Wendy KITTAVINY Collectivité de Saint Martin (978) Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374 97054 Saint Martin +33 590875004 +33 590870393 wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr https://www.marches-securises.fr Impression, fourniture et livraison de carnets de santé de l'enfant et de carnets de maternité pour le service de PMI de la Collectivité de Saint-Martin. Accord-cadre à bons de commande, 2 lots (lot 1 : carnets de santé de l'enfant ; lot 2 : carnets de maternité). Marché n° 2602022. livraison au service de PMI, Délégation Solidarité Santé et Familles, Saint-Martin 97150 SAINT MARTIN Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum et avec maximum, passé selon une procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique) avec négociation possible. Durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour un an, quatre ans au plus. Lot 1 : impression, personnalisation, assemblage et livraison de carnets de santé de l'enfant conformes au modèle national en vigueur (arrêté du 14 novembre 2024, cerfa 12593*03), avec certificats de santé, enveloppes et calendrier des vaccinations insérés. Lot 2 : impression, personnalisation, assemblage et livraison de carnets de maternité conformes au modèle national en vigueur depuis le 1er mars 2026 (arrêté du 19 décembre 2025). Les fichiers d'impression sont fournis par l'acheteur. Option à prix unitaire sur chaque lot : feuillet personnalisé inséré dans les carnets. Livraison franco de port et de droits au service de PMI de la Collectivité, à Saint-Martin. Prix unitaires révisables annuellement. Échantillon obligatoire par lot. Conditions d'exécution environnementales (papiers certifiés ou recyclés, encres végétales, emballages limités). Lot 1 : 1 500 carnets de santé de l'enfant au plus par an, montant maximal 25 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 2 : 1 200 carnets de maternité au plus par an, montant maximal 25 000 EUR HT sur la durée totale. Besoin annuel indicatif : 1 000 carnets par lot. Aucun minimum. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour les deux. 48 2027-01-01 Aucune garantie financière n’est exigée. Aucune avance n’est versée, l’accord-cadre étant conclu sans minimum Financement sur les ressources propres de la Collectivité de Saint-Martin, budget principal, section de fonctionnement. Prix unitaires révisables annuellement. Paiement par mandat administratif dans un délai global de trente jours à compter de la réception de la facture, déposée sur le portail Chorus Pro (articles L. 2192-10 et suivants et R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique). Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 euros en cas de dépassement. Aucune forme imposée au stade de la candidature. En cas d'attribution à un groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit à un candidat de présenter plusieurs offres pour un même lot, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. fr Le document unique de marché européen (DUME) est accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Le cas échéant, certificats ou labels attestant la démarche environnementale de l’imprimerie (Imprim’Vert, PEFC ou FSC, ISO 14001 ou équivalent), tout moyen de preuve équivalent étant accepté. Pièces de l’offre, pour chaque lot : acte d’engagement complété, bordereau des prix unitaires intégralement renseigné, note méthodologique sur le cadre fourni et un échantillon obligatoire (un carnet complet par lot), remis contre récépissé ou expédié à la Direction de la commande publique, 10 rue Félix Éboué, Marigot, 97150 Saint-Martin, avant la date limite de réception des offres (article 5.3 du règlement de la consultation). L’absence d’échantillon entraîne le rejet de l’offre pour le lot concerné. L’attributaire produit également une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, un extrait Kbis ou équivalent de moins de trois mois et un relevé d’identité bancaire. 2026-11-10T12:00:00 180 2602022 Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum et avec maximum. Négociation possible avec les trois candidats les mieux classés par lot ; l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer sur la base des offres initiales. Critères d’attribution : prix 55 %, valeur technique 30 % (qualité de l’échantillon 15 %, performance environnementale 10 %, organisation de la prestation 5 %), délai de livraison 15 %. Variantes non autorisées ; option à prix unitaire de feuillet personnalisé. Conditions d’exécution environnementales (article 11 du CCP). Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d’acheteur au plus tard dix jours avant la date limite ; les réponses sont publiées au plus tard six jours avant. Les prix sont exprimés hors taxes, franco de port et de droits jusqu’à Saint-Martin. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Martin, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, téléphone 05 90 38 49 00, greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr, https://citoyens.telerecours.fr. Collectivité de Saint-Martin, Direction de la commande publique. 10 rue Félix Éboué, BP 374. 97054 Saint-Martin +33 590295610 https://www.marches-securises.fr/ Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr, avant la date et l’heure limites (heure de Paris). Aucune transmission par courriel, sur support papier ou sur support physique électronique n’est acceptée, à l’exception de la copie de sauvegarde. La signature de l’offre n’est pas exigée au dépôt ; le candidat retenu signe l’acte d’engagement après attribution. Chaque candidat remet en outre, pour chaque lot, un échantillon (un carnet complet), contre récépissé ou par envoi avec preuve de dépôt, à la Collectivité de Saint-Martin, Direction de la commande publique, 10 rue Félix Éboué, Marigot, 97150 Saint-Martin, avant la date limite de réception des offres (article 5.3 du règlement de la consultation). Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-securises.fr. Aucune remise sur support physique n'est assurée. Les candidats sont invités à télécharger le dossier après identification pour recevoir les éventuelles modifications et les réponses aux questions. 26-97201 3.2.5 Collectivité de Saint Martin (978) 2026-10-07 2026-11-10 161 Imprimés 160 Impression 104 Edition 978 Impression, fourniture et livraison de carnets de santé de l’enfant et de carnets de maternité pour la Collectivité de Saint-Martin, 2 lots, marché n° 2602022 Avis de marché - Avis n° 26-97201 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 978
Annonce n° 26-97201
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Correspondant : Wendy KITTAVINY
Adresse : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin
Coordonnées :
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Courriel : wendy.kittaviny@com-saint-martin.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Impression, fourniture et livraison de carnets de santé de l'enfant et de carnets de maternité pour le service de PMI de la Collectivité de Saint-Martin. Accord-cadre à bons de commande, 2 lots (lot 1 : carnets de santé de l'enfant ; lot 2 : carnets de maternité). Marché n° 2602022.
