16 https://www.marches-securises.fr/ https://v2.marches-securises.fr ORG-0001 Commune de Paulhan (34) 19 Cours National Paulhan 34230 FRJ13 FRA 21340194600016 +33 467253937 a.bessiere@paulhan.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier Montpellier 34000 FRJ13 FRA 17340005200010 +33 467548100 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 1187077a-99ca-43c9-96ae-54c9d40bad92 e11d5dad-087c-484c-a9ba-d8b71fda228a 2026-10-06Z 13:09:50Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 false Marché passé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique. open false Marché de services d’assurance de la Commune de Paulhan Marché de services d'assurance de la Commune de Paulhan. Lot n° 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes Lot n° 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes Lot n° 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Lot n° 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus services 66510000 19 COURS NATIONAL PAULHAN 34230 FRJ13 FRA LOT-0001 false not-allowed no-eu-funds not-requ false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). late-some En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). true En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. no allowed false not-allowed false Critères d'attribution : Pour chaque lot, les offres sont appréciées selon les critères suivants : • Valeur technique : 50 % • Prix : 45 % • Valeur RSE : 5 % Les modalités d'application des critères, les sous-critères et les méthodes de notation sont précisés dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 120 Tribunal administratif de Montpellier : 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies et délais de recours sont précisés conformément à la réglementation applicable. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required false 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-10-29+00:00 11:00:00+00:00 false none none Lot n° 1 Assurance des dommages aux biens et risques annexes Assurance des dommages aux biens et risques annexes services true 66515000 0467253974 19 COURS NATIONAL Paulhan 34230 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0002 false not-allowed no-eu-funds not-requ false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). late-some En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). true En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. no allowed false not-allowed false Critères d'attribution : Pour chaque lot, les offres sont appréciées selon les critères suivants : • Valeur technique : 50 % • Prix : 45 % • Valeur RSE : 5 % Les modalités d'application des critères, les sous-critères et les méthodes de notation sont précisés dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 120 Tribunal administratif de Montpellier : 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies et délais de recours sont précisés conformément à la réglementation applicable. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required false 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 false none none Lot n° 2 Assurance des responsabilités et risques annexes Assurance des responsabilités et risques annexes services true 66516000 0467253974 19 COURS NATIONAL Paulhan 34230 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0003 false not-allowed no-eu-funds not-requ false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). late-some En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). true En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. no allowed false not-allowed false Critères d'attribution : Pour chaque lot, les offres sont appréciées selon les critères suivants : • Valeur technique : 50 % • Prix : 45 % • Valeur RSE : 5 % Les modalités d'application des critères, les sous-critères et les méthodes de notation sont précisés dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 120 Tribunal administratif de Montpellier : 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies et délais de recours sont précisés conformément à la réglementation applicable. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required false 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 false none none Lot n° 3 Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Assurance des véhicules à moteur et risques annexes services true 66514110 0467253974 19 COURS NATIONAL Paulhan 34230 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 LOT-0004 false not-allowed no-eu-funds not-requ false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). late-some En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque). true En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire. no allowed false not-allowed false Critères d'attribution : Pour chaque lot, les offres sont appréciées selon les critères suivants : • Valeur technique : 50 % • Prix : 45 % • Valeur RSE : 5 % Les modalités d'application des critères, les sous-critères et les méthodes de notation sont précisés dans le règlement de la consultation. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 120 Tribunal administratif de Montpellier : 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies et délais de recours sont précisés conformément à la réglementation applicable. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false false false required false 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 false none none Lot n° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus services true 66513100 0467253974 19 COURS NATIONAL Paulhan 34230 FRJ13 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 26-96408 3.2.5 Commune de Paulhan (34) 2026-10-07 2026-11-09T12:00:00+01:00 2026-11-09 20 Assurance 34 Marché de services d’assurance Avis de marché - Avis n° 26-96408 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-96408
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Paulhan (34)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de services d’assurance de la Commune de Paulhan
Description : Marché de services d'assurance de la Commune de Paulhan. Lot n° 1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes Lot n° 2 - Assurance des responsabilités et risques annexes Lot n° 3 - Assurance des véhicules à moteur et risques annexes Lot n° 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Identifiant de la procédure : e11d5dad-087c-484c-a9ba-d8b71fda228a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé selon une procédure formalisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 COURS NATIONAL
Ville : PAULHAN
Code postal : 34230
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne : Lot n° 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 0467253974 19 COURS NATIONAL
Ville : Paulhan
Code postal : 34230
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères d'attribution : Pour chaque lot, les offres sont appréciées selon les critères suivants : • Valeur technique : 50 % • Prix : 45 % • Valeur RSE : 5 % Les modalités d'application des critères, les sous-critères et les méthodes de notation sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/10/2026 à 11:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Montpellier : 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies et délais de recours sont précisés conformément à la réglementation applicable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Paulhan (34)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Paulhan (34)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et risques annexes
Identifiant interne : Lot n° 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 0467253974 19 COURS NATIONAL
Ville : Paulhan
Code postal : 34230
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères d'attribution : Pour chaque lot, les offres sont appréciées selon les critères suivants : • Valeur technique : 50 % • Prix : 45 % • Valeur RSE : 5 % Les modalités d'application des critères, les sous-critères et les méthodes de notation sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Montpellier : 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies et délais de recours sont précisés conformément à la réglementation applicable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Paulhan (34)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Paulhan (34)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Identifiant interne : Lot n° 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 0467253974 19 COURS NATIONAL
Ville : Paulhan
Code postal : 34230
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères d'attribution : Pour chaque lot, les offres sont appréciées selon les critères suivants : • Valeur technique : 50 % • Prix : 45 % • Valeur RSE : 5 % Les modalités d'application des critères, les sous-critères et les méthodes de notation sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Montpellier : 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies et délais de recours sont précisés conformément à la réglementation applicable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Paulhan (34)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Paulhan (34)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Identifiant interne : Lot n° 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 0467253974 19 COURS NATIONAL
Ville : Paulhan
Code postal : 34230
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères d'attribution : Pour chaque lot, les offres sont appréciées selon les critères suivants : • Valeur technique : 50 % • Prix : 45 % • Valeur RSE : 5 % Les modalités d'application des critères, les sous-critères et les méthodes de notation sont précisés dans le règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L’offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l’apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l’assurance du risque).
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d’assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l’attribution, adopter la forme juridique d’un groupement conjoint avec mandataire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Montpellier : 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Les voies et délais de recours sont précisés conformément à la réglementation applicable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Paulhan (34)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Paulhan (34)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Paulhan (34)
Numéro d’enregistrement : 21340194600016
Adresse postale : 19 Cours National
Ville : Paulhan
Code postal : 34230
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : a.bessiere@paulhan.fr
Téléphone : +33 467253937
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1187077a-99ca-43c9-96ae-54c9d40bad92 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 13:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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