16 ORG-0001 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028 LILLE 59777 FRE11 FRA 13002271800014 M VANDROMME 0320637979 achats@hautsdefrance.cci.fr ORG-0002 Tribunal Administratif Lille Lille 59014 FRE11 FRA 17590003400026 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ba88a698-3619-473d-9955-52cb8f0e8dc3 5548dbe5-cc95-4bfe-b9bd-406278723fc2 2026-10-06+02:00 14:50:56+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 5 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Financement : Subventionné par le FSE (Fonds social européen) ; Par la Région HAUTS-DE-FRANCE pour les prestations ouvrant le droit au paiement direct (cf. article 7 du CCAP) ; Sur fonds propres de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE. Modalités relatives aux groupements : cf. RC. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. L'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Modalités relatives à la négociation : cf. article 8.2 du RC. En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec les trois (3) premiers soumissionnaires à l'issue d'une première analyse. Les soumissionnaires concernés en seront avisés par écrit. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France, en priorité le département du Nord. Pièces à fournir au titre de la candidature : Formulaire DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Non exclusivité : cf. CCAP. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC est possible. Voies de recours : cf article 11 du RC Délai de validité des offres : 120 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille 03 59 54 23 42 Pour chaque lot, la CCI HAUTS-DE-FRANCE pourra passer commande dans le respect du montant maximum de commande par période fixé pour chaque lot : - Lot 1 : Titre professionnel CONDUCTEUR D'INSTALLATION DE MACHINES AUTOMATISEES montant maximum par période : 270 000 Euros TTC ; - Lot 2 : Titre Professionnel TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE montant maximum par période : 380 000 Euros TTC Critère d'analyse des offres: prix 30%, valeur technique 65% valeur environnementale 5% open false CCIR-FORM-2026-53 ACCORD CADRE RELATIF AU SOURCING, AU RECRUTEMENT, A LA MISE A DISPOSITION D’UN PLATEAU TECHNIQUE ET A L’ANIMATION D’ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DES PARCOURS INDUSTRIE DU SFER-2 LOTS  Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle dans le domaine de l'industrie, comprenant le sourcing et le recrutement des stagiaires, la mise à disposition de formateurs et de plateaux techniques, l'animation des formations ainsi que le suivi pédagogique et administratif des bénéficiaires, à destination des demandeurs d’emploi dans le cadre du SFER. services Il s'agit d'une procédure adaptée (services spécifiques) 80500000 FRE11 FRA LOT-0001 ESF_PLUS not-allowed eu-funds FRA CCIR-FORM-2026-53 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080769&orgAcronyme=l2m epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080769&orgAcronyme=l2m ORG-0001 ORG-0001 120 Cf article 11 du RC ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 1 • LOT 1 : mise à disposition d’un plateau technique et formateur pour la réalisation de formations relevant du « Titre professionnel CONDUCTEUR D’INSTALLATION DE MACHINES AUTOMATISEES » - Lot 1 : Titre professionnel CONDUCTEUR D’INSTALLATION DE MACHINES AUTOMATISEES montant maximum par période : 270 000 € TTC ; services 80500000 L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu’au 1er janvier 2028, pourra être reconduit tacitement pour une première période de 12 mois, puis une seconde période de 6 mois et pourra s’achever ainsi le 30 juin 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les bons de commande émis durant la période de validité de l’accord cadre ne pourront pas s’exécuter au-delà d’une durée de 6 mois après la date de fin du présent accord-cadre reconduit soit le 31 décembre 2029. FRE11 FRA 33 LOT-0002 ESF_PLUS not-allowed eu-funds CCIR-FORM-2026-43 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080769&orgAcronyme=l2m none epo-procurement-document not-allowed allowed no performance ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080769&orgAcronyme=l2m ORG-0001 ORG-0001 120 Cf article 11 du RC ORG-0002 FRA true true required true 2026-11-06+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 2 • LOT 2 : mise à disposition d’un plateau technique et formateur pour la réalisation de formations relevant du « Titre Professionnel TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE » • LOT 2 : mise à disposition d'un plateau technique et formateur pour la réalisation de formations relevant du « Titre Professionnel TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE » - Lot 2 : Titre Professionnel TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE montant maximum par période : 380 000 Euros TTC services Date limite pour poser des questions sur la consultation (via la plateforme PLACE) Lundi 26 octobre 2026 Date limite de réponse aux questions et de modification du dossier par la CCI HAUTS-DE-FRANCE VENDREDI 30 OCTOBRE 2026 Date limite de dépôt des offres VENDREDI 6 NOVEMBRE 2026-12H00 80500000 L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu’au 1er janvier 2028, pourra être reconduit tacitement pour une première période de 12 mois, puis une seconde période de 6 mois et pourra s’achever ainsi le 30 juin 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les bons de commande émis durant la période de validité de l’accord cadre ne pourront pas s’exécuter au-delà d’une durée de 6 mois après la date de fin du présent accord-cadre reconduit soit le 31 décembre 2029. FRE11 FRA 33 26-96492 3.2.5 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE 2026-10-07 2026-11-06T12:00:00+02:00 2026-11-07 410 Formation 59 ACCORD CADRE RELATIF AU SOURCING, AU RECRUTEMENT, A LA MISE A DISPOSITION D’UN PLATEAU TECHNIQUE ET A L’ANIMATION D’ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DES PARCOURS INDUSTRIE DU SFER... Avis de marché - Avis n° 26-96492 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-96492
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE RELATIF AU SOURCING, AU RECRUTEMENT, A LA MISE A DISPOSITION D’UN PLATEAU TECHNIQUE ET A L’ANIMATION D’ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LE CADRE DES PARCOURS INDUSTRIE DU SFER-2 LOTS
Description :  Le présent marché a pour objet la réalisation d'actions de formation professionnelle dans le domaine de l'industrie, comprenant le sourcing et le recrutement des stagiaires, la mise à disposition de formateurs et de plateaux techniques, l'animation des formations ainsi que le suivi pédagogique et administratif des bénéficiaires, à destination des demandeurs d’emploi dans le cadre du SFER.
