17 https://www.sedif.com/ ORG-0001 SEDIF 79 boulevard Saint-Germain PARIS 75006 FR101 FRA 25750001700039 Direction des affaires juridique - Pôle marchés +33 153454242 Sedif@sedif.com http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy PARIS 75181 FR101 FRA 17750005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 04f845ed-5dae-452b-87f6-fdb6076a2c63 73173c50-0cad-440a-a145-1362d76535b3 2026-10-06+02:00 16:28:40+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA body-pl env-pro water ORG-0001 epo-sub-espd 1 4 neg-w-call false 2026_STCA_005 [phase candidature] accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement du réseau de distribution La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre relative aux programmes de renouvellement de canalisations de distribution d’eau potable 2029, 2030, 2031 et 2032. Le Schéma Directeur du SEDIF prévoit le remplacement de 220 kms de canalisations d’eau potable vétustes durant cette période de quatre ans, soit 55 kms par an, 760 opérations susceptibles d’être réalisées sur l’ensemble du territoire et du réseau du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) comprenant 134 communes (au 1er janvier 2026). Ces prestations doivent permettre au SEDIF de mener à bien ses missions techniques d’autorité organisatrice et de maître d’ouvrage public, en qualité d’entité adjudicatrice. Les travaux portent sur le remplacement de canalisations de diamètre 50 à 300 mm, par le biais de techniques traditionnelles ou sans tranchée, et sur le report ou la modernisation des branchements en prise sur la canalisation renouvelée. Considérant la typologie des communes du SEDIF, ces travaux se dérouleront principalement en zone urbaine dense. services 71300000 71336000 FR102 FRA FR103 FRA FR104 FRA FR105 FRA FR106 FRA FR107 FRA FR108 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif Se référer au cahier des charges epo-procurement-document false none no performance Se référer au cahier des charges required not-allowed false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix poi-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-17+01:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none LOT 1 Nord-Ouest Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot n°1 Nord-Ouest (42 communes) services Il s'agit d'une procédure négociée en deux phases. Le présent avis concerne la phase candidature. La phase offre sera ouverte avec les entreprises dont la candidature aura été agréée par l'autorité habilitée du SEDIF. Se référer au dossier de consultation pour plus d'information. Le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer les 4 lots sans négociation sur la base des offres initiales. Dans le cas où le SEDIF négocierait, se reporter aux modalités décrites dans le règlement de consultation. Chaque lot de l’accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 € H.T. Le montant maximal global pour chaque lot sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre est fixé à 7 500 000 € H.T. En application des dispositions de l’article L.2112­2 du code de la commande publique, l’exécution du lot 1 comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire. true 71300000 FR103 FRA FR108 FRA 72 5 L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de six (6) ans, décomposée en une période ferme d’un an reconductible tacitement cinq fois, à compter de sa notification. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif Se référer au cahier des charges epo-procurement-document false none no performance Se référer au cahier des charges required not-allowed false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix poi-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-17+01:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none LOT 2 Nord-Est Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot n°2 Nord-Est (28 communes) services Il s'agit d'une procédure négociée en deux phases. Le présent avis concerne la phase candidature. La phase offre sera ouverte avec les entreprises dont la candidature aura été agréée par l'autorité habilitée du SEDIF. Se référer au dossier de consultation pour plus d'information. Le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer les 4 lots sans négociation sur la base des offres initiales. Dans le cas où le SEDIF négocierait, se reporter aux modalités décrites dans le règlement de consultation. Chaque lot de l’accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 € H.T. Le montant maximal global pour chaque lot sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre est fixé à 7 500 000 € H.T. En application des dispositions de l’article L.2112­2 du code de la commande publique, l’exécution du lot 2 comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire. true 71300000 FR106 FRA FR108 FRA FR105 FRA 72 5 L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de six (6) ans, décomposée en une période ferme d’un an reconductible tacitement cinq fois, à compter de sa notification. