16 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bRQFKyJi0Z ORG-0001 DOUAISIS AGGLO 746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies Douai cedex 59351 FRE11 FRA 20004461800011 Service Commande Publique 0327998989 marchespublics@douaisis-agglo.com ORG-0002 Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 17590003400026 Greffe du Tribunal Administratif de Lille 0359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 bb7bf318-24b7-4f8f-8bee-c48502741db2 669ca504-b2b6-415a-8f66-52b713c79185 2026-10-06+02:00 17:05:25+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl 2 2 Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. open false DA-26BG025 Prestation de nettoyage des bâtiments, de la vitrerie et fourniture de consommables sanitaires pour les bâtiments de DOUAISIS AGGLO Prestation de nettoyage des bâtiments, de la vitrerie et fourniture de consommables sanitaires pour les bâtiments de DOUAISIS AGGLO avec reprise du personnel services 1555200 90911000 Territoire de DOUAISIS AGGLO FRE11 FRA LOT-0001 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-abil-ref-services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-stand-other Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés allowed no-eu-funds DA-26BG025 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bRQFKyJi0Z epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 35 price Evalué de la manière suivante : 1.1 - Partie forfaitaire : Analysé à partir du montant global et forfaitaire TTC indiqué à l'acte d'engagement (et repris au total général de la DPGF) - 20 points 1.2 - Partie prix unitaire : Analysé sur le montant TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) - 15 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation. per-exa 50 quality Valeur technique évaluée de la manière suivante : 2.1 - Organisation des moyens humains proposés garantissant la qualité des prestations (Nombre d'agents mis en place, temps de travail, encadrement) : 25 points 2.2 - Organisation opérationnelle garantissant la qualité des prestations : 25 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation. per-exa 15 quality La performance environnementale de l'offre - Démonstration des mesures en faveur du développement durable Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation. ORG-0001 https://achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-29+02:00 23:59:00+02:00 false none none DA-26BG025-LOT1 Nettoyage des bâtiments et fourniture de consommables pour les sanitaires Nettoyage des bâtiments et fourniture de consommables pour les sanitaires services Le présent marché prend la forme d'un marché composite : - Il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage régulier des bâtiments et pour la fourniture des consommables définis au CCTP et l'annexe 1 correspondant - Les autres prestations ponctuelles (nettoyage ponctuel et exceptionnel des bâtiments, fourniture supplémentaire et/ou ponctuelle de consommables) seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique sans montant minimum et un montant maximal de 251 200 Euros HT Une visite des sites est obligatoire. Cette visite obligatoire se déroulera en présence du maître d'ouvrage soit : - Le 19 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) - Le 26 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) Le lieu de rendez-vous sera à l'hôtel communautaire situé 746 rue Jean PERRIN 59500 DOUAI Les candidats sont invités à confirmer au moins 24h avant la visite par mail l'identité des personnes présentes auprès du secrétariat : marchespublics@douaisis-agglo.com Dans le cadre de ce marché, Douaisis Agglo a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché 0.00 90911000 Territoires de DOUAISIS AGGLO FRE11 FRA 48 Ce lot pourra faire l'objet de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. LOT-0004 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. slc-abil-ref-services Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-stand-other Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés not-allowed no-eu-funds DA-26BG025 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bRQFKyJi0Z epo-notice none performance no required not-allowed per-exa 35 price Evalué de la manière suivante : 1.1 - Partie forfaitaire : Analysé à partir du montant global et forfaitaire TTC indiqué à l'acte d'engagement (et repris au total général de la DPGF) - 20 points 1.2 - Partie prix unitaire : Analysé sur le montant TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) - 15 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation. per-exa 50 quality Valeur technique : 2.1 - Organisation des moyens humains proposés garantissant la qualité des prestations ((Nombre d'agents mis en place, temps de travail, encadrement) : 25 points 2.2 - Organisation opérationnelle garantissant la qualité des prestations : 25 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation. per-exa 15 quality La performance environnementale de l'offre - Démonstration des mesures en faveur du développement durable Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation. ORG-0001 https://achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 150 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+02:00 12:00:00+02:00 2026-10-29+02:00 23:59:00+02:00 false none none DA-26BG025-LOT2 Prestation de nettoyage de la vitrerie Prestation de nettoyage de la vitrerie services Le présent marché prend la forme d’un marché composite : - Il fera l’objet d’un prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage régulier de vitrerie définis au CCTP et l’annexe 1 correspondant - Les autres prestations ponctuelles de vitrerie seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique sans montant minimum et un montant maximal de 60 000 € HT Une visite des sites est obligatoire. Cette visite obligatoire se déroulera en présence du maître d’ouvrage soit : - Le 19 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) - Le 26 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) Le lieu de rendez-vous sera à l’hôtel communautaire situé 746 rue Jean PERRIN 59500 DOUAI Les candidats sont invités à confirmer au moins 24h avant la visite par mail l’identité des personnes présentes auprès du secrétariat : marchespublics@douaisis-agglo.com Dans le cadre de ce marché, Douaisis Agglo a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché 0.00 90911000 Territoires de DOUAISIS AGGLO FRE11 FRA 48 Ce lot pourra faire l'objet de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. 26-96648 3.2.5 DOUAISIS AGGLO 2026-10-08 2026-11-09T12:00:00+02:00 2026-11-10 239 Nettoyage de locaux 363 Vitrerie 59 62 02 80 Prestation de nettoyage des bâtiments, de la vitrerie et fourniture de consommables sanitaires pour les bâtiments de DOUAISIS AGGLO Avis de marché - Avis n° 26-96648 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 02, 80
