7 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AD5E61ED-F4DC-1967-553FA12A66FC9B1B +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://sorguesducomtat.fr/fr/ ORG-0002 Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat 340, Boulevard D'Avignon Cs60075 Monteux 84170 FRL06 FRA 77644 GARCIA Stéphane Président 0490611550 marchespublics@sorguesducomtat.fr ORG-0003 Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat 340, Boulevard D'Avignon Cs60075 Monteux 84170 FRL06 FRA AD5E6221-D6E6-FF50-8F0127A144400F92 0490611550 marchespublics@sorguesducomtat.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA AD5E6257-AE6E-84FE-AD6295E104479E51 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères Cs 88010 Nîmes 30941 FRJ12 FRA AD5E6276-DE5A-A7BA-99EE6B493714CEE3 0466273700 0466362786 greffe.ta-nimes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 bec87695-84ea-4b6e-aed9-c814b4a62d72 2026-10-06+02:00 15:10:26+02:00 01 2026-11-12+01:00 32014L0024 pin-rtl FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document MGP27-01 Marché global de performance pour la gestion de l'activité et l'entretien des déchèteries intercommunales de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat Le contrat intègre la mise aux normes et la modernisation des hauts de quais des deux déchetteries ainsi que la mise en place d'une action de déchetteries mobiles sur les cinq communes du territoire services Le marché est passé en procédure restreinte. La date prévisionnelle de lancement de la phase candidature est le 12/11/2026. La date prévisionnelle de lancement de la phase offres est le 27/11/2026 pour une durée de consultation a minima de 10 jours. Une visite technique obligatoire des sites sera fixée ultérieurement (date estimée le 01/12/2026). Le marché prendra effet au plus tôt le 11/01/2026 12000000 90500000 90500000 340, Boulevard D'Avignon Déchetterie de Pernes-les-Fontaines : Rte de Velleron, 84700 Pernes-les-Fontaines Déchetterie de Sorgues : Pt Rte de Bedarrides, 84700 Sorgues Monteux 84170 FRL06 FRA LOT-0000 no-eu-funds 1884963 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info epo-procurement-document none required false no ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions not-allowed true tdf-non-av Sans objet false none none S-PF-1884963 Marché global de performance pour la gestion de l'activité et l'entretien des déchèteries intercommunales de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat Le contrat intègre la mise aux normes et la modernisation des hauts de quais des deux déchetteries ainsi que la mise en place d'une action de déchetteries mobiles sur les cinq communes du territoire services other other 90500000 90500000 340, Boulevard D'Avignon Déchetterie de Pernes-les-Fontaines : Rte de Velleron, 84700 Pernes-les-Fontaines Déchetterie de Sorgues : Pt Rte de Bedarrides, 84700 Sorgues Monteux 84170 FRL06 FRA 2026-01-11+01:00 60 26-96513 3.2.5 Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat 2026-10-08 2027-01-03 405 Déchetterie (exploitation) 84 Marché global de performance pour la gestion de l'activité et l'entretien des déchèteries intercommunales de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat Avis informatif de réduction des délais - Avis n° 26-96513 du 06/10/2026
Avis informatif de réduction des délais
Département(s) de publication : 84
Annonce n° 26-96513
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché global de performance pour la gestion de l'activité et l'entretien des déchèteries intercommunales de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
Description : Le contrat intègre la mise aux normes et la modernisation des hauts de quais des deux déchetteries ainsi que la mise en place d'une action de déchetteries mobiles sur les cinq communes du territoire
Identifiant interne : MGP27-01
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 340, Boulevard D'Avignon
Ville : Monteux
Code postal : 84170
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé en procédure restreinte. La date prévisionnelle de lancement de la phase candidature est le 12/11/2026. La date prévisionnelle de lancement de la phase offres est le 27/11/2026 pour une durée de consultation a minima de 10 jours. Une visite technique obligatoire des sites sera fixée ultérieurement (date estimée le 01/12/2026). Le marché prendra effet au plus tôt le 11/01/2026
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché global de performance pour la gestion de l'activité et l'entretien des déchèteries intercommunales de la Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
Description : Le contrat intègre la mise aux normes et la modernisation des hauts de quais des deux déchetteries ainsi que la mise en place d'une action de déchetteries mobiles sur les cinq communes du territoire
Identifiant interne : S-PF-1884963
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 340, Boulevard D'Avignon
Ville : Monteux
Code postal : 84170
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/01/2026
Durée : 60 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible : Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description : Sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AD5E61ED-F4DC-1967-553FA12A66FC9B1B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
Numéro d’enregistrement : 77644
Adresse postale : 340, Boulevard D'Avignon Cs60075
Ville : Monteux
Code postal : 84170
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Point de contact : GARCIA Stéphane
Adresse électronique : marchespublics@sorguesducomtat.fr
Téléphone : 0490611550
Adresse internet : https://sorguesducomtat.fr/fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat
Numéro d’enregistrement : AD5E6221-D6E6-FF50-8F0127A144400F92
Adresse postale : 340, Boulevard D'Avignon Cs60075
Ville : Monteux
Code postal : 84170
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@sorguesducomtat.fr
Téléphone : 0490611550
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : AD5E6257-AE6E-84FE-AD6295E104479E51
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : AD5E6276-DE5A-A7BA-99EE6B493714CEE3
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bec87695-84ea-4b6e-aed9-c814b4a62d72 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé pour raccourcir les délais de réception des offres
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 12/11/2026
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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