c16604d3-1f9b-49d5-88d0-a2f712f6ab05-01 Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées (voir section 5.1.10 du lot). 2026-10-06+02:00 true LOT-0001 Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées (voir section 5.1.10 du lot). 2026-10-06+02:00 true LOT-0002 Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées (voir section 5.1.10 du lot). 2026-10-06+02:00 true LOT-0003 Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées (voir section 5.1.10 du lot). 2026-10-06+02:00 true LOT-0004 Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées (voir section 5.1.10 du lot). 2026-10-06+02:00 true LOT-0005 cor-buy Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées pour tous les lots. 16 ORG-0001 Concarneau Cornouaille Agglomération Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636 Concarneau 29900 FRH02 FRA 24290076900033 Service commande publique 0230970665 marches@cca.bzh ORG-0002 Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 Rennes Cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.tarennes@juradm.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209 Nantes Cedex 1 44042 FRG01 FRA 13002928300012 0253467983 paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 822fc48a-5211-4505-91a1-79706f78f5a9 bdc6c83c-8a0c-423e-ab21-3190077b95b3 2026-10-06+02:00 16:47:42+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA www.cca.bzh la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique 5 5 open false 26-18-17-ENTRETIEN-ESPACES-VERTS Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération (5 lots). services Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. Pour les 5 lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour les cinq lots, le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Une visite des sites est facultative mais vivement conseillée. Les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de consultation. 77310000 Zones d'Activités et autres sites de CCA. Concarneau 29900 FRH02 FRA LOT-0001 slc-stand-other - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Les candidats répondant au lot 1 réservé devront fournir les preuves et attestations nécessaires pour répondre à cet accord-cadre. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. not-allowed no-eu-funds true Lot 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise epo-notice res-ws performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC per-exa 40 quality Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (20%) / - Méthodologie et réactivité (20%) per-exa 10 quality Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée). ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 5 - Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26-18-17 Tonte - Débroussaillage - Désherbage Tonte - Débroussaillage - Désherbage services L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 150 000 € HT pour la 1ère année et de 225 000 € HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois. 825000 77310000 77312100 29900 Concarneau FRH02 FRA 12 LOT-0002 slc-stand-other - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. not-allowed no-eu-funds true Lot 2 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise none epo-notice performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC per-exa 40 quality Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (20%) / - Méthodologie et réactivité (20%) per-exa 10 quality Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée). ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 5 - Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26-18-18 Elagage - Abattage Elagage - Abattage services L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 50 000 Euros HT pour la 1ère année et de 70 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois. 260000 77211500 77211400 29900 Concarneau FRH02 FRA 12 LOT-0003 slc-stand-other - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. not-allowed no-eu-funds true Lot 3 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise none epo-notice performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC per-exa 40 quality Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (20%) / - Méthodologie et réactivité (20%) per-exa 10 quality Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée). ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 5 - Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26-18-19 Fauchage des périmètres de protection, broyage, labourage, curage des noues et bassins Fauchage des périmètres de protection, broyage, labourage, curage des noues et bassins services L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 70 000 Euros HT pour la 1ère année et de 100 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois. 370000 77310000 77312000 77314000 29900 Concarneau FRH02 FRA 12 LOT-0004 slc-stand-other - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. not-allowed no-eu-funds true Lot 4 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise none epo-notice performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC per-exa 40 quality Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (20%) / - Méthodologie et réactivité (20%) per-exa 10 quality Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée). ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 5 - Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26-18-20 Entretien des grillages, clôtures, portails et portillons Entretien des grillages, clôtures, portails et portillons services L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 30 000 Euros HT pour la 1ère année et de 30 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois. 120000 77310000 29900 Concarneau FRH02 FRA 12 LOT-0005 slc-stand-other - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. not-allowed no-eu-funds true Lot 5 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise none epo-notice performance no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC per-exa 40 quality Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (20%) / - Méthodologie et réactivité (20%) per-exa 10 quality Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée). ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise ORG-0001 ORG-0001 5 - Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-11-02+02:00 12:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26-18-21 Balayage, réparation et entretien des voiries Balayage, réparation et entretien des voiries services L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 20 000 Euros HT pour la 1ère année et de 30 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois. 110000 90612000 90470000 29900 Concarneau FRH02 FRA 12 26-96641 26-95549 3.2.5 Concarneau Cornouaille Agglomération 2026-10-08 2026-11-02T12:00:00+02:00 2026-11-02 116 Espaces verts 29 56 Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-96641 du 06/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 26-96641
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Concarneau Cornouaille Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération
Description : Prestations d'entretien des espaces verts de la Direction Eau et Assainissement ainsi que des Zones d'Activités (service Bâtiment) et autres sites de Concarneau Cornouaille Agglomération (5 lots).
