16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-4V_EuK649 ORG-0001 CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES 97 Boulevard Pereire Paris 75017 FR101 FRA 77567579600459 06 58 63 07 48 s.akre@interfel.com https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-4V_EuK649 ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS 7 rue de Jouy Paris 75004 FR101 FRA 177 500 055 00013 2.3 eforms-sdk-1.13 633ef029-7a66-44e5-b577-3b2335e09f86 1ac0e183-60d1-41a7-b4b2-0d88f220b445 2026-10-06+02:00 16:05:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp body-pl econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document Pour tout candidat qui serait concerné par les exclusions visées à l’alinéa ci-dessus, la candidature doit obligatoirement être complétée par un courrier détaillant les mesures correctrices mises en place pour supprimer les problématiques rencontrées. A défaut de fournir ce courrier au moment de la candidature, ou sur demande du POUVOIR ADJUDICATEUR lors de l’analyse, et en cas d’éléments produits non satisfaisants, la candidature pourra être écartée. open false N° 2026-93-FCS-BAL PRESTATION DE FOURNITURE ET DE RÉALISATION D'ÉTIQUETTES DE CERTIFICATION FRUITIERE Le CTIFL souhaite confier à un prestataire l'impression et la livraison des étiquettes de certification, apposées sur du matériel végétal. Les livraisons s'effectueront en France métropolitaine, dans les sites mentionnés en annexe du présent CCTP. Le CTIFL se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des sites. La transmission des coordonnées modifiées et des coordonnées des sites ajoutés se fait dès la première commande pour le site en question. services 0.00 79800000 anyw LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE Impression certification non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-4V_EuK649 epo-procurement-document none performance no allowed not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-4V_EuK649#tab4 3 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0002 FRA true true allowed true 2026-11-09+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-w-rc none 1 PRESTATION DE FOURNITURE ET DE RÉALISATION D'ÉTIQUETTES DE CERTIFICATION FRUITIERE Le CTIFL souhaite confier à un prestataire l'impression et la livraison des étiquettes de certification, apposées sur du matériel végétal. Les livraisons s'effectueront en France métropolitaine, dans les sites mentionnés en annexe du présent CCTP. Le CTIFL se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des sites. La transmission des coordonnées modifiées et des coordonnées des sites ajoutés se fait dès la première commande pour le site en question. services 0.00 79800000 anyw-cou FRA 4 26-96569 3.2.5 CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES 2026-10-08 2026-11-09T14:00:00+02:00 2026-12-11 160 Impression 75 PRESTATION DE FOURNITURE ET DE RÉALISATION D'ÉTIQUETTES DE CERTIFICATION FRUITIERE Avis de marché - Avis n° 26-96569 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-96569
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE FOURNITURE ET DE RÉALISATION D'ÉTIQUETTES DE CERTIFICATION FRUITIERE
Description : Le CTIFL souhaite confier à un prestataire l'impression et la livraison des étiquettes de certification, apposées sur du matériel végétal. Les livraisons s'effectueront en France métropolitaine, dans les sites mentionnés en annexe du présent CCTP. Le CTIFL se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des sites. La transmission des coordonnées modifiées et des coordonnées des sites ajoutés se fait dès la première commande pour le site en question.
Identifiant de la procédure : 1ac0e183-60d1-41a7-b4b2-0d88f220b445
Identifiant interne : N° 2026-93-FCS-BAL
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION DE FOURNITURE ET DE RÉALISATION D'ÉTIQUETTES DE CERTIFICATION FRUITIERE
Description : Le CTIFL souhaite confier à un prestataire l'impression et la livraison des étiquettes de certification, apposées sur du matériel végétal. Les livraisons s'effectueront en France métropolitaine, dans les sites mentionnés en annexe du présent CCTP. Le CTIFL se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des sites. La transmission des coordonnées modifiées et des coordonnées des sites ajoutés se fait dès la première commande pour le site en question.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-4V_EuK649
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-4V_EuK649#tab4
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES
Numéro d’enregistrement : 77567579600459
Adresse postale : 97 Boulevard Pereire
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : s.akre@interfel.com
Téléphone : 06 58 63 07 48
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-4V_EuK649
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-4V_EuK649
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 633ef029-7a66-44e5-b577-3b2335e09f86 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 16:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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