Annonce n° 26-34625

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 03/04/2026

Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22130001500247

Ville : Marseille

Code postal : 13256

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : Gestion financière et comptable du paiement des aides du Fonds d Aide aux Jeunes (FAJ)

Code CPV principal - Descripteur principal : 79211000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le marché ordinaire en procédure adaptée ouverte, non alloti, est passé à passé à prix global et forfaitaire, sans minimum. Il sera attribué à un seul opérateur économique. A titre estimatif et non contractuel, le montant annuel estimatif est de 35 000.00 euros HT. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.

Critères d'attribution : 1-Valeur technique : 60 % S/Critère 1 : Connaissance du public FAJ S/Critère 2 : Expérience administrative et financière S/Critère 3 : Moyens humains et matériels 2-Prix : 40 %

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

L'accord-cadre a été attribué le 02/07/2026. L'acte d'engagement a été contresigné par l'acheteur le 23/07/2026. L'accord-cadre a été notifié le 10/08/2026 pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2026, renouvelable 3 fois. L'accord-cadre a été attribué à "Mouvement Associatif Région Sud Provence Alpes Cote d'Azur" - Place Félix Baret, 13006 Marseille - pour un montant annuel de 35 000,00 Euros HT. Le dossier est consultable les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l'adresse suivante : Département des Bouches du Rhône - Direction de l'achat public / Direction adjointe achats marchés / Service achats marchés prestations culturelles et sociales / Bureau B 6020 - Hôtel du département - 52, avenue de St Just - 13256 Marseille Cédex 20. La consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale et lorsque des documents seront concernés par ce secret ils seront consultables après occultation des mentions protégées. Dans ce cas la consultation devra se faire sur rendez-vous demandée par écrit à l'adresse suivant contact.sampcs@departement13.fr Introduction des recours : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Instance ayant compétence pour les procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean François Leca - 13002 Marseille - greffe.ta-marseille@juradm.fr