16 false false https://www.chu-limoges.fr/ ORG-0001 CHU DUPUYTREN LIMOGES 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING LIMOGES 87000 FRI23 FRA 268 708 518 00017 0555055555 celluledesmarches@chu-limoges.fr https://limoges.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de LIMOGES 2 COURS BUGEAUD LIMOGES 87000 FRI23 FRA 178 700 050 00010 05 55 33 91 55 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 090d5449-0182-4bc1-a25d-e9254c432ec8 59bd2147-4300-4c64-a867-b1b85b36f44d 2026-10-07+02:00 10:45:05.083+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070759&orgAcronyme=x7c ra health ORG-0001 epo-procurement-document true Le système d’Acquisition Dynamique (SAD) est une technique d’achat passée en application des articles R.2162-37 et R2162-51 du Code de la commande publique. Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d’usage courant, par lequel l’acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés. open false SAD_GHTLIMOUSIN_VEHICULES ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION, AVEC OU SANS PRESTATION D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE, POUR LE GHT DU LIMOUSIN La consultation a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) tel que défini à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique pour l’acquisition et location de véhicules neufs et d’occasion, avec ou sans prestation d’entretien et maintenance, répondant aux besoins des centres hospitaliers du GHT du Limousin. supplies Le système d’Acquisition Dynamique (SAD) est une technique d’achat passée en application des articles R.2162-37 et R2162-51 du Code de la commande publique. Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d’usage courant, par lequel l’acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés 12000000 34100000 34115300 34144900 34144700 34140000 50100000 LIMOGES FRI23 FRA LOT-0001 no-eu-funds SAD_GHTLIMOUSIN_VEHICULES non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070759&orgAcronyme=x7c epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070759&orgAcronyme=x7c 120 Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false true required true 2036-10-06+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none dps-list SAD_GHTLIMOUSIN_VEHICULES ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION, AVEC OU SANS PRESTATION D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE, POUR LE GHT DU LIMOUSIN La consultation a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) tel que défini à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique pour l’acquisition et location de véhicules neufs et d’occasion, avec ou sans prestation d’entretien et maintenance, répondant aux besoins des centres hospitaliers du GHT du Limousin. supplies true 12000000 34100000 LIMOGES FRI23 FRA FRI22 FRA FRI21 FRA 10 26-96820 3.2.5 CHU DE LIMOGES 2026-10-08 2036-10-06T12:00:00+01:00 2036-10-06 359 Véhicules 475 Véhicules (acquisition) 474 Véhicules (location) 19 23 87 ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION, AVEC OU SANS PRESTATION D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE, POUR LE GHT DU LIMOUSIN Avis de marché - Avis n° 26-96820 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 19, 23, 87
Annonce n° 26-96820
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU DUPUYTREN LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION, AVEC OU SANS PRESTATION D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE, POUR LE GHT DU LIMOUSIN
Description : La consultation a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) tel que défini à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique pour l’acquisition et location de véhicules neufs et d’occasion, avec ou sans prestation d’entretien et maintenance, répondant aux besoins des centres hospitaliers du GHT du Limousin.
Identifiant de la procédure : 59bd2147-4300-4c64-a867-b1b85b36f44d
Identifiant interne : SAD_GHTLIMOUSIN_VEHICULES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le système d’Acquisition Dynamique (SAD) est une technique d’achat passée en application des articles R.2162-37 et R2162-51 du Code de la commande publique. Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d’usage courant, par lequel l’acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144900 Véhicules électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34140000 Poids lourds
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le système d’Acquisition Dynamique (SAD) est une technique d’achat passée en application des articles R.2162-37 et R2162-51 du Code de la commande publique. Il se définit comme un processus entièrement électronique de passation de marché public, pour des achats d’usage courant, par lequel l’acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l’un des opérateurs préalablement sélectionnés
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION ET LOCATION DE VEHICULES NEUFS ET D’OCCASION, AVEC OU SANS PRESTATION D’ENTRETIEN ET MAINTENANCE, POUR LE GHT DU LIMOUSIN
Description : La consultation a pour objet la mise en place d’un système d’acquisition dynamique (SAD) tel que défini à l’article L.2125-1 du Code de la commande publique pour l’acquisition et location de véhicules neufs et d’occasion, avec ou sans prestation d’entretien et maintenance, répondant aux besoins des centres hospitaliers du GHT du Limousin.
Identifiant interne : SAD_GHTLIMOUSIN_VEHICULES
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : LIMOGES
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Creuse ( FRI22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070759&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070759&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2036 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci – Article L.551-13 à L.551-23 du même code. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU DUPUYTREN LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 268 708 518 00017
Adresse postale : 2 AVENUE MARTIN LUTHER KING
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : celluledesmarches@chu-limoges.fr
Téléphone : 0555055555
Adresse internet : https://www.chu-limoges.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3070759&orgAcronyme=x7c
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 178 700 050 00010
Adresse postale : 2 COURS BUGEAUD
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 05 55 33 91 55
Adresse internet : https://limoges.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 090d5449-0182-4bc1-a25d-e9254c432ec8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 10:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

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