Identifiant de la procédure : bdc6c83c-8a0c-423e-ab21-3190077b95b3
Identifiant interne : 26-18-17-ENTRETIEN-ESPACES-VERTS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Zones d'Activités et autres sites de CCA.
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec maximum. Critères de jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères de jugement des offres ainsi que les modalités d'analyse sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de la consultation. Pour les 5 lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour les cinq lots, le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Une visite des sites est facultative mais vivement conseillée. Les modalités de la visite sont indiquées dans le règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Tonte - Débroussaillage - Désherbage
Description : Tonte - Débroussaillage - Désherbage
Identifiant interne : 26-18-17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : 29900
Code postal : Concarneau
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 825,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 150 000 € HT pour la 1ère année et de 225 000 € HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Les candidats répondant au lot 1 réservé devront fournir les preuves et attestations nécessaires pour répondre à cet accord-cadre. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (20%) / - Méthodologie et réactivité (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres : Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Elagage - Abattage
Description : Elagage - Abattage
Identifiant interne : 26-18-18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : 29900
Code postal : Concarneau
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 260,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 50 000 Euros HT pour la 1ère année et de 70 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (20%) / - Méthodologie et réactivité (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres : Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fauchage des périmètres de protection, broyage, labourage, curage des noues et bassins
Description : Fauchage des périmètres de protection, broyage, labourage, curage des noues et bassins
Identifiant interne : 26-18-19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : 29900
Code postal : Concarneau
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 370,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 70 000 Euros HT pour la 1ère année et de 100 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (20%) / - Méthodologie et réactivité (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres : Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Entretien des grillages, clôtures, portails et portillons
Description : Entretien des grillages, clôtures, portails et portillons
Identifiant interne : 26-18-20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : 29900
Code postal : Concarneau
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 30 000 Euros HT pour la 1ère année et de 30 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (20%) / - Méthodologie et réactivité (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres : Concarneau Cornouaille Agglomération
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Balayage, réparation et entretien des voiries
Description : Balayage, réparation et entretien des voiries
Identifiant interne : 26-18-21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : 29900
Code postal : Concarneau
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 110,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre mono-attributaire est conclu avec un maximum de 20 000 Euros HT pour la 1ère année et de 30 000 Euros HT pour chaque année suivante en cas de reconduction. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible trois fois 12 mois.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du montant du DQE en € TTC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, avec les sous-critères suivants : - Moyens humains et techniques dédiés à la prestation (20%) / - Méthodologie et réactivité (20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale (jugée sur la base de la note environnementale) : Mode de gestion des déchets (réduction, valorisation, recyclage et tri) et traçabilité des filières (procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet. - Recours en référé contractuel visé aux articles L.55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Concarneau Cornouaille Agglomération
Organisation qui traite les offres : Concarneau Cornouaille Agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Concarneau Cornouaille Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24290076900033
Adresse postale : Parc d'Activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - CS 50636
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : marches@cca.bzh
Téléphone : 0230970665
Profil de l’acheteur : www.cca.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble Skyline - 22 Mai Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : c16604d3-1f9b-49d5-88d0-a2f712f6ab05-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées pour tous les lots.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées (voir section 5.1.10 du lot).
Les documents de marché ont été modifiés le : 06/10/2026
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées (voir section 5.1.10 du lot).
Les documents de marché ont été modifiés le : 06/10/2026
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0003
Description des modifications : Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées (voir section 5.1.10 du lot).
Les documents de marché ont été modifiés le : 06/10/2026
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0004
Description des modifications : Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées (voir section 5.1.10 du lot).
Les documents de marché ont été modifiés le : 06/10/2026
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0005
Description des modifications : Les pondérations des critères de jugement des offres ont été modifiées (voir section 5.1.10 du lot).
Les documents de marché ont été modifiés le : 06/10/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 822fc48a-5211-4505-91a1-79706f78f5a9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 16:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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