20 false ORG-0001 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique 139 rue de Bercy PARIS 75012 FR101 FRA 13001334500017 Fabienne IMPE 0153185167 safi.bamac@finances.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 29 rue de barbet de Jouy PARIS 75007 FR101 FRA 17750000600024 0144594400 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6c1285de-c77e-454f-84c9-cbd007a6290e b4fe19fa-fdc1-492f-9f07-3c75ba149b03 2026-10-06+02:00 15:19:11.000+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl Sans objet 2 3 Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° et R2123-4 du code de la commande publique open BAMAC_2026-365_IMMO Conception et animation de formations à l’immobilier et mise à disposition de modules d'autoformation en ligne au profit de l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique, destinées à professionnaliser les agents de l’État et des organismes publics. L’accord-cadre a pour objet la conception et l’animation de formations à l’immobilier et la mise à disposition de modules d’autoformations en ligne au profit de l’IGPDE services Le marché court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois, soit quatre ans maximums. La sélection de la candidature au titre des différents lots du marché est soumise aux conditions de participation suivante : détention du certificat Qualiopi ou équivalent 798666.66 758000 80500000 80511000 Base juridique de la procédure Directive 2024/24/UE anyw-cou FRA LOT-0001 slc-sche-qu-cert-indep L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent. La candidature qui ne justifie pas de cette certification sera rejetée not-allowed no-eu-funds true allowed BAMAC_2026_365_IMMO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n epo-notice false none none no performance required not-allowed false per-exa 50 price Critère prix Ce critère est évalué sur simulation financière non communiquée per-exa 40 quality valeur technique Les sous critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT per-exa 10 quality Considérations environnementales Les sous critères des considérations environnementales sont détaillées au règlement de la consultation et au CRT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n ORG-0001 ORG-0001 5 1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) Le référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required 2026-11-09+01:00 16:30:00.000+02:00 2026-10-30+01:00 false 160 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Formation à l’Immobilier durable et résilient Ce lot concerne la réalisation de formations en matière d’immobilier durable à l’attention des agents de l’État. Plus spécifiquement à des agents de la DIE, du bureau SIEP ou tout agent concerné par les questions immobilières. Il répond aussi aux demandes de formations spécifiques émanant de différents services des ministères et établissements publics d’État. Le parcours qui sera confié au prestataire se décline en 15 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers et d’autres ministères. Le détail des formations figure au CCTP. services Le lot 1 est conclut sans montant minimum avec un montant maximum de 329 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC). true 798666.66 320000 80511000 Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. Les formations peuvent également se dérouler en distanciel anyw-cou FRA 48 2 Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder la durée totale de 48 mois LOT-0002 slc-sche-qu-cert-indep L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent. La candidature qui ne justifie pas de cette certification sera rejetée not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed BAMAC_2026_365_IMMO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n epo-notice false none not-known performance required not-allowed false per-exa 50 price Critère Prix Le critère prix est évalué sur la base d'une simulation financière non communiquée per-exa 40 quality valeur technique les sous critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT per-exa 10 quality Considérations environnementales Les sous critères de la considération environnementales sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n ORG-0001 ORG-0001 5 1) 1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) Le référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required 2026-11-09+01:00 16:30:00.000+02:00 2026-10-30+01:00 false 160 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Formation à la gestion opérationnelle et maîtrise d’ouvrage Le parcours en montage et pilotage des opérations immobilières se décline en 7 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Le détail des formations figure au CCTP. services Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC). 798666.66 340000 80511000 Le lot 2 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 368 000 € HT. Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. Les formations peuvent également se dérouler en distanciel. anyw-cou FRA 48 2 Le marché est conclut pour une durée de 24 mois ferme. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. LOT-0003 slc-sche-qu-cert-indep L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent not-allowed no-eu-funds t-requ true allowed BAMAC_2026_365_IMMO non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n epo-notice false none not-known performance required not-allowed per-exa 50 price Critère prix Evalué sur une simulation financière non communiquée per-exa 40 quality critère valeur technique Les sous critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT per-exa 10 quality Considération environnementale Les sous critères du critère considération environnementale sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n ORG-0001 ORG-0001 5 1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) Le référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required 2026-11-09+01:00 16:30:00.000+02:00 2026-10-30+01:00 false 160 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Formations aux nouveaux espaces de travail Ces formations s’adresse aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Sont principalement concernés : les Chefs de projet immobilier, architecte, responsable de gestion de patrimoine immobilier, cadre technique ou administratif, chargé de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment. Le détail des formations figure au CCTP. services Le lot 3 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 101 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC). 798666.66 98000 80511000 Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. Les formations peuvent également se dérouler en distantiel. anyw-cou FRA 48 2 Le marché est conclut pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder la durée totale de 48 mois 26-96536 3.2.5 BAMAC 2026-10-08 2026-11-09T16:30:00.000+02:00 2026-11-09 410 Formation 75 BAMAC_2026-365_IMMO Avis de marché - Avis n° 26-96536 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-96536
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception et animation de formations à l’immobilier et mise à disposition de modules d'autoformation en ligne au profit de l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Économique, destinées à professionnaliser les agents de l’État et des organismes publics.