Lieu d'exécution et de livraison :livraison au service de PMI, Délégation Solidarité Santé et Familles, Saint-Martin, 97150 SAINT MARTIN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum et avec maximum, passé selon une procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique) avec négociation possible. Durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois pour un an, quatre ans au plus. Lot 1 : impression, personnalisation, assemblage et livraison de carnets de santé de l'enfant conformes au modèle national en vigueur (arrêté du 14 novembre 2024, cerfa 12593*03), avec certificats de santé, enveloppes et calendrier des vaccinations insérés. Lot 2 : impression, personnalisation, assemblage et livraison de carnets de maternité conformes au modèle national en vigueur depuis le 1er mars 2026 (arrêté du 19 décembre 2025). Les fichiers d'impression sont fournis par l'acheteur. Option à prix unitaire sur chaque lot : feuillet personnalisé inséré dans les carnets. Livraison franco de port et de droits au service de PMI de la Collectivité, à Saint-Martin. Prix unitaires révisables annuellement. Échantillon obligatoire par lot. Conditions d'exécution environnementales (papiers certifiés ou recyclés, encres végétales, emballages limités).
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot 1 : 1 500 carnets de santé de l'enfant au plus par an, montant maximal 25 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Lot 2 : 1 200 carnets de maternité au plus par an, montant maximal 25 000 EUR HT sur la durée totale. Besoin annuel indicatif : 1 000 carnets par lot. Aucun minimum. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou pour les deux.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n’est exigée. Aucune avance n’est versée, l’accord-cadre étant conclu sans minimum
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de la Collectivité de Saint-Martin, budget principal, section de fonctionnement. Prix unitaires révisables annuellement. Paiement par mandat administratif dans un délai global de trente jours à compter de la réception de la facture, déposée sur le portail Chorus Pro (articles L. 2192-10 et suivants et R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique). Intérêts moratoires et indemnité forfaitaire de 40 euros en cas de dépassement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme imposée au stade de la candidature. En cas d'attribution à un groupement, la forme souhaitée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit à un candidat de présenter plusieurs offres pour un même lot, en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 10/11/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2602022
Renseignements complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire par lot, sans minimum et avec maximum. Négociation possible avec les trois candidats les mieux classés par lot ; l’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer sur la base des offres initiales. Critères d’attribution : prix 55 %, valeur technique 30 % (qualité de l’échantillon 15 %, performance environnementale 10 %, organisation de la prestation 5 %), délai de livraison 15 %. Variantes non autorisées ; option à prix unitaire de feuillet personnalisé. Conditions d’exécution environnementales (article 11 du CCP). Les demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil d’acheteur au plus tard dix jours avant la date limite ; les réponses sont publiées au plus tard six jours avant. Les prix sont exprimés hors taxes, franco de port et de droits jusqu’à Saint-Martin. Instance chargée des recours : tribunal administratif de Saint-Martin, 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard, 97100 Basse-Terre, téléphone 05 90 38 49 00, greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr, https://citoyens.telerecours.fr.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin, Direction de la commande publique.
Adresse :10 rue Félix Éboué, BP 374., 97054 Saint-Martin
Coordonnées : 
Téléphone : +33 590295610
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr, avant la date et l’heure limites (heure de Paris). Aucune transmission par courriel, sur support papier ou sur support physique électronique n’est acceptée, à l’exception de la copie de sauvegarde. La signature de l’offre n’est pas exigée au dépôt ; le candidat retenu signe l’acte d’engagement après attribution. Chaque candidat remet en outre, pour chaque lot, un échantillon (un carnet complet), contre récépissé ou par envoi avec preuve de dépôt, à la Collectivité de Saint-Martin, Direction de la commande publique, 10 rue Félix Éboué, Marigot, 97150 Saint-Martin, avant la date limite de réception des offres (article 5.3 du règlement de la consultation).
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.marches-securises.fr. Aucune remise sur support physique n'est assurée. Les candidats sont invités à télécharger le dossier après identification pour recevoir les éventuelles modifications et les réponses aux questions.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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