5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour la gestion et le suivi d'exploitation des installations de surface du réseau de chaleur UniGéo
Description
:
La présente consultation est un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des installations de surface (moyens de production en dehors des puits de géothermie, réseaux de distribution et sous-stations de livraison de chaleur) du réseau UniGéo des communes de Pantin, Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et Romainville. Les prestations objet de cet accord-cadre sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Elles concernent l'ensemble des missions techniques de suivi du fonctionnement des installations composant le réseau UniGéo (en dehors du suivi réglementaire des puits de géothermie qui font l'objet d'un suivi spécifique) ainsi que les missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des opérations de densification et d'extension du réseau afin d'alimenter de nouveaux abonnés.
Identifiant interne
:
M2026005
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71621000
Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre prend effet pour une période initiale de deux (2) ans, tacitement reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée n'excède 4 ans, à compter du 1er janvier 2027.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,700,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://unigeo.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31824_1185895.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Disponible dans les documents de marché
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Disponible dans les documents de marché
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
UniGéo
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Paris