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds false false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif Se référer au cahier des charges epo-procurement-document false none no performance Se référer au cahier des charges required not-allowed false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix poi-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-17+01:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none LOT 3 Sud-Est Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot n°3 Sud-Est (27 communes) services Il s'agit d'une procédure négociée en deux phases. Le présent avis concerne la phase candidature. La phase offre sera ouverte avec les entreprises dont la candidature aura été agréée par l'autorité habilitée du SEDIF. Se référer au dossier de consultation pour plus d'information. Le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer les 4 lots sans négociation sur la base des offres initiales. Dans le cas où le SEDIF négocierait, se reporter aux modalités décrites dans le règlement de consultation. Chaque lot de l’accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 € H.T. Le montant maximal global pour chaque lot sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre est fixé à 7 500 000 € H.T. En application des dispositions de l’article L.2112­2 du code de la commande publique, l’exécution du lot 3 comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire. true 71300000 FR102 FRA FR106 FRA FR107 FRA 72 5 L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de six (6) ans, décomposée en une période ferme d’un an reconductible tacitement cinq fois, à compter de sa notification. LOT-0004 not-allowed no-eu-funds false false 1 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif Se référer au cahier des charges epo-procurement-document false none no performance Se référer au cahier des charges required not-allowed false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 30 price Prix poi-exa 10 quality Valeur environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif ORG-0001 ORG-0001 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-17+01:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none LOT 4 Sud-Ouest Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot n°4 Sud-Ouest (37 communes) services Il s'agit d'une procédure négociée en deux phases. Le présent avis concerne la phase candidature. La phase offre sera ouverte avec les entreprises dont la candidature aura été agréée par l'autorité habilitée du SEDIF. Se référer au dossier de consultation pour plus d'information. Le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer les 4 lots sans négociation sur la base des offres initiales. Dans le cas où le SEDIF négocierait, se reporter aux modalités décrites dans le règlement de consultation. Chaque lot de l’accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 € H.T. Le montant maximal global pour chaque lot sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre est fixé à 7 500 000 € H.T. En application des dispositions de l’article L.2112­2 du code de la commande publique, l’exécution du lot 4 comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire. true 71300000 FR104 FRA FR105 FRA FR107 FRA 72 5 L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de six (6) ans, décomposée en une période ferme d’un an reconductible tacitement cinq fois, à compter de sa notification. 26-96624 3.2.5 SEDIF 2026-10-08 2026-11-17 48 Canalisations 197 Maîtrise d'oeuvre 77 78 91 92 93 94 95 PHASE CANDIDATURE - accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement du réseau de distribution Avis de marché - Avis n° 26-96624 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-96624
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEDIF
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : [phase candidature] accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renouvellement du réseau de distribution
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre relative aux programmes de renouvellement de canalisations de distribution d’eau potable 2029, 2030, 2031 et 2032. Le Schéma Directeur du SEDIF prévoit le remplacement de 220 kms de canalisations d’eau potable vétustes durant cette période de quatre ans, soit 55 kms par an, 760 opérations susceptibles d’être réalisées sur l’ensemble du territoire et du réseau du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) comprenant 134 communes (au 1er janvier 2026). Ces prestations doivent permettre au SEDIF de mener à bien ses missions techniques d’autorité organisatrice et de maître d’ouvrage public, en qualité d’entité adjudicatrice. Les travaux portent sur le remplacement de canalisations de diamètre 50 à 300 mm, par le biais de techniques traditionnelles ou sans tranchée, et sur le report ou la modernisation des branchements en prise sur la canalisation renouvelée. Considérant la typologie des communes du SEDIF, ces travaux se dérouleront principalement en zone urbaine dense.
