2.1
Procédure
Titre
:
Travaux de rénovation (construction - réhabilitation) du Jardin du Fleuriste
Description
:
Travaux de rénovation (construction - réhabilitation) du Jardin du Fleuriste
Identifiant de la procédure
:
f2fc70c7-6215-4a2d-b145-4c8bf6be2ecc
Identifiant interne
:
2600025
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Jardin du Fleuriste de Sèvres situé dans le Domaine National de Saint-Cloud
Ville
:
Saint-Cloud
Code postal
:
92210
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien https://marches.maximilien.fr. Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R21327 du CCP. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plateforme de dématérialisation https:// https://marches.maximilien.fr. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plateforme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de remise des offres. Conditions de participation : La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. Le budget principal de l’EPT GPSO financera les dépenses afférentes au marché. L’EPT GPSO pourrait percevoir des subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2120-1-3, L2124-2 et R.2124-2-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché public mono attributaire de travaux, traité à prix global et forfaitaire, dont le montant figure à l’acte d’engagement. Le marché est alloti au sens des articles L.2113-10 et R. 2113-1 du Code de la commande publique et comprend 11 lots. 1 Installations générales de chantier – maçonnerie - pierre de taille - structure 2 Curage - dépollution 3 Restauration de serres anciennes 4 Serres neuves 5 Menuiserie extérieures et serrurerie 6 Plâtrerie, cloisons, doublages, plafonds, revêtements de sols, peinture 7 VRD 8 Electricité 9 Plomberie - CVC 10 Revêtements et Espaces Verts 11 Couverture – charpente - étanchéité Pour le lot n°7, en application des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique, le marché est un marché à tranches. Le marché comprend une tranche ferme et 1 tranche optionnelles définies ci-dessous : • Tranche ferme : VRD • Tranche optionnelle : Traitement phytosanitaire par charbon actif eaux pluviales La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 3 mois après la notification du marché. Pour le lot n°9, en application des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique, le marché est un marché à tranches. Le marché comprend une tranche ferme et 1 tranche optionnelles définies ci-dessous : • Tranche ferme : Plomberie - CVC • Tranche optionnelle : Chauffage des espaces personnels par un système à détente directe La tranche optionnelle sera affermie au plus tard 3 mois après la notification du marché. Pour les autres lots, le marché n’est pas un marché à tranches. Les variantes sont interdites. Le marché ne comporte pas d’option. Pour chaque lot, le marché prendra effet à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux pour tous les lots, à l’exception du lot n°10 « Revêtements et Espaces Verts » pour lequel sa durée s’achève à la fin de la période de garantie des végétaux. La période de préparation des travaux débute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant son commencement. Elle est de 3 mois . Les travaux pourront commencer à compter de la date indiquée dans l’ordre de service de démarrage des travaux.Les délais d’exécution n’excéderont pas 25 mois (hors période de préparation). La visite du site est obligatoire. CF RC
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché : moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché : références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années) ; Adéquation des capacités financières à l'objet du marché : chiffre d’affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Critères de sélection des offres : 1/ Critère prix : 40 points de la note finale. 2/ Critère technique : 35 points de la note finale. Sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie pour l'exécution des travaux : 18 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains et des moyens matériels affectés au chantier : 10 points Sous-critère 3 : Méthodologie pour la mise en œuvre des règles de sécurité : 7 points 3/ Critère planning et phasage : 15 points de la note finale. Sous-critère 1 : Cohérence des dispositions prévues pour le respect des délais : 6 points Sous-critère 2 : Planning des travaux en cohérence avec les contraintes du site : 4,5 points Sous-critère 3 : Phasage des travaux en cohérence avec les contraintes du site : 4,5 points 4/ Critère environnemental :10 points de la note finale. Sous-critère 1 : Pertinence des mesures de protection de l'environnement sur le chantier : 4 points Sous-critère 2 : Pertinence des mesures de réduction des nuisances : 4 points Sous-critère 3 : Plan de gestion et valorisation des déchets : 2 points Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise, Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé pré contractuel prévue à l'article L. 5511 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 55113 à L. 55123 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'article R. 21836 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 55115 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le tribunal administratif peut être saisi via la plateforme informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Greffe du Tribunal Administratif de CergyPontoise, 24, boulevard de l'HautilBP 30322, F 95027 CergyPontoise, Tél : +33 130173400, courriel : Greffe.tacergypontoise@juradm.fr Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de CergyPontoise. Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest. Référence à la nomenclature européenne (CPV – vocabulaire commun pour les marchés publics) : Objet principal : 45000000-7 Travaux de construction Objets secondaires : CF RC.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
11
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
11