5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Balayage et lavage des voiries du CENZUB (lot 1)
Description
:
LOT 1 - Balayage et lavage des voiries du 94e RI - CENZUB à Sissonne
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
LIEU D’EXÉCUTION : SISSONNE (02150)
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
44,871.28
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
140,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/09/2026. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 35 000,00 euros HT.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX
Description
:
CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABLE
Description
:
CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours
:
CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui exécute le paiement
:
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui signe le marché
:
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Balayage et lavage des voiries du 5e RD - 1er BCP (lot 2)
Description
:
LOT 2 - Balayage et lavage des voiries du 5e RD - 1er BCP à Mailly-le-Camp
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
24,613.84
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
80,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/09/2026. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 20 000,00 euros HT.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX
Description
:
CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABLE
Description
:
CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours
:
CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui exécute le paiement
:
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui signe le marché
:
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Balayage et lavage des voiries du GSC de Mourmelon (lot 3)
Description
:
Lot 3 - Balayage et lavage des voiries du "camp bati" à Mourmelon-le-Grand
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90612000
Services de balayage des rues
5.1.2
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
32,673.28
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. PRISE D'EFFET DU MARCHÉ : à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/09/2026. MARCHÉ RECONDUCTIBLE : oui. Le marché pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée ne pouvant excéder 48 mois au total. Les modalités sont définies dans le RC. Le montant maximum annuel du marché est fixé à 25 000,00 euros HT.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX
Description
:
CRITÈRE DE PONDÉRATION PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABLE
Description
:
CRITÈRE DE PONDÉRATION SOCIO-RESPONSABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Informations relatives aux délais de recours
:
CONCERNANT LA SAISINE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF : il peut être saisi par l'application informatique - télé recours citoyens - accessible par le site Internet www.telerecours.fr CONCERNANT LES DÉLAIS DE RECOURS : Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
:
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui exécute le paiement
:
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST
Organisation qui signe le marché
:
PLATE-FORME COMMISSARIAT EST