Titre : - Lot 15 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 15 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016
Titre : - Lot 16 "Pelle hydraulique d'un poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 16 "Pelle hydraulique d'un poids minimum de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 Euros HT et maximum 200 000 Euros HT.
Identifiant interne : 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017
Titre : - Lot 17 "Tractopelle (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 17 "Tractopelle (avec chauffeur et carburant)" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : - Lot 18 "« Point à temps automatique » (PATA) d'un poids n'excédant pas 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 18 "« Point à temps automatique » (PATA) d'un poids n'excédant pas 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : - Lot 19 "Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 19 "Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : - Lot 20 "Grue mobile à flèche télescopique de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Description : - Lot 20 "Grue mobile à flèche télescopique de 35 tonnes (avec chauffeur et carburant)"- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021
Titre : - Lot 21 "Location de camions nacelles (sans chauffeur) hauteur comprise en 19,50 m et 20,50 m"
Description : - Lot 21 "Location de camions nacelles (sans chauffeur) hauteur comprise en 19,50 m et 20,50 m" - montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : - Lot 22 "Nacelle articulée électrique (sans chauffeur) hauteur de travail comprise entre 14,50 m et 15,50 m "
Description : - Lot 22 "Nacelle articulée électrique (sans chauffeur) hauteur de travail comprise entre 14,50 m et 15,50 m "- montants minimum 1 000 € HT et maximum 200 000 € HT.
Identifiant interne : 22
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60182000 Location de véhicules industriels avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Nombre maximal de participants: Sans objet.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Prix des prestations - Pondération : 60 %
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : - Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive du candidat) - Pondération : 40 %.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Joseph
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 9,600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL TP CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL TP CONSTRUCTION - L2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°2 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 2 et 3 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 20/08/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : BTOI - ENROBES REUNION
Offre :
Identifiant de l’offre : BTOI - ENROBES REUNION - L3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°3 "Compacteur vibrant tandem (double bille) d'un poids compris entre 7 et 9 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 20/08/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL LGTT BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL LGTT BTP - L8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°8 "Mini Pelle hydraulique à chenille d'un poids inférieur à 2 tonnes et d'une largeur inférieure à 1 mètre (avec chauffeur et carburant)"
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 20/08/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL LGTT BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL LGTT BTP - L9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°9 "Mini pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 2 et 4 T (avec chauffeur et carburant)"
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 20/08/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL LGTT BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL LGTT BTP - L11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°11 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 5 et 7 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 20/08/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL LGTT BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL LGTT BTP - L12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°12 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 7 et 15 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 20/08/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL LGTT BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL LGTT BTP - L13
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°13 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 7 et 15 T (avec chauffeur et carburant)"
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 20/08/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL LGTT BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL LGTT BTP - L14
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0014
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°14 "Pelle hydraulique à chenille d'un poids compris entre 15 et 22 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 20/08/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL LGTT BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL LGTT BTP - L15
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°15 "Pelle hydraulique à pneu d'un poids compris entre 15,00 et 22,00 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 20/08/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0016
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0017
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL LGTT BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL LGTT BTP - L17
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0017
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°17 "Tractopelle (avec chauffeur et carburant)"
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 20/08/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0018
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SLTM
Offre :
Identifiant de l’offre : SLTM - L18
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0018
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°18 "« Point à temps automatique » (PATA) d'un poids n'excédant pas 19 tonnes (avec chauffeur et carburant)"
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 20/08/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0019
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SARL LGTT BTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SARL LGTT BTP - L19
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0019
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot n°19 "Camion de 32 Tonnes à benne basculante (avec chauffeur et carburant)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/07/2026
Date de conclusion du marché : 20/08/2026
Organisation qui signe le marché : Commune de Saint-Joseph
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0020
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0021
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0022
Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Joseph
Numéro d’enregistrement : 21974012300019
Département : Service de la Commande Publique
Adresse postale : Pôle administratif communal, 240 rue Raphaël Babet BP 1
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique Pôle administratif communal
Adresse électronique : scp@saintjoseph.re
Téléphone : +33 262358009
Télécopieur : +33 262358088
Adresse internet : http://www.saintjoseph.re
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OCYIJ1Tb1N
Profil de l’acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon - CS61107
Ville : Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SARL TP CONSTRUCTION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 88134741300018
Adresse postale : 59 rue Georges FOURCADE
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0004
Nom officiel : BTOI - ENROBES REUNION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48905731500041
Adresse postale : 471, route de l'Entre-Deux
Ville : SAINT PIERRE
Code postal : 97410
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SARL LGTT BTP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48136015400019
Adresse postale : 118 Rue Marius et Ary Leblond
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008, LOT-0009, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013, LOT-0014, LOT-0015, LOT-0017, LOT-0019
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SLTM
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80990879100027
Adresse postale : 139 C RUE PAUL HERMANN
Ville : LE TAMPON
Code postal : 97430
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0018
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c52d5b26-83d8-4102-9cdb-0d034ac61d53 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 12:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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