Identifiant de la procédure : 73173c50-0cad-440a-a145-1362d76535b3
Identifiant interne : 2026_STCA_005
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nord-Ouest
Description : Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot n°1 Nord-Ouest (42 communes)
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de six (6) ans, décomposée en une période ferme d’un an reconductible tacitement cinq fois, à compter de sa notification.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure négociée en deux phases. Le présent avis concerne la phase candidature. La phase offre sera ouverte avec les entreprises dont la candidature aura été agréée par l'autorité habilitée du SEDIF. Se référer au dossier de consultation pour plus d'information. Le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer les 4 lots sans négociation sur la base des offres initiales. Dans le cas où le SEDIF négocierait, se reporter aux modalités décrites dans le règlement de consultation. Chaque lot de l’accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 € H.T. Le montant maximal global pour chaque lot sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre est fixé à 7 500 000 € H.T. En application des dispositions de l’article L.2112­2 du code de la commande publique, l’exécution du lot 1 comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer au cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEDIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEDIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEDIF
Organisation qui traite les offres : SEDIF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nord-Est
Description : Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot n°2 Nord-Est (28 communes)
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de six (6) ans, décomposée en une période ferme d’un an reconductible tacitement cinq fois, à compter de sa notification.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure négociée en deux phases. Le présent avis concerne la phase candidature. La phase offre sera ouverte avec les entreprises dont la candidature aura été agréée par l'autorité habilitée du SEDIF. Se référer au dossier de consultation pour plus d'information. Le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer les 4 lots sans négociation sur la base des offres initiales. Dans le cas où le SEDIF négocierait, se reporter aux modalités décrites dans le règlement de consultation. Chaque lot de l’accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 € H.T. Le montant maximal global pour chaque lot sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre est fixé à 7 500 000 € H.T. En application des dispositions de l’article L.2112­2 du code de la commande publique, l’exécution du lot 2 comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer au cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEDIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEDIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEDIF
Organisation qui traite les offres : SEDIF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Sud-Est
Description : Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot n°3 Sud-Est (27 communes)
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de six (6) ans, décomposée en une période ferme d’un an reconductible tacitement cinq fois, à compter de sa notification.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure négociée en deux phases. Le présent avis concerne la phase candidature. La phase offre sera ouverte avec les entreprises dont la candidature aura été agréée par l'autorité habilitée du SEDIF. Se référer au dossier de consultation pour plus d'information. Le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer les 4 lots sans négociation sur la base des offres initiales. Dans le cas où le SEDIF négocierait, se reporter aux modalités décrites dans le règlement de consultation. Chaque lot de l’accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 € H.T. Le montant maximal global pour chaque lot sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre est fixé à 7 500 000 € H.T. En application des dispositions de l’article L.2112­2 du code de la commande publique, l’exécution du lot 3 comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer au cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEDIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEDIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEDIF
Organisation qui traite les offres : SEDIF
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Sud-Ouest
Description : Prestations de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux de renouvellement des conduites de distribution dans le secteur géographique du lot n°4 Sud-Ouest (37 communes)
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 5
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de six (6) ans, décomposée en une période ferme d’un an reconductible tacitement cinq fois, à compter de sa notification.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'une procédure négociée en deux phases. Le présent avis concerne la phase candidature. La phase offre sera ouverte avec les entreprises dont la candidature aura été agréée par l'autorité habilitée du SEDIF. Se référer au dossier de consultation pour plus d'information. Le SEDIF se réserve la possibilité d'attribuer les 4 lots sans négociation sur la base des offres initiales. Dans le cas où le SEDIF négocierait, se reporter aux modalités décrites dans le règlement de consultation. Chaque lot de l’accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 € H.T. Le montant maximal global pour chaque lot sur l’ensemble de la durée de l’accord-cadre est fixé à 7 500 000 € H.T. En application des dispositions de l’article L.2112­2 du code de la commande publique, l’exécution du lot 4 comporte une clause sociale d’insertion par l’activité économique obligatoire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/947499?orgAcronyme=sedif
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Se référer au cahier des charges
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEDIF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEDIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEDIF
Organisation qui traite les offres : SEDIF
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEDIF
Numéro d’enregistrement : 25750001700039
Adresse postale : 79 boulevard Saint-Germain
Ville : PARIS
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridique - Pôle marchés
Adresse électronique : Sedif@sedif.com
Téléphone : +33 153454242
Adresse internet : https://www.sedif.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 04f845ed-5dae-452b-87f6-fdb6076a2c63 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 16:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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