5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de déneigement sur les routes départementales de la Haute-Saône pour l'hiver 2026-2027 - Relance lot n°2 « Circuit G3-5 : Secteur de OYRIERES - LOEUILLEY »
Description
:
il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Identifiant interne
:
S-PF-1885105
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90620000
Services de déneigement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90620000
Services de déneigement
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Saône
(
FRC23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/11/2026
Date de fin de durée
:
31/10/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, soit jusqu'au 31 octobre 2030 maximum
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
46,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. A titre indicatif, la date prévisionnelle de publication est fixé au premier semestre de l'année 2030
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885105
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885105
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/11/2026
à 09:00
Lieu
:
Vesoul
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Besançon