Commune de Troyes 21100374400011 TROYES 10000 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41379 202601051631 Bruno Baudoux Le formulaire Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, complété, joint au dossier de consultation. - Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité : Responsabilité civile professionnelle + Décennale détaillée par référence de nomenclature correspondant aux travaux à réaliser (non obligatoire au stade la candidature mais sera exigée en cas d’attribution du marché). Déclaration concernant Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être renseignées au sein du DC2 Lot n° 2 : Compétence pour la réalisation de murs de clôture ou de séparation, ouvrages de maçonnerie extérieure ou travaux de maçonnerie - Présentation d’une liste de références travaux en cohérence avec l’objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années. Ces références peuvent être prouvées par : .Attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. .ou Preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen : le candidat peut produire tout moyen de preuve équivalent, tout document permettant d’établir qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour réaliser des travaux de même nature, comme des certifications professionnelles de type Qualibat ou certification équivalente par exemple. Lot n° 3 : Compétence pour la fabrication et de pose de grilles métalliques, garde-corps, portails ou ouvrages de serrurerie-métallerie - Présentation d’une liste de références travaux en cohérence avec l’objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années. Ces références peuvent être prouvées par : .Attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. .ou Preuve de la capacité du candidat apportée par tout moyen : le candidat peut produire tout moyen de preuve équivalent, tout document permettant d’établir qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles requises pour réaliser des travaux de même nature, comme des certifications professionnelles de type Qualibat ou certification équivalente par exemple. 2026-11-04T17:00:00 Travaux d'aménagement des berges du canal de Nervaux - Lots n° 2 et 3-. Dans le cadre des travaux portant sur la requalification des berges de Seine, la ville de Troyes a pour projet de réhabiliter et mettre en valeur les berges du canal de Nervaux en supprimant les anciens sheds partiellement effondrés afin d’aménager une liaison douce pour les piétons avec création d’une passerelle entre le pont Mitantier et le pont Charlemagne sur les berges du canal. Le lot n° 1 « Confortement de la berge » a été attribué lors d’une précédente consultation et les travaux sont exécutés. La présente consultation porte sur : - Lot n° 2 Maçonnerie murs de séparation privé-public rive droite - Lot n° 3 Garde-corps et serrurerie rive droite, et concerne l’ensemble des travaux de maçonnerie et de serrurerie nécessaires à la réalisation des murs de séparation entre parcelles publics et privées et des garde-corps le long de la berge rive droite incluant notamment : - La constitution du mur de séparation entre la parcelle privée et le domaine public en berge rive droite. - Les maçonneries porteuses et non porteuses. - Les enduits de façade sur maçonneries neuves, - Les plaquettes d’habillage et pierre de finition, - Les grilles constituant les murs de séparation, - Les garde-corps sur le mur de confortement de berge. À la suite d’une réorganisation globale du projet, d’autres lots de travaux seront définis ultérieurement, notamment dans les domaines suivants : Serrurerie rive gauche, Passerelle, Aménagement d’un cheminement, Espaces verts. Ces lots, définis ultérieurement, feront l’objet de consultations distinctes. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail. A titre indicatif : date prévisionnelle de notification décembre 2026 / début de la période de préparation janvier 2027 / début des travaux février 2027. La visite du site est facultative.-. Adresse du site : rue Charlemagne - 10000 Troyes. La visite du site est recommandée. Elle sera effectuée librement par le candidat ou sur rendez-vous pris auprès de Mme Pauline Nadin : 06 88 23 55 33 – pauline.nadin@troyes-cm.fr ou en cas d’absence Mme Marie Moyat : 06 07 32 67 74 – Mail : m.moyat@troyes-cm.fr. Avant la remise de son offre, l'entrepreneur pourra se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. L’entrepreneur ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché. Il est précisé que les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr, rubrique « POSER UNE QUESTION ». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. Lot n° 2 Maçonnerie murs de séparation privé-public rive droite 45262522 Adresse du site : rue Charlemagne - 10000 Troyes. La visite du site est recommandée. Elle sera effectuée librement par le candidat ou sur rendez-vous pris auprès de Mme Pauline Nadin : 06 88 23 55 33 – pauline.nadin@troyes-cm.fr ou en cas d’absence Mme Marie Moyat : 06 07 32 67 74 – Mail : m.moyat@troyes-cm.fr. Avant la remise de son offre, l'entrepreneur pourra se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. L’entrepreneur ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché. Il est précisé que les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr, rubrique « POSER UNE QUESTION ». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. Lot n° 3 Garde-corps et serrurerie rive droite 45341000 Adresse du site : rue Charlemagne - 10000 Troyes. La visite du site est recommandée. Elle sera effectuée librement par le candidat ou sur rendez-vous pris auprès de Mme Pauline Nadin : 06 88 23 55 33 – pauline.nadin@troyes-cm.fr ou en cas d’absence Mme Marie Moyat : 06 07 32 67 74 – Mail : m.moyat@troyes-cm.fr. Avant la remise de son offre, l'entrepreneur pourra se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. L’entrepreneur ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché. Il est précisé que les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr, rubrique « POSER UNE QUESTION ». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. Maitrise d’oeuvre externe : DEGIS, 34 rue Lieutenant-Colonel Beaulieu, 51100 Reims. Variantes interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Critères de jugement des offres : Se reporter à l’art 7-4 du REGLEMENT DE LA CONSULTATION pour détail des sous-critères et notation. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. Le délai global d’exécution tout corps d'état est de 18 semaines y compris la période de préparation. Lot n° 2 : Préparation 6 semaines à compter de la date prescrite par l’OS de démarrage. Exécution 8 semaines à compter de la date prescrite par l’OS de démarrage. Lot n° 3 : Préparation de 10 semaines à compter de la date prescrite par l’OS de démarrage. Exécution 4 semaines à compter de la date prescrite par l’OS de démarrage. Financement Ville de Troyes. Règlement par virement bancaire. Délais de paiement 30 jours. Retenue de garantie sans objet. Avance : application de l'article L.2191-2 du Code de la Commande Publique (CCP). Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté. Aucune forme de groupement imposée par le maître d’ouvrage. Néanmoins, le maître d’ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, (article R. 2142-21-1° du CCP). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article R. 2142-24 du CCP). Aucune demande de constitution de groupement (article R2142-3 du CCP) ni aucune modification de groupement (alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP) ne sera autorisée. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via Xmarches.fr. Possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP). Dispositions environnementales prévues au CCTP. Renseignements administratifs ou techniques par écrit via http://www.xmarches.fr (rubrique «Poser une question»). Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr 26-97162 3.2.5 Commune de Troyes 2026-10-07 2026-11-04T17:00:00 2026-11-04 253 Ouvrage d'infrastructure 10 Travaux d'aménagement des berges du canal de Nervaux - Lots n° 2 et 3-. Avis de marché - Avis n° 26-97162 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 10
Annonce n° 26-97162
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Troyes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21100374400011
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 10
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41379
Identifiant interne de la consultation : 202601051631
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bruno Baudoux
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'aménagement des berges du canal de Nervaux - Lots n° 2 et 3-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Dans le cadre des travaux portant sur la requalification des berges de Seine, la ville de Troyes a pour projet de réhabiliter et mettre en valeur les berges du canal de Nervaux en supprimant les anciens sheds partiellement effondrés afin d’aménager une liaison douce pour les piétons avec création d’une passerelle entre le pont Mitantier et le pont Charlemagne sur les berges du canal. Le lot n° 1 « Confortement de la berge » a été attribué lors d’une précédente consultation et les travaux sont exécutés. La présente consultation porte sur : - Lot n° 2 Maçonnerie murs de séparation privé-public rive droite - Lot n° 3 Garde-corps et serrurerie rive droite, et concerne l’ensemble des travaux de maçonnerie et de serrurerie nécessaires à la réalisation des murs de séparation entre parcelles publics et privées et des garde-corps le long de la berge rive droite incluant notamment : - La constitution du mur de séparation entre la parcelle privée et le domaine public en berge rive droite. - Les maçonneries porteuses et non porteuses. - Les enduits de façade sur maçonneries neuves, - Les plaquettes d’habillage et pierre de finition, - Les grilles constituant les murs de séparation, - Les garde-corps sur le mur de confortement de berge. À la suite d’une réorganisation globale du projet, d’autres lots de travaux seront définis ultérieurement, notamment dans les domaines suivants : Serrurerie rive gauche, Passerelle, Aménagement d’un cheminement, Espaces verts. Ces lots, définis ultérieurement, feront l’objet de consultations distinctes. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail. A titre indicatif : date prévisionnelle de notification décembre 2026 / début de la période de préparation janvier 2027 / début des travaux février 2027. La visite du site est facultative.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Adresse du site : rue Charlemagne - 10000 Troyes. La visite du site est recommandée. Elle sera effectuée librement par le candidat ou sur rendez-vous pris auprès de Mme Pauline Nadin : 06 88 23 55 33 – pauline.nadin@troyes-cm.fr ou en cas d’absence Mme Marie Moyat : 06 07 32 67 74 – Mail : m.moyat@troyes-cm.fr. Avant la remise de son offre, l'entrepreneur pourra se rendre sur les lieux afin de prendre connaissance des prestations demandées et de prévoir dans son prix toutes les incidences financières découlant de la situation ou de l'état existant des lieux. L’entrepreneur ne pourra donc en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché. Il est précisé que les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr, rubrique « POSER UNE QUESTION ». Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Maitrise d’oeuvre externe : DEGIS, 34 rue Lieutenant-Colonel Beaulieu, 51100 Reims. Variantes interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Critères de jugement des offres : Se reporter à l’art 7-4 du REGLEMENT DE LA CONSULTATION pour détail des sous-critères et notation. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. Le délai global d’exécution tout corps d'état est de 18 semaines y compris la période de préparation. Lot n° 2 : Préparation 6 semaines à compter de la date prescrite par l’OS de démarrage. Exécution 8 semaines à compter de la date prescrite par l’OS de démarrage. Lot n° 3 : Préparation de 10 semaines à compter de la date prescrite par l’OS de démarrage. Exécution 4 semaines à compter de la date prescrite par l’OS de démarrage. Financement Ville de Troyes. Règlement par virement bancaire. Délais de paiement 30 jours. Retenue de garantie sans objet. Avance : application de l'article L.2191-2 du Code de la Commande Publique (CCP). Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 € par retard constaté. Aucune forme de groupement imposée par le maître d’ouvrage. Néanmoins, le maître d’ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, (article R. 2142-21-1° du CCP). En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article R. 2142-24 du CCP). Aucune demande de constitution de groupement (article R2142-3 du CCP) ni aucune modification de groupement (alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP) ne sera autorisée. Délai de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, délai de validité des offres négociées : 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Négociations techniques et/ou financières avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Les négociations débuteront par l’envoi d’une demande à l’ensemble des candidats via Xmarches.fr. Possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (R.2123-5 CCP). Dispositions environnementales prévues au CCTP. Renseignements administratifs ou techniques par écrit via http://www.xmarches.fr (rubrique «Poser une question»). Aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne, 0326668687, greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, http://chalons-enchampagne.tribunaladministratif.fr/. Introduction des recours : Mairie de Troyes, place Alexandre Israël B.P. 767, 10026 Troyes Cedex, 0325423486, commande.publique@ville-troyes.fr, http://ville-troyes.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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