Annonce n° 26-96648
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de nettoyage des bâtiments, de la vitrerie et fourniture de consommables sanitaires pour les bâtiments de DOUAISIS AGGLO
Description : Prestation de nettoyage des bâtiments, de la vitrerie et fourniture de consommables sanitaires pour les bâtiments de DOUAISIS AGGLO avec reprise du personnel
Identifiant de la procédure : 669ca504-b2b6-415a-8f66-52b713c79185
Identifiant interne : DA-26BG025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-1, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de DOUAISIS AGGLO
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,555,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage des bâtiments et fourniture de consommables pour les sanitaires
Description : Nettoyage des bâtiments et fourniture de consommables pour les sanitaires
Identifiant interne : DA-26BG025-LOT1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : Ce lot pourra faire l'objet de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoires de DOUAISIS AGGLO
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché prend la forme d'un marché composite : - Il fera l'objet d'un prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage régulier des bâtiments et pour la fourniture des consommables définis au CCTP et l'annexe 1 correspondant - Les autres prestations ponctuelles (nettoyage ponctuel et exceptionnel des bâtiments, fourniture supplémentaire et/ou ponctuelle de consommables) seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique sans montant minimum et un montant maximal de 251 200 Euros HT Une visite des sites est obligatoire. Cette visite obligatoire se déroulera en présence du maître d'ouvrage soit : - Le 19 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) - Le 26 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) Le lieu de rendez-vous sera à l'hôtel communautaire situé 746 rue Jean PERRIN 59500 DOUAI Les candidats sont invités à confirmer au moins 24h avant la visite par mail l'identité des personnes présentes auprès du secrétariat : marchespublics@douaisis-agglo.com Dans le cadre de ce marché, Douaisis Agglo a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Evalué de la manière suivante : 1.1 - Partie forfaitaire : Analysé à partir du montant global et forfaitaire TTC indiqué à l'acte d'engagement (et repris au total général de la DPGF) - 20 points 1.2 - Partie prix unitaire : Analysé sur le montant TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) - 15 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée de la manière suivante : 2.1 - Organisation des moyens humains proposés garantissant la qualité des prestations (Nombre d'agents mis en place, temps de travail, encadrement) : 25 points 2.2 - Organisation opérationnelle garantissant la qualité des prestations : 25 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La performance environnementale de l'offre - Démonstration des mesures en faveur du développement durable Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/10/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bRQFKyJi0Z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestation de nettoyage de la vitrerie
Description : Prestation de nettoyage de la vitrerie
Identifiant interne : DA-26BG025-LOT2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : Ce lot pourra faire l'objet de prestations similaires. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoires de DOUAISIS AGGLO
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché prend la forme d’un marché composite : - Il fera l’objet d’un prix global et forfaitaire pour les prestations de nettoyage régulier de vitrerie définis au CCTP et l’annexe 1 correspondant - Les autres prestations ponctuelles de vitrerie seront traitées à prix unitaires par le biais de bons de commande, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande Publique sans montant minimum et un montant maximal de 60 000 € HT Une visite des sites est obligatoire. Cette visite obligatoire se déroulera en présence du maître d’ouvrage soit : - Le 19 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) - Le 26 octobre 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 (prévoir la journée) Le lieu de rendez-vous sera à l’hôtel communautaire situé 746 rue Jean PERRIN 59500 DOUAI Les candidats sont invités à confirmer au moins 24h avant la visite par mail l’identité des personnes présentes auprès du secrétariat : marchespublics@douaisis-agglo.com Dans le cadre de ce marché, Douaisis Agglo a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Chaque candidat devra produire les éléments relatifs à la situation propre des opérateurs économiques : - La Lettre de candidature en cas de groupement - Une attestation sur l'honneur de candidat déclarant : a) Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la Commande Publique ; b) Etre en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Evalué de la manière suivante : 1.1 - Partie forfaitaire : Analysé à partir du montant global et forfaitaire TTC indiqué à l'acte d'engagement (et repris au total général de la DPGF) - 20 points 1.2 - Partie prix unitaire : Analysé sur le montant TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) - 15 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 2.1 - Organisation des moyens humains proposés garantissant la qualité des prestations ((Nombre d'agents mis en place, temps de travail, encadrement) : 25 points 2.2 - Organisation opérationnelle garantissant la qualité des prestations : 25 points Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La performance environnementale de l'offre - Démonstration des mesures en faveur du développement durable Les informations sont disponibles à l'article 6 du règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/10/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bRQFKyJi0Z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DOUAISIS AGGLO
Organisation qui traite les offres : DOUAISIS AGGLO
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement : 20004461800011
Adresse postale : 746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies
Ville : Douai cedex
Code postal : 59351
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone : 0327998989
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_bRQFKyJi0Z
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb7bf318-24b7-4f8f-8bee-c48502741db2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 17:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>