DGAMPA 13003001800019 PUTEAUX 92800 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2998823?orgAcronyme=d4t DGAMPA-2026-01-ISO MBCP/BCP2 gcpachat@mer.gouv.fr +33 140816476 L'acheteur n'a pas fixé de minimums de capacité comme condition de participation : les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacités professionnelles, techniques ou financières suffisantes sont éliminées. 2026-11-13T12:00:00 true true Renouvellement et suivi de la certification ISO 9001:2015 du système de management de la qualité de la DGAMPA, incluant :les activités déjà couvertes au titre de la DGAMPA et des CROSS ; l’intégration de neuf lycées professionnels maritimes (LPM) au périmètre certifié ; la couverture, pour les LPM, des processus d’action éducative, d’enseignement et d’évaluation, d’ingénierie pédagogique et de re 79212200 Renouvellement et suivi de la certification ISO 9001:2015 du système de management de la qualité de la DGAMPA, incluant :les activités déjà couvertes au titre de la DGAMPA et des CROSS ; l’intégration de neuf lycées professionnels maritimes (LPM) au périmètre certifié ; la couverture, pour les LPM, des processus d’action éducative, d’enseignement et d’évaluation, d’ingénierie pédagogique et de re Les prestations sont exécutées dans les locaux de la DGAMPA et dans les entités entrant dans le périmètre contractuel, sous réserve de l’échantillonnage applicable. Le périmètre comprend notamment les quatre DIRM (MEMN, NAMO, SA et MED), l’antenne Corse de la DIRM MED, la DM SOI, quatorze CSN et neuf antennes de CSN, cinq CROSS métropolitains, le CNSP et neuf LPM. Le CACEM est exclu. Les séquences relatives aux antennes de CSN, à l’antenne Corse de la DIRM MED, à la DM SOI 6 et au CSN SOI sont, pour le chiffrage, réputées réalisables à distance lorsque cette modalité est compatible avec les règles de certification et d’accréditation. Toute présence physique estimée nécessaire par le candidat reste comprise dans son prix global et forfaitaire. Compte tenu de la co-localisation du CNSP et du CROSS Étel, le candidat recherche une organisation optimisée de leur audit lorsque cela est pertinent. 48 90000 100000 true true 26-97119 3.2.5 DGAMPA 2026-10-07 2026-11-13T12:00:00 2026-11-13 21 Audit 92 75 Audit tierce partie de certification ISO 9001 de la DGAMPA, des CROSS et de neuf lycées professionnels maritimes Avis de marché - Avis n° 26-97119 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-97119
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DGAMPA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13003001800019
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2998823?orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : DGAMPA-2026-01-ISO
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MBCP/BCP2
Adresse mail du contact : gcpachat@mer.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 140816476
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Renouvellement et suivi de la certification ISO 9001:2015 du système de management de la qualité de la DGAMPA, incluant :les activités déjà couvertes au titre de la DGAMPA et des CROSS ; l’intégration de neuf lycées professionnels maritimes (LPM) au périmètre certifié ; la couverture, pour les LPM, des processus d’action éducative, d’enseignement et d’évaluation, d’ingénierie pédagogique et de re
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Renouvellement et suivi de la certification ISO 9001:2015 du système de management de la qualité de la DGAMPA, incluant :les activités déjà couvertes au titre de la DGAMPA et des CROSS ; l’intégration de neuf lycées professionnels maritimes (LPM) au périmètre certifié ; la couverture, pour les LPM, des processus d’action éducative, d’enseignement et d’évaluation, d’ingénierie pédagogique et de re
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations sont exécutées dans les locaux de la DGAMPA et dans les entités entrant dans le périmètre contractuel, sous réserve de l’échantillonnage applicable. Le périmètre comprend notamment les quatre DIRM (MEMN, NAMO, SA et MED), l’antenne Corse de la DIRM MED, la DM SOI, quatorze CSN et neuf antennes de CSN, cinq CROSS métropolitains, le CNSP et neuf LPM. Le CACEM est exclu. Les séquences relatives aux antennes de CSN, à l’antenne Corse de la DIRM MED, à la DM SOI 6 et au CSN SOI sont, pour le chiffrage, réputées réalisables à distance lorsque cette modalité est compatible avec les règles de certification et d’accréditation. Toute présence physique estimée nécessaire par le candidat reste comprise dans son prix global et forfaitaire. Compte tenu de la co-localisation du CNSP et du CROSS Étel, le candidat recherche une organisation optimisée de leur audit lorsque cela est pertinent.
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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