Avis de résultats de concours - Avis n° 26-96774 du 07/10/2026

RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 tenders 4 t-esubm 4 t-sme 4 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false TPA-0001 LOT-0001 Projet deux CON-0001 2026-09-15+02:00 Concours de Maitrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles - relance ORG-0001 TEN-0001 TPA-0001 CHARTIER CORBASSON ARCHITECTES ORG-0004 36 false false ORG-0001 ministère de la Justice Département Immobilier de Paris 1 quai de Corse Département Immobilier de Paris Paris 75004 FR101 FRA 11000201100044 Damien CAZAURAN 01 87 89 24 32 damien.cazauran@justice.gouv.fr ORG-0002 Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA) Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss Département Immobilier de Paris Paris cedex 13 75703 FR101 FRA 12000009600020 0144972506 ccra.daj@finances.gouv.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 0139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr false UBO-0001 small ORG-0004 Chartier Corbasson architectes 3 RUE AMBROISE THOMAS Paris 75009 FR101 FRA SIRET: 84357258700015 TVA Intracommunautaire: FR92843572587 01 48 01 02 98 agence@chartier-corbasson.com false https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu UBO-0001 CHARTIER CORBASSON ARCHITECTES 01 48 01 02 98 agence@chartier-corbasson.com 3 rue Ambroise Thomas Paris 75009 FRA FRA 00691190-2026 194/2026 2026-10-07+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 7e40b0fa-e9dc-4d67-a5b9-6533edb8d882 02f27601-1e85-42d6-9c32-549647dbc95b 2026-10-05Z 15:40:30Z 01 32014L0024 can-desg FRA cga gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 false restricted 701210-2025 CA_Versailles_MOE_Bat_tempor_rel Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles - relance Concours de Maitrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles - relance services 71000000 Cour d'Appel de Versailles 5 rue Carnot Versailles 78000 FR103 FRA LOT-0001 no-eu-funds unused-id ORG-0001 ORG-0001 ORG-0001 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 false 701210-2025 CA_Versailles_MOE_Bat_tempor_rel Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles services 71000000 Cour d'Appel de Versailles 5 rue Carnot Versaille 78000 FR103 FRA 2000-01-01Z 26-96774

3.2.5 Département Immobilier Ministère de la justice Chartier Corbasson architectes 2026-10-07 2026-12-07 197 Maîtrise d'oeuvre 78 Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles - relance Avis de résultats de concours - Avis n° 26-96774 du 07/10/2026

Avis de résultats de concours

Département(s) de publication : 78

Annonce n° 26-96774

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ministère de la Justice

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles - relance

Description : Concours de Maitrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles - relance

Identifiant de la procédure : 02f27601-1e85-42d6-9c32-549647dbc95b

Avis précédent : 701210-2025

Identifiant interne : CA_Versailles_MOE_Bat_tempor_rel

Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cour d'Appel de Versailles 5 rue Carnot

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001

Titre : Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles

Description : Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles

Identifiant interne : CA_Versailles_MOE_Bat_tempor_rel

5.1.1 Objet

Nature principale du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cour d'Appel de Versailles 5 rue Carnot

Ville : Versaille

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 701210-2025

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles

Description des délais d'introduction des procédures de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution : ministère de la Justice

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ministère de la Justice

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ministère de la Justice

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : ministère de la Justice

Organisation qui exécute le paiement : ministère de la Justice

Organisation qui signe le contrat : ministère de la Justice

Section 6 - Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire :

Nom officiel : Chartier Corbasson architectes

Offre :

Identifiant de l’offre : Projet deux

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

L’offre a été classée : oui

Rang de classement du candidat/lauréat : 1

L’offre est une variante : non

Informations relatives au marché :

Titre : Concours de Maitrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles - relance

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi : 15/09/2026

Organisation qui signe le contrat : ministère de la Justice

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues : 4

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues : 4

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues : 4

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues : 0

Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues : 0

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ministère de la Justice

Numéro d’enregistrement : 11000201100044

Département : Département Immobilier de Paris

Adresse postale : Département Immobilier de Paris 1 quai de Corse

Ville : Paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : Damien CAZAURAN

Adresse électronique : damien.cazauran@justice.gouv.fr

Téléphone : 01 87 89 24 32

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution

Organisation qui signe le contrat

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché

Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)

Numéro d’enregistrement : 12000009600020

Département : Département Immobilier de Paris

Adresse postale : Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss

Ville : Paris cedex 13

Code postal : 75703

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr

Téléphone : 0144972506

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Numéro d’enregistrement : 17780005900012

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 0139205400

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Chartier Corbasson architectes

Taille de l’opérateur économique : Petite

Numéro d’enregistrement : SIRET: 84357258700015 TVA Intracommunautaire: FR92843572587

Adresse postale : 3 RUE AMBROISE THOMAS

Ville : Paris

Code postal : 75009

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : agence@chartier-corbasson.com

Téléphone : 01 48 01 02 98

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nom officiel : CHARTIER CORBASSON ARCHITECTES

Nationalité du bénéficiaire effectif : France

Adresse postale : 3 rue Ambroise Thomas

Ville : Paris

Code postal : 75009

Pays : France

Adresse électronique : agence@chartier-corbasson.com

Téléphone : 01 48 01 02 98

adjudicataire/attributaire de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : ted@publications.europa.eu

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7e40b0fa-e9dc-4d67-a5b9-6533edb8d882 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis de résultats de concours

Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 15:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 00691190-2026

Numéro de publication au JO S : 194/2026

Date de publication : 07/10/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- ministère de la Justice :
  - Adresse : Département Immobilier de Paris 1 quai de CorseDépartement Immobilier de ParisParis75004FR101FRA
  - Point(s) de contact : Damien CAZAURAN
  - Téléphone : 01 87 89 24 32
  - Courriel : damien.cazauran@justice.gouv.fr
  - Adresse internet :
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles - relance
Objet du marché : Concours de Maitrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles - relance
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Concours de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment temporaire dans la Cour d'Honneur de la Cour d'Appel de Versailles

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