16 false https://v2.marches-securises.fr http://www.ville-grasse.fr/accueil ORG-0001 Ville de Grasse (06) BP 12069 Grasse Cedex 06131 FRL03 FRA 210600699800018 +33 497055000 +33 497055101 marches.publics@ville-grasse.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Place Félix-Baret - CS 80001 Marseille cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 694d1bcd-6b76-4ddd-8597-ba414b052f92 737518fc-4215-49fe-8011-8943bfd92146 2026-10-06Z 13:06:56Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://v2.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false RESTAURATION GENERALE DE L’ANCIEN PALAIS ÉPISCOPAL DE GRASSE : METALLERIE - SERRURERIE RESTAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS ÉPISCOPAL DE GRASSE : METALLERIE - SERRURERIE works Cette consultation fait partie d’une opération globale de restauration de l’ancien Palais épiscopal. Le délai d'exécution du marché comprend une période de préparation de trente (30) jours calendaires et un délai d'exécution des travaux de quinze (15) semaines. Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Film solaire fumé à faible réflexion Visites sur site : Visite très fortement conseillée mais non obligatoire. (cf art 6.2 du RC) Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). 45454100 44316500 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document http://www.marches-securises.fr. epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 50 price 1 - Prix des prestations (DPGF) per-exa 45 quality 2 - Valeur technique (2.1 - Note méthodologique : 35% ; 2.2 - Maîtrise et engagement sur le délai d’exécution: 10%) per-exa 5 quality 3 - Critère développement durable http://www.marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-11-17+01:00 12:00:00+01:00 false none none RESTAURATION GENERALE DE L’ANCIEN PALAIS ÉPISCOPAL DE GRASSE : METALLERIE - SERRURERIE RESTAURATION GENERALE DE L’ANCIEN PALAIS ÉPISCOPAL DE GRASSE : METALLERIE - SERRURERIE works none 45454100 44316500 19 26-96407 3.2.5 Ville de Grasse (06) 2026-10-07 2026-11-17T12:00:00+01:00 2026-11-17 321 Serrurerie 223 Métallerie 06 RESTAURATION GENERALE DE L’ANCIEN PALAIS ÉPISCOPAL DE GRASSE : METALLERIE - SERRURERIE Avis de marché - Avis n° 26-96407 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-96407
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RESTAURATION GENERALE DE L’ANCIEN PALAIS ÉPISCOPAL DE GRASSE : METALLERIE - SERRURERIE
Description : RESTAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS ÉPISCOPAL DE GRASSE : METALLERIE - SERRURERIE
Identifiant de la procédure : 737518fc-4215-49fe-8011-8943bfd92146
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation fait partie d’une opération globale de restauration de l’ancien Palais épiscopal. Le délai d'exécution du marché comprend une période de préparation de trente (30) jours calendaires et un délai d'exécution des travaux de quinze (15) semaines. Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : Film solaire fumé à faible réflexion Visites sur site : Visite très fortement conseillée mais non obligatoire. (cf art 6.2 du RC) Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RESTAURATION GENERALE DE L’ANCIEN PALAIS ÉPISCOPAL DE GRASSE : METALLERIE - SERRURERIE
Description : RESTAURATION GENERALE DE L’ANCIEN PALAIS ÉPISCOPAL DE GRASSE : METALLERIE - SERRURERIE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 19 Semaine
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1 - Prix des prestations (DPGF)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 2 - Valeur technique (2.1 - Note méthodologique : 35% ; 2.2 - Maîtrise et engagement sur le délai d’exécution: 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : 3 - Critère développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement : 210600699800018
Adresse postale : BP 12069
Ville : Grasse Cedex
Code postal : 06131
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone : +33 497055000
Télécopieur : +33 497055101
Adresse internet : https://v2.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix-Baret - CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 694d1bcd-6b76-4ddd-8597-ba414b052f92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 13:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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