Mairie De Pierrefeu Du Var 21830091100011 PIERREFEU DU VAR 83390 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885824 2025GEOMETREEXPERT Marie-pierre Pontat +33 494135313 Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : inscription à l'ordre des géomètres-experts conformément à la loi n°46-942 Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Mesures pour garantir la qualité : Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 2026-11-02T12:00:00 Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande Valeur technique, voir détail dans le Rc : 40% Performance environnementale, voir détail dans le Rc : 5% Prix des prestations : 55% Missions topographiques et foncières de géomètre-expert sur le territoire de la commune de Pierrefeu du Var 71351810 L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. missions topographiques et foncières, par méthode terrestre, nécessaires à la gestion foncière et immobilière, aux études et aux réalisations des projets de la commune de Pierrefeu-du-Var FRL - PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR, Sur le territoire communal. 83390 Pierrefeu-du-var 12 105000 26-97069 3.2.5 Mairie De Pierrefeu Du Var 2026-10-07 2026-11-02T12:00:00 2026-11-02 118 Etude 344 Topographie 83 Missions topographiques et foncières de géomètre-expert sur le territoire de la commune de Pierrefeu du Var Avis de marché - Avis n° 26-97069 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-97069
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Pierrefeu Du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830091100011
Ville : PIERREFEU DU VAR
Code postal : 83390
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1885824
Identifiant interne de la consultation : 2025GEOMETREEXPERT
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marie-pierre Pontat
Numéro de téléphone du contact : +33 494135313
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique, voir détail dans le Rc : 40% Performance environnementale, voir détail dans le Rc : 5% Prix des prestations : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions topographiques et foncières de géomètre-expert sur le territoire de la commune de Pierrefeu du Var
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. missions topographiques et foncières, par méthode terrestre, nécessaires à la gestion foncière et immobilière, aux études et aux réalisations des projets de la commune de Pierrefeu-du-Var
Lieu principal d'exécution du marché : FRL - PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR, Sur le territoire communal. 83390 Pierrefeu-du-var
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 105000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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