cb7214f5-3ce6-4036-b1d1-74839d16bf0b-01 La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 09/11/26 (12.00) PROCEDURE update-add 16 https://www.berreletang.fr/ ORG-0001 Mairie de BERRE L'ETANG Hôtel de ville, BP 30221 BERRE L’ETANG Cedex 13138 FRL04 FRA 21130014000012 COMMANDE PUBLIQUE Gestionnaire marchés 13 +33 442749300 commandepublique@berreletang.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE 22 rue Breteuil Marseille CEDEX 06 13281 FRL04 FRA 200010100077 13 +33 491134813 +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e346b01a-abd1-4062-83ba-484f2936efad 5e015c2d-a2f5-4e39-8e1c-8b12cab99edd 2026-10-07+02:00 10:56:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false PPP1NH-446/6255/26025036 Location de longue durée de sanitaires publics automatiques La présente consultation a pour objet la location de longue durée d'un parc de sanitaire automatique sur le territoire de la Ville de Berre l'Etang (6 sites). La collectivité souhaite un service de qualité assurant les meilleurs conditions d'accessibilité, d'hygiène, de confort et de sécurité, tout en proposant des équipements adaptés à l'environnement. Ces sanitaires devront faire l'objet de prestations de maintenance et d'entretien garantissant aussi bien l'aspect intérieur, extérieur, qu'un parfait état de marche pendant toute la durée du contrat. Les sanitaires mis à disposition par le titulaire seront des équipements neufs ou reconditionnés. services 1320000.00 50760000 FRL04 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://berre-letang.e-marchespublics.com/ none false epo-procurement-document not-allowed required no true poi-exa 40 cost Prix poi-exa 30 quality Valeur technique poi-exa 30 quality Performances environnementales ORG-0001 https://berre-letang.e-marchespublics.com/ ORG-0001 180 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 2026-11-09+01:00 12:00:00+01:00 BERRE L'ETANG, Place Jean Moulin, 13138 BERRE L’ETANG Cedex false none none 26025036_1 Location de longue durée de sanitaires publics automatiques La présente consultation a pour objet la location de longue durée d'un parc de sanitaire automatique sur le territoire de la Ville de Berre l'Etang (6 sites). La collectivité souhaite un service de qualité assurant les meilleurs conditions d'accessibilité, d'hygiène, de confort et de sécurité, tout en proposant des équipements adaptés à l'environnement. Ces sanitaires devront faire l'objet de prestations de maintenance et d'entretien garantissant aussi bien l'aspect intérieur, extérieur, qu'un parfait état de marche pendant toute la durée du contrat. Les sanitaires mis à disposition par le titulaire seront des équipements neufs ou reconditionnés. services 1320000.00 50760000 BERRE L'ETANG Place Jean Moulin BERRE L’ETANG Cedex 13138 FRL04 FRA 144 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 26-96828 3.2.5 Mairie de BERRE L'ETANG 2026-10-08 2026-11-09T12:00:00+01:00 2026-12-06 196 Maintenance 185 Location (matériels) 13 Location de longue durée de sanitaires publics automatiques Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-96828 du 07/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-96828
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de BERRE L'ETANG
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de longue durée de sanitaires publics automatiques
Description : La présente consultation a pour objet la location de longue durée d'un parc de sanitaire automatique sur le territoire de la Ville de Berre l'Etang (6 sites). La collectivité souhaite un service de qualité assurant les meilleurs conditions d'accessibilité, d'hygiène, de confort et de sécurité, tout en proposant des équipements adaptés à l'environnement. Ces sanitaires devront faire l'objet de prestations de maintenance et d'entretien garantissant aussi bien l'aspect intérieur, extérieur, qu'un parfait état de marche pendant toute la durée du contrat. Les sanitaires mis à disposition par le titulaire seront des équipements neufs ou reconditionnés.
Identifiant de la procédure : 5e015c2d-a2f5-4e39-8e1c-8b12cab99edd
Identifiant interne : PPP1NH-446/6255/26025036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,320,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de longue durée de sanitaires publics automatiques
Description : La présente consultation a pour objet la location de longue durée d'un parc de sanitaire automatique sur le territoire de la Ville de Berre l'Etang (6 sites). La collectivité souhaite un service de qualité assurant les meilleurs conditions d'accessibilité, d'hygiène, de confort et de sécurité, tout en proposant des équipements adaptés à l'environnement. Ces sanitaires devront faire l'objet de prestations de maintenance et d'entretien garantissant aussi bien l'aspect intérieur, extérieur, qu'un parfait état de marche pendant toute la durée du contrat. Les sanitaires mis à disposition par le titulaire seront des équipements neufs ou reconditionnés.
Identifiant interne : 26025036_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place Jean Moulin
Ville : BERRE L’ETANG Cedex
Code postal : 13138
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : BERRE L'ETANG
5.1.3 Durée estimée
Durée : 144 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://berre-letang.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://berre-letang.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/11/2026 à 12:00
Lieu : BERRE L'ETANG, Place Jean Moulin, 13138 BERRE L’ETANG Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de BERRE L'ETANG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de BERRE L'ETANG
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de BERRE L'ETANG
Numéro d’enregistrement : 21130014000012
Adresse postale : Hôtel de ville, BP 30221
Ville : BERRE L’ETANG Cedex
Code postal : 13138
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : COMMANDE PUBLIQUE
Adresse électronique : commandepublique@berreletang.fr
Téléphone : +33 442749300
Adresse internet : https://www.berreletang.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 200010100077
Adresse postale : 22 rue Breteuil
Ville : Marseille CEDEX 06
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33 491134813
Télécopieur : +33 491811387
Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : cb7214f5-3ce6-4036-b1d1-74839d16bf0b-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 09/11/26 (12.00)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e346b01a-abd1-4062-83ba-484f2936efad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2026 à 10:56
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
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L’essentiel du marché

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