1600000 RES-0001 selec-w TEN-0001 1600000 tenders 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 1600000 tenders 8 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 false 800000 not-known TPA-0001 LOT-0001 TEN-0001 TEN-0002 false 800000 not-known TPA-0002 LOT-0002 TEN-0002 CON-0001 2026-09-17+02:00 Lot n°1 Prestations de propreté urbaine sur la voirie et dans les propriétés communales false 2629501 TEN-0001 CON-0002 2026-09-17+02:00 Lot n°2 Prestations d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales false 2629502 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0006 TPA-0002 ORG-0007 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA D3FEBA2E-91E5-717F-08CFCDC0FDC1DB72 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.saint-maur.com/ ORG-0002 Ville de Saint-Maur-des-Fossés Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle Saint-Maur-des-Fossés 94100 FR107 FRA 81251 DELECROIX Pierre-Michel Maire 0145116579 marches.publics@mairie-saint-maur.com ORG-0003 Ville de Saint-Maur-des-Fossés Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle Saint-Maur-des-Fossés 94100 FR107 FRA 2119012 Service Marchés Publics 0145116579 marches.publics@mairie-saint-maur.com ORG-0004 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA D3FEBA7E-0B03-94D8-89211AFE9C6621F6 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Melun 8630 43, rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA D3FEBA90-BF4E-8422-C380AD2D781C48B2 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr false UBO-0006 large ORG-0006 APOGEI 94 8 Av President Wilson Joinville-Le-Pont 94340 FR107 FRA 1831892-1-1-1 0148832147 mapascal@apogei94.net false UBO-0007 large ORG-0007 OXYVERT 22 Rue De La Fosse Parrot Mandres-Les-Roses 94520 FR107 FRA 1831892-1-2-1 0155091862 be@oxyvert.com UBO-0006 FRA UBO-0007 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 ecf14b55-e0bc-40cd-9353-b482654f9e9c 0e4c639d-d222-4889-8caa-c354c13e19f1 2026-10-07+02:00 09:10:31+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2026-7AO0295 Prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales La Ville de Saint-Maur-des-Fossés a une superficie de 1 126 hectares, 186 kilomètres de voiries, 372 kilomètres de trottoirs dont 90 km enherbés et 12 km de Bords de Marne. Près de 20 000 pieds d'arbres sont répertoriés sur la commune, ce qui fait de la Ville une commune avec la particularité de posséder plus de 70% de voies plantées. La Ville est également propriétaire d'un stade à Sucy-en Brie. Les services techniques de la Ville assurent le ramassage des feuilles, des déchets divers et l'entretien des espaces verts sur la voie publique et dans ses propriétés communales. Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales ont l'interdiction d'avoir recours aux traitements chimiques pour le désherbage dans les lieux publics. Cette obligation nécessite pour la Ville, la mise en oeuvre de nouvelles prestations pour répondre, d'une part, à la législation en vigueur et d'autre part, aux besoins d'entretien de l'espace public. Dans cette optique, des solutions doivent être à la disposition de la Ville en termes de main d'oeuvre services 800000 90610000 90610000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 30 quality La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique per-exa 20 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté per-exa 50 price Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 true 393605-2026 false fa-w-rc none 1 Lot n°1 Prestations de propreté urbaine sur la voirie et dans les propriétés communales Lot n°1 Prestations de propreté urbaine sur la voirie et dans les propriétés communales services other 90610000 77314000 3 période initiale de 12 mois, reconduction tacite de 3 fois 12 mois LOT-0002 no-eu-funds per-exa 50 quality La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique per-exa 10 quality Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté per-exa 40 price Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht ORG-0003 ORG-0005 ORG-0004 true 393605-2026 false fa-w-rc none 2 Lot n°2 Prestations d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales Lot n°2 Prestations d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales services other 90610000 77312100 3 période initiale de 12 mois, reconduction tacite de 3 fois 12 mois 2000-01-01Z 26-96749 26-55713 3.2.5 Ville de Saint-Maur-des-Fossés APOGEI 94 OXYVERT 2026-10-08 2027-01-04 365 Voirie 116 Espaces verts 274 Prestations de services 240 Nettoyage urbain 94 Prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-96749 du 07/10/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-96749
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de propreté urbaine et d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales
Description : La Ville de Saint-Maur-des-Fossés a une superficie de 1 126 hectares, 186 kilomètres de voiries, 372 kilomètres de trottoirs dont 90 km enherbés et 12 km de Bords de Marne. Près de 20 000 pieds d'arbres sont répertoriés sur la commune, ce qui fait de la Ville une commune avec la particularité de posséder plus de 70% de voies plantées. La Ville est également propriétaire d'un stade à Sucy-en Brie. Les services techniques de la Ville assurent le ramassage des feuilles, des déchets divers et l'entretien des espaces verts sur la voie publique et dans ses propriétés communales. Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales ont l'interdiction d'avoir recours aux traitements chimiques pour le désherbage dans les lieux publics. Cette obligation nécessite pour la Ville, la mise en oeuvre de nouvelles prestations pour répondre, d'une part, à la législation en vigueur et d'autre part, aux besoins d'entretien de l'espace public. Dans cette optique, des solutions doivent être à la disposition de la Ville en termes de main d'oeuvre
Identifiant de la procédure : 0e4c639d-d222-4889-8caa-c354c13e19f1
Identifiant interne : 2026-7AO0295
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Prestations de propreté urbaine sur la voirie et dans les propriétés communales
Description : Lot n°1 Prestations de propreté urbaine sur la voirie et dans les propriétés communales
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : période initiale de 12 mois, reconduction tacite de 3 fois 12 mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 393605-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Prestations d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales
Description : Lot n°2 Prestations d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : période initiale de 12 mois, reconduction tacite de 3 fois 12 mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 393605-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique, éventuellement complété d'un mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1,600,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : APOGEI 94
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 800,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2629501
Titre : Lot n°1 Prestations de propreté urbaine sur la voirie et dans les propriétés communales
Date de conclusion du marché : 17/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,600,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : OXYVERT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 800,000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2629502
Titre : Lot n°2 Prestations d'entretien des espaces verts sur la voirie et dans les propriétés communales
Date de conclusion du marché : 17/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D3FEBA2E-91E5-717F-08CFCDC0FDC1DB72
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement : 81251
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DELECROIX Pierre-Michel
Adresse électronique : marches.publics@mairie-saint-maur.com
Téléphone : 0145116579
Adresse internet : https://www.saint-maur.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement : 2119012
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : marches.publics@mairie-saint-maur.com
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : D3FEBA7E-0B03-94D8-89211AFE9C6621F6
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : D3FEBA90-BF4E-8422-C380AD2D781C48B2
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : APOGEI 94
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1831892-1-1-1
Adresse postale : 8 Av President Wilson
Ville : Joinville-Le-Pont
Code postal : 94340
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : mapascal@apogei94.net
Téléphone : 0148832147
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0007
Nom officiel : OXYVERT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1831892-1-2-1
Adresse postale : 22 Rue De La Fosse Parrot
Ville : Mandres-Les-Roses
Code postal : 94520
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : be@oxyvert.com
Téléphone : 0155091862
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ecf14b55-e0bc-40cd-9353-b482654f9e9c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

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