Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) 25590044100031 GUESNAIN 59287 https://marchespublics596280.fr 2026-038 Frédéric GENGE frederic.genge@smtd.fr +33 327999675 Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. 1. Capacité administrative et juridique : lettre de candidature (ou DC1) ; en l’absence de DC1, déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun cas d’interdiction de soumissionner (articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du CCP) et qu’il est en règle au regard de l’emploi des travailleurs handicapés (articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail) ; déclaration du candidat (ou DC2) ; le cas échéant, copie des jugements en cas de redressement judiciaire ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. 2. Capacité économique et financière : déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires réalisé pour des prestations de même nature au cours des trois derniers exercices (articles R.2142-6 et R.2142-7 du CCP). 1. Capacités techniques et professionnelles : déclaration des effectifs moyens annuels des trois dernières années ; titres d’études et professionnels des responsables de la conduite des prestations ; liste de références de prestations de même nature exécutées au cours des dix dernières années (montant, date, destinataire), sous réserve du secret industriel et commercial (articles R.2142-13 et R.2142-14 du CCP). 2026-11-25T16:00:00 Valeur technique - 45 Respect des délais d'exécution - 25 Prix des prestations - 20 Performance environnementale de la prestation - 10 Révision du Plan de déplacements Urbains du Douaisis en vue d'élaborer le Plan de Mobilité du Douaisis 79311000 Le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) du Douaisis en vue d’élaborer le Plan de Mobilité (PDM) du Douaisis. Conformément...(voir DCE) Plusieurs lieux 24 Durée: voir documents du marché. Les critères de jugement sont exprimés en %. Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) : Le marché comprend une PSE, à chiffrage obligatoire, portant sur le renseignement, sur Système d’Information Géographique (SIG), du tracé du réseau de transports du ressort territorial du SMTD. Le SMTD reste libre de la retenir ou non. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. 26-96803 3.2.5 Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) 2026-10-07 2026-11-25T16:00:00 2026-12-06 118 Etude 59 Révision du Plan de déplacements Urbains du Douaisis en vue d'élaborer le Plan de Mobilité du Douaisis Avis de marché - Avis n° 26-96803 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-96803
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25590044100031
Ville : GUESNAIN
Code postal : 59287
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Frédéric GENGE
Adresse mail du contact : frederic.genge@smtd.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 327999675
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique - 45 Respect des délais d'exécution - 25 Prix des prestations - 20 Performance environnementale de la prestation - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Révision du Plan de déplacements Urbains du Douaisis en vue d'élaborer le Plan de Mobilité du Douaisis
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Plan de Déplacements Urbains (PDU) du Douaisis en vue d’élaborer le Plan de Mobilité (PDM) du Douaisis. Conformément...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché. Les critères de jugement sont exprimés en %. Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) : Le marché comprend une PSE, à chiffrage obligatoire, portant sur le renseignement, sur Système d’Information Géographique (SIG), du tracé du réseau de transports du ressort territorial du SMTD. Le SMTD reste libre de la retenir ou non. Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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