Description : L’accord-cadre a pour objet la conception et l’animation de formations à l’immobilier et la mise à disposition de modules d’autoformations en ligne au profit de l’IGPDE
Identifiant de la procédure : b4fe19fa-fdc1-492f-9f07-3c75ba149b03
Identifiant interne : BAMAC_2026-365_IMMO
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé en procédure adaptée en application des articles R.2123-1 3° et R2123-4 du code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Base juridique de la procédure Directive 2024/24/UE
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 758,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 798,666.66 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché court à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement deux fois par période de 12 mois, soit quatre ans maximums. La sélection de la candidature au titre des différents lots du marché est soumise aux conditions de participation suivante : détention du certificat Qualiopi ou équivalent
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formation à l’Immobilier durable et résilient
Description : Ce lot concerne la réalisation de formations en matière d’immobilier durable à l’attention des agents de l’État. Plus spécifiquement à des agents de la DIE, du bureau SIEP ou tout agent concerné par les questions immobilières. Il répond aussi aux demandes de formations spécifiques émanant de différents services des ministères et établissements publics d’État. Le parcours qui sera confié au prestataire se décline en 15 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers et d’autres ministères. Le détail des formations figure au CCTP.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. Les formations peuvent également se dérouler en distanciel
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder la durée totale de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 798,666.66 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est conclut sans montant minimum avec un montant maximum de 329 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent. La candidature qui ne justifie pas de cette certification sera rejetée
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Ce critère est évalué sur simulation financière non communiquée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Les sous critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Considérations environnementales
Description : Les sous critères des considérations environnementales sont détaillées au règlement de la consultation et au CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 160
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) Le référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Formation à la gestion opérationnelle et maîtrise d’ouvrage
Description : Le parcours en montage et pilotage des opérations immobilières se décline en 7 formations, qui s’adressent aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Le détail des formations figure au CCTP.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lot 2 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 368 000 € HT. Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. Les formations peuvent également se dérouler en distanciel.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclut pour une durée de 24 mois ferme. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 340,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 798,666.66 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent. La candidature qui ne justifie pas de cette certification sera rejetée
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le critère prix est évalué sur la base d'une simulation financière non communiquée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : les sous critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Considérations environnementales
Description : Les sous critères de la considération environnementales sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 160
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) 1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) Le référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Formations aux nouveaux espaces de travail
Description : Ces formations s’adresse aux agents des différents services des ministères économiques et financiers ainsi que d’autres ministères et établissements publics d’État. Sont principalement concernés : les Chefs de projet immobilier, architecte, responsable de gestion de patrimoine immobilier, cadre technique ou administratif, chargé de la construction ou de la rénovation d'un bâtiment. Le détail des formations figure au CCTP.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les formations peuvent se dérouler dans les locaux de l'IGPDE - 20, allée Georges Pompidou à Vincennes - ou dans les locaux des ministères économiques et financiers à Paris ou dans les locaux de l'administration en Île de France et ponctuellement dans les régions métropolitaines (hors Corse) et les territoires ultramarins. Les formations peuvent également se dérouler en distantiel.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclut pour une durée ferme de 24 mois. Il est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder la durée totale de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 98,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 798,666.66 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le lot 3 est conclut sans montant minimum et avec un montant maximum de 101 333,33 € HT. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots de l’accord cadre. Toutefois, un soumissionnaire ne peut se voir attribuer au total plus de deux lots du présent accord cadre. Dans ce cadre, il doit indiquer à l’acheteur son ordre de préférence dans l’attribution des lots (annexe 1 au RC).
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description : L'acheteur impose aux candidats d’être certifiés Qualiopi ou équivalent
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Evalué sur une simulation financière non communiquée
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : critère valeur technique
Description : Les sous critères de la valeur technique sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Considération environnementale
Description : Les sous critères du critère considération environnementale sont détaillés au règlement de la consultation et au CRT
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 30/10/2026
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068784?orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 16:30
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 160
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1) Le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R.551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu’à la signature du contrat 2) Le référé contractuel (L551-13 à L 551-23, et R 551-7 à 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au journal officiel de l’union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée) 3) le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ( CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d’être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Numéro d’enregistrement : 13001334500017
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Fabienne IMPE
Adresse électronique : safi.bamac@finances.gouv.fr
Téléphone : 0153185167
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : Rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 rue de barbet de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c1285de-c77e-454f-84c9-cbd007a6290e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 15:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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