176000 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 tenders 2 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 108000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 68000 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-09-28+02:00 Remplacement du transporteur refiom T6310 2026-017 TEN-0001 CON-0002 2026-09-28+02:00 Maintenance majeure des transporteurs refiom T1395 et T2395 2026-018 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AF8B9826-F211-33FD-4845B8DC21DB10B9 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets ORG-0002 C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION Place des Halles Chartres 28000 FRB02 FRA 88327 HERMELINE Anthony Directeur général 0237369827 marches.publics@cc-tv.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Chartres 3 Rue Saint-Jacques Chartres 28019 FRB02 FRA AF8B9854-FED4-F30B-0A3D22AC8860F4EC 0237187700 0237187760 tj1-chartres@justice.fr false UBO-0004 large ORG-0004 ACTIOMS Rue Des Acacias Saint-Marcel 27950 FRD21 FRA 1824870-1-1-1 false UBO-0005 large ORG-0005 ACTIOMS Rue Des Acacias Saint-Marcel 27950 FRD21 FRA 1824870-1-2-1 UBO-0004 FRA UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 f73f1772-bd62-4edb-b532-0aebf7962a35 b5f74329-4a2b-42d5-9c21-44e7e8f67161 2026-10-06+02:00 16:11:18+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA pub-undert-la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 26S004 Maintenance et remplacement des transporteurs pour le refiom - Relance Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification à l'admission/réception de l'ensemble des prestations. La notification du marché vaut commande des fournitures. Les délais d'intervention sont précisés au CCTP. Les travaux s'effectueront lors de l'arrêt technique programmé de 2027. L'acheteur émettra un ordre de service précisant les dates précises/le planning d'intervention. Le délai de prévenance pour cet ordre de service sera de 2 mois minimum supplies 42417000 45259900 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 5 quality Qualité environnementale, énergétique et sécurité per-exa 45 price Prix Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 true false none none 1 Remplacement du transporteur refiom T6310 Remplacement du transporteur refiom T6310 supplies other 42417000 51500000 45259900 2026-09-01+02:00 2027-04-30+02:00 L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique per-exa 5 quality Qualité environnementale, énergétique et sécurité per-exa 45 price Prix Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0003 true false none none 2 Maintenance majeure des transporteurs refiom T1395 et T2395 Maintenance majeure des transporteurs refiom T1395 et T2395 supplies other 42417000 50530000 45259900 2026-09-01+02:00 2027-04-30+02:00 L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2000-01-01Z 26-96610 26-50880 26-64502 3.2.5 C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION ACTIOMS ACTIOMS 2026-10-08 2027-01-03 112 Equipement industriel 196 Maintenance 28 Maintenance et remplacement des transporteurs pour le refiom - Relance Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-96610 du 06/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-96610
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance et remplacement des transporteurs pour le refiom - Relance
Description : Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification à l'admission/réception de l'ensemble des prestations. La notification du marché vaut commande des fournitures. Les délais d'intervention sont précisés au CCTP. Les travaux s'effectueront lors de l'arrêt technique programmé de 2027. L'acheteur émettra un ordre de service précisant les dates précises/le planning d'intervention. Le délai de prévenance pour cet ordre de service sera de 2 mois minimum
Identifiant de la procédure : b5f74329-4a2b-42d5-9c21-44e7e8f67161
Identifiant interne : 26S004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42417000 Élévateurs et convoyeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Remplacement du transporteur refiom T6310
Description : Remplacement du transporteur refiom T6310
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42417000 Élévateurs et convoyeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51500000 Services d'installation de machines et d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 30/04/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale, énergétique et sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Chartres
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance majeure des transporteurs refiom T1395 et T2395
Description : Maintenance majeure des transporteurs refiom T1395 et T2395
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42417000 Élévateurs et convoyeurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259900 Modernisation d'installations
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 30/04/2027
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale, énergétique et sécurité
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Chartres
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 176,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ACTIOMS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 108,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-017
Titre : Remplacement du transporteur refiom T6310
Date de conclusion du marché : 28/09/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ACTIOMS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 68,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2026-018
Titre : Maintenance majeure des transporteurs refiom T1395 et T2395
Date de conclusion du marché : 28/09/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AF8B9826-F211-33FD-4845B8DC21DB10B9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION
Numéro d’enregistrement : 88327
Adresse postale : Place des Halles
Ville : Chartres
Code postal : 28000
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : HERMELINE Anthony
Adresse électronique : marches.publics@cc-tv.fr
Téléphone : 0237369827
Adresse internet : https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Chartres
Numéro d’enregistrement : AF8B9854-FED4-F30B-0A3D22AC8860F4EC
Adresse postale : 3 Rue Saint-Jacques
Ville : Chartres
Code postal : 28019
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-chartres@justice.fr
Téléphone : 0237187700
Télécopieur : 0237187760
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ACTIOMS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1824870-1-1-1
Adresse postale : Rue Des Acacias
Ville : Saint-Marcel
Code postal : 27950
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ACTIOMS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1824870-1-2-1
Adresse postale : Rue Des Acacias
Ville : Saint-Marcel
Code postal : 27950
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f73f1772-bd62-4edb-b532-0aebf7962a35 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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