16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B3CD0280-9DF5-CD50-1819ED9ECAC455BF +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-villeurbanne.fr ORG-0002 Ville de Villeurbanne 65051 Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon Villeurbanne 69601 FRK26 FRA 1425 le Maire 0426106007 0472658051 commande.publique@mairie-villeurbanne.fr ORG-0003 Mairie de Villeurbanne 65051 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage Villeurbanne 69100 FRK26 FRA B3CD02BF-07AF-C50A-7DD9563F6A102F93 Service Achat Commande Publique 0478141010 commande.publique@mairie-villeurbanne.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA B3CD02DF-E455-9B93-A9470026A249CF07 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRK26 FRA B3CD02EF-D77C-5DF0-59E8EF92589B7414 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 4606e287-9506-43f8-87e0-2e188daffb57 3fa77f71-7364-488e-9385-7d130675efb9 2026-10-06+02:00 18:10:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marches-publics.villeurbanne.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026_8164 PRESTATIONS D'IMPRESSION SUR ROTATIVE DU JOURNAL D'INFORMATION MUNICIPALE « VIVA VILLEURBANNE » ET DE SES EVENTUELS SUPPLEMENTS PRESTATIONS D'IMPRESSION SUR ROTATIVE DU JOURNAL D'INFORMATION MUNICIPALE « VIVA VILLEURBANNE » ET DE SES EVENTUELS SUPPLEMENTS services La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 R2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les montants totaux annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 100 000 euro(s) Ht - Maximum : 190 000 euro(s) Ht La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants : Prix : 50 points Vt : 35 points Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques - méthodologie de suivi (10 points) Sous-critère 2 : Moyens mis en oeuvre face aux aléas (5 points) Sous-critère 3 : Calendrier type de fabrication (4 points) Sous-critère 4 : Méthode et délai de réapprovisionnement (6 points) Sous-critère 5 : Qualité des papiers préconisés et échantillons imprimés présentés (10 points) Performance environnementale : 15 points Sous critère 1 : Impact environnemental des livraisons (2 points) Sous critère 2 : gestion des emballages et déchets ( 5points) Sous critère 3 : Caractéristiques écologiques ( 8 points) Les candidats doivent remettre lors du dépôt de leur offre l'ensemble des labels et normes de certification de production cités au Cctp 79810000 79810000 FRK26 FRA LOT-0000 slc-suit-reg-prof Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : possibilité de remplacer le Dc1 par un formulaire Dume slc-stand-other Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant notamment des renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles. En cas de groupement, chacun de ses membres produit un Dc2 : possibilité de remplacer le Dc2 par un formulaire Dume slc-abil-ref-services Renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date - Destinataire (public ou privé) En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature not-allowed no-eu-funds true 1885255 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885255 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 35 quality Valeur technique per-exa 15 quality Performance environnementale de l'offre per-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885255 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-11-06+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-06+01:00 14:00:00+01:00 false 1 fa-wo-rc none S-PF-1885255 PRESTATIONS D'IMPRESSION SUR ROTATIVE DU JOURNAL D'INFORMATION MUNICIPALE « VIVA VILLEURBANNE » ET DE SES EVENTUELS SUPPLEMENTS PRESTATIONS D'IMPRESSION SUR ROTATIVE DU JOURNAL D'INFORMATION MUNICIPALE « VIVA VILLEURBANNE » ET DE SES EVENTUELS SUPPLEMENTS services 79810000 79810000 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage Villeurbanne 69100 FRK26 FRA 2027-01-01+01:00 2031-01-01+01:00 3 L'accord cadre peut être reconduit 3 fois 1 an sans excéder une durée totale de 4 ans 26-96693 3.2.5 Ville de Villeurbanne 2026-10-08 2026-11-06T12:00:00+01:00 2026-11-06 160 Impression 274 Prestations de services 69 PRESTATIONS D'IMPRESSION SUR ROTATIVE DU JOURNAL D'INFORMATION MUNICIPALE « VIVA VILLEURBANNE » ET DE SES EVENTUELS SUPPLEMENTS Avis de marché - Avis n° 26-96693 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-96693
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'IMPRESSION SUR ROTATIVE DU JOURNAL D'INFORMATION MUNICIPALE « VIVA VILLEURBANNE » ET DE SES EVENTUELS SUPPLEMENTS
Description : PRESTATIONS D'IMPRESSION SUR ROTATIVE DU JOURNAL D'INFORMATION MUNICIPALE « VIVA VILLEURBANNE » ET DE SES EVENTUELS SUPPLEMENTS
Identifiant de la procédure : 3fa77f71-7364-488e-9385-7d130675efb9
Identifiant interne : 2026_8164
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure de consultation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 R2124-2 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Les montants totaux annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : - Minimum : 100 000 euro(s) Ht - Maximum : 190 000 euro(s) Ht La durée du marché débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les offres seront classées sur la base des critères d'attribution suivants : Prix : 50 points Vt : 35 points Sous-critère 1 : Moyens humains et techniques - méthodologie de suivi (10 points) Sous-critère 2 : Moyens mis en oeuvre face aux aléas (5 points) Sous-critère 3 : Calendrier type de fabrication (4 points) Sous-critère 4 : Méthode et délai de réapprovisionnement (6 points) Sous-critère 5 : Qualité des papiers préconisés et échantillons imprimés présentés (10 points) Performance environnementale : 15 points Sous critère 1 : Impact environnemental des livraisons (2 points) Sous critère 2 : gestion des emballages et déchets ( 5points) Sous critère 3 : Caractéristiques écologiques ( 8 points) Les candidats doivent remettre lors du dépôt de leur offre l'ensemble des labels et normes de certification de production cités au Cctp
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : PRESTATIONS D'IMPRESSION SUR ROTATIVE DU JOURNAL D'INFORMATION MUNICIPALE « VIVA VILLEURBANNE » ET DE SES EVENTUELS SUPPLEMENTS
Description : PRESTATIONS D'IMPRESSION SUR ROTATIVE DU JOURNAL D'INFORMATION MUNICIPALE « VIVA VILLEURBANNE » ET DE SES EVENTUELS SUPPLEMENTS
Identifiant interne : S-PF-1885255
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79810000 Services d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 01/01/2031
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre peut être reconduit 3 fois 1 an sans excéder une durée totale de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Une lettre de candidature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus par le Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés : possibilité de remplacer le Dc1 par un formulaire Dume
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant notamment des renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles. En cas de groupement, chacun de ses membres produit un Dc2 : possibilité de remplacer le Dc2 par un formulaire Dume
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Le candidat devra fournir des références se rapportant à des services analogues exécutés au cours des trois dernières années. Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements indiqués dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne : - Montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence - Descriptif de la prestation réalisée - Date - Destinataire (public ou privé) En application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats sont tenus d'en informer la Ville de Villeurbanne dans le cadre de leur candidature
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1885255
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1885255
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/11/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeurbanne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B3CD0280-9DF5-CD50-1819ED9ECAC455BF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : 1425
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : B3CD02BF-07AF-C50A-7DD9563F6A102F93
Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine (pour remise en main propre, service de messagerie) - 3ème étage
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat Commande Publique
Adresse électronique : commande.publique@mairie-villeurbanne.fr
Téléphone : 0478141010
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : B3CD02DF-E455-9B93-A9470026A249CF07
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : B3CD02EF-D77C-5DF0-59E8EF92589B7414
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4606e287-9506-43f8-87e0-2e188daffb57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
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L’essentiel du marché

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