DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT 22900001300040 http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 2026C092 DCPM dcpm@territoiredebelfort.fr 0384909090 Inscription à l'Ordre des géomètres-experts : le candidat devra justifier de son inscription à l'Ordre des géomètres-experts par tout document permettant d'en attester, notamment une attestation d'inscription au tableau de l'Ordre en cours de validité. Références de missions similaires : présentation d'une liste des principales missions similaires effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2026-10-28T12:00:00 Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort Territoire de Belfort Lot n°1 : Prestations foncières 71351810 Territoire de Belfort Lot n°2 : Relevés et création de plans de bâtiments 71351810 Territoire de Belfort 26-96761 3.2.5 DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT 2026-10-07 2026-10-28T12:00:00 2026-10-28 344 Topographie 90 25 70 68 Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort Avis de marché - Avis n° 26-96761 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 90, 25, 70, 68
Annonce n° 26-96761
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22900001300040
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 90, 25, 70, 68
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026C092
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DCPM
Adresse mail du contact : dcpm@territoiredebelfort.fr
Numéro de téléphone du contact : 0384909090
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de géomètre-expert dans le cadre du transfert de propriété des collèges au Département du Territoire de Belfort
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Belfort
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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