Identifiant de la procédure : 5548dbe5-cc95-4bfe-b9bd-406278723fc2
Identifiant interne : CCIR-FORM-2026-53
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 5 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Financement : Subventionné par le FSE (Fonds social européen) ; Par la Région HAUTS-DE-FRANCE pour les prestations ouvrant le droit au paiement direct (cf. article 7 du CCAP) ; Sur fonds propres de la CCI de région HAUTS-DE-FRANCE. Modalités relatives aux groupements : cf. RC. Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Option (au sens européen) : Les variantes (facultatives et obligatoires) ne sont pas autorisées. L'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Modalités relatives à la négociation : cf. article 8.2 du RC. En application de l'article R2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec les trois (3) premiers soumissionnaires à l'issue d'une première analyse. Les soumissionnaires concernés en seront avisés par écrit. Le lieu d'exécution des prestations est le territoire de la région Hauts-de-France, en priorité le département du Nord. Pièces à fournir au titre de la candidature : Formulaire DC1 et DC2 joints au dossier de consultation. Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Non exclusivité : cf. CCAP. Les offres doivent être entièrement dématérialises mais la transmission d'une copie de sauvegarde dans les conditions du RC est possible. Voies de recours : cf article 11 du RC Délai de validité des offres : 120 jours Unité monétaire : euro Langue utilisée : le français. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Lille, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille 03 59 54 23 42 Pour chaque lot, la CCI HAUTS-DE-FRANCE pourra passer commande dans le respect du montant maximum de commande par période fixé pour chaque lot : - Lot 1 : Titre professionnel CONDUCTEUR D'INSTALLATION DE MACHINES AUTOMATISEES montant maximum par période : 270 000 Euros TTC ; - Lot 2 : Titre Professionnel TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE montant maximum par période : 380 000 Euros TTC Critère d'analyse des offres: prix 30%, valeur technique 65% valeur environnementale 5%
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure adaptée (services spécifiques)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : • LOT 1 : mise à disposition d’un plateau technique et formateur pour la réalisation de formations relevant du « Titre professionnel CONDUCTEUR D’INSTALLATION DE MACHINES AUTOMATISEES »
Description : - Lot 1 : Titre professionnel CONDUCTEUR D’INSTALLATION DE MACHINES AUTOMATISEES montant maximum par période : 270 000 € TTC ;
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu’au 1er janvier 2028, pourra être reconduit tacitement pour une première période de 12 mois, puis une seconde période de 6 mois et pourra s’achever ainsi le 30 juin 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les bons de commande émis durant la période de validité de l’accord cadre ne pourront pas s’exécuter au-delà d’une durée de 6 mois après la date de fin du présent accord-cadre reconduit soit le 31 décembre 2029.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 33 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080769&orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080769&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Lille
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 11 du RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : • LOT 2 : mise à disposition d’un plateau technique et formateur pour la réalisation de formations relevant du « Titre Professionnel TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE »
Description : • LOT 2 : mise à disposition d'un plateau technique et formateur pour la réalisation de formations relevant du « Titre Professionnel TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE » - Lot 2 : Titre Professionnel TECHNICIEN DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE montant maximum par période : 380 000 Euros TTC
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification jusqu’au 1er janvier 2028, pourra être reconduit tacitement pour une première période de 12 mois, puis une seconde période de 6 mois et pourra s’achever ainsi le 30 juin 2029. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les bons de commande émis durant la période de validité de l’accord cadre ne pourront pas s’exécuter au-delà d’une durée de 6 mois après la date de fin du présent accord-cadre reconduit soit le 31 décembre 2029.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 33 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Date limite pour poser des questions sur la consultation (via la plateforme PLACE) Lundi 26 octobre 2026 Date limite de réponse aux questions et de modification du dossier par la CCI HAUTS-DE-FRANCE VENDREDI 30 OCTOBRE 2026 Date limite de dépôt des offres VENDREDI 6 NOVEMBRE 2026-12H00
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080769&orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3080769&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Lille
Informations relatives aux délais de recours : Cf article 11 du RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui traite les offres : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13002271800014
Adresse postale : 299 boulevard de leeds cs 90028 299 boulevard de leeds cs 90028
Ville : LILLE
Code postal : 59777
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : M VANDROMME
Adresse électronique : achats@hautsdefrance.cci.fr
Téléphone : 0320637979
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba88a698-3619-473d-9955-52cb8f0e